dgt-Aft-2023-03

Direction générale du Trésor

realisation D'Un rapport annuel D'Allocation et de performance des emissions de dette verte de la france (incluant L'Audit des fonds leves). 1er lot : Audit de l'allocation des fonds. 2ème lot : Analyse et présentation des dépenses vertes éligible. 3ème lot : Conception, édition et traduction du rapport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-10.

Qui ?

• Direction générale du Trésor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services d'audit financier
• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DGT-AFT-2023-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit financier 📦
Services d'études 📦
Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Générale du Trésor
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.tresor.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne-claire.foreau-degrassat@dgtresor.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DGT-AFT-2023-03&categorie=0&localisations= 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DGT-AFT-2023-03&categorie=0&localisations= 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date limite de soumission: 2023-12-11 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-693636
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: audit de l?allocation des fonds
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Audit portera sur :- le respect du principe d'équivalence nominale des fonds levés- la bonne allocation des fonds levés aux dépenses vertes éligibles

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction du contrat, l'administration doit notifier sa décision au titulaire au moins 2 mois avant le terme de celui-ci. La durée maximale du contrat ne pourra excéder trois ans

Intitulé du lot: analyse des dépenses vertes éligibles
Numéro du lot: 2
Brève description:

analyse mettant en perspective les dépenses vertes éligibles, au regard des politiques menées par la France et de ses ambitions dans le domaine environnemental. Le travail se basera en particulier sur les indicateurs de performance retenus en lien avec l'aft, permettant d'illustrer le fonctionnement général des dépenses vertes éligibles. Le prestataire fournira les documents iconographiques ainsi que les graphiques et tableaux illustrant son propos

Intitulé du lot: conception, édition et traduction du rapport
Numéro du lot: 3
Brève description:

les prestations attendues sont : - maquettage (conception éditoriale et graphique, y compris l'élaboration de visuels), dans le respect de la charte graphique de l'aft, pour les versions française et anglaise du rapport.- Traduction du rapport du français vers l'anglais (ou si nécessaire de l'anglais vers le français), toutefois le rapport d'audit et la revue de seconde opinion sont traduites en anglais par les agences qui en sont chargées.-réalisation technique et relecture de qualité professionnelle. Les relectures de l'aft et des ministères responsables des programmes budgétaires concernés pourront occasionner des corrections et des modifications du document

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:

français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=DGT-AFT-2023-03&categorie=0&localisations= 🌏

Référence
Informations complémentaires
français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: sis 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 220-693636 (2023-11-10)

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