Passation de marchés: Services de conseils et de représentation juridiques (page 33)
2012-02-13Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières (Herault Amenagement)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). …
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2012-02-09Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets (Métropole Nice Côte d'Azur)
Accompagnement de DCGD pour la mise en place du programme local de prévention des déchets.
Le présent appel d'offre a pour objet principalement les prestations suivantes:
— Une assistance pour l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi du programme local de prévention des déchets,
— Une prestation de conseil à la communication liée au programme local de prévention des déchets en collaboration avec la direction de la communication: détermination en amont de la stratégie, identification des cibles, …
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2012-01-30Prestation d'avocat en conseil et pré - contentieux et contentieux (Communauté urbaine de Lyon)
Prestation d'avocat en conseil et contentieux.
Lot no1: urbanisme réglementaire;
Lot no2: urbanisme opérationnel / domanialité publique/ aménagement;
Lot no3: domanialité privée / droit immobilier / responsabilité des constructeurs;
Lot no4: expulsions;
Lot °5: environnement;
Lot no6: droit de l'intercommunalité et fonctionnement institutionnel;
Lot no7: droit public économique / droit des sociétés / finances publiques et fiscalité;
Lot no8: propriété intellectuelle - droit des nouvelles technologies de …
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2012-01-26Mpa2 11/125 AES - conseil, assistance et représentation juridiques en droit privé (Conseil général du Pas-de-Calais)
Prestations de conseil, d'assistance juridiques et de représentation du Département du Pas-de-Calais en droit privé (hors droit pénal) devant les juridictions judiciaires et les juridictions spécialisées, à l'exclusion de la représentation devant la cour de cassation, comprenant notamment (description à titre indicatif):
— droit des biens,
— droit des personnes,
— droit de la famille,
— droit commercial,
— droit social.
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2012-01-25Prestations de conseil et de représentation juridiques (Ville de Drancy)
Prestations de conseil et de représentation juridiques dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Drancy souhaite confier à un cabinet d'avocats une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation de la ville. Exclusion: la représentation juridique devant le conseil d'État est exclue de ce marché. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Goutal et AlibertCabinet Woog et Associés
2012-01-19Prestations de Conseil juridique et de représentation en justice en droit des collectivités territoriales (Conseil général du Haut-Rhin)
Réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation en justice devant les autorités juridictionnelles compétentes, au bénéfice du département du Haut-Rhin dans les domaines de compétences départementales, au regard du droit international, du droit communautaire, du droit général et du droit des collectivités territoriales, en tenant compte de l'application du droit local. Les prestations de conseil juridique et de représentation en justice demandées au candidat pourront intervenir …
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2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse des douanes de Marseille et de Corse, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 510 logements de la circonscription de Marseille répartis sur 10 cités (La Joliette, Port Saint Louis, Port de Bouc, Menton Val du Carei, Golfe Juan, Breil Burdanche, Toulon, Les Salins d'Hyères, La Seyne …
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2011-12-26Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse... (EPA "la Masse" des douanes)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse des douanes de Bourgogne et Lyon, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 90 logements de la circonscription de Bourgogne répartis sur 6 cités (Dijon, Auxerre, Morteau, Les Rousses, Pontarlier, Delle Bâtiment A),
— des 91 logements de la circonscription de Lyon répartis sur 5 cités …
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2011-12-21Marché public de prestations juridiques. Conseil, assistance juridique et représentation de l'Epora en droit de... (Epora)
La présente consultation a pour objet de confier une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation en droit de l'environnement. De manière non exhaustive, voici la liste des domaines objets de la présente consultation: - droit de l'environnement; - réglementation des installations classées (ICPE); procédure collective concernant les installations classées (articulation avec le code du commerce notamment); - réglementation des sites et sols pollués; - assistance lors des acquisitions et …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Scp Sartorio Et Associes
2011-12-16Prestations d'assistance et de représentation juridiques (Ville de Clichy-la-Garenne)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de représentation en justice. Il a pour objet de fournir à la Ville de Clichy une assistance dans les différentes branches du droit et d'en assurer la représentation devant toute instance ou autorité où la Ville serait amenée à comparaître ou à se présenter.
Le présent marché de prestations intellectuelles est passé sous régime assoupli et en procédure adaptée, en application des dispositions des articles 26 III 1°, 28, 30 I et II et …
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2011-12-16Conseil et représentation en justice (Ville de Montpellier)
Conseil et représentation en justice le présent marché est un marché passé à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles 30 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande passé à prix unitaires. Il comporte 2 lots.
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2011-11-23Prestations de conseil et de représentation juridiques (Ville de Drancy)
Prestations de conseil et de représentation juridiques.
Dans une perspective de prévention, d'anticipation et de gestion des risques juridiques, la Ville de Drancy souhaite confier à un cabinet d'avocats une mission de conseil, d'assistance juridique et de représentation de la ville.
Exclusion: la représentation juridique devant le Conseil d'état est exclue de ce marché.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il …
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2011-11-17Prestations juridiques et représentation en justice (Clermont Communauté)
Marché public de services juridiques et de représentation en justice. Le présent marché à pour objet de confier au(x) prestataires retenu(s) une mission de représentation, d'étude, d'assistance et de conseil auprès de Clermont communauté sur toutes questions portant sur le droit des marchés publics, les montages contractuels autres que les marchés publics, le droit public général, le droit de la construction, le droit civil et pénal. Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Droit Public ConsultantSociété d'Avocats Michel-Arsac
2011-11-15Assistance et conseil juridiques (Conseil général de l'Oise)
Le marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridiques du département dans tous les domaines relevant de ses compétences.
Il a ainsi pour objet de fournir au département de l'oise:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique,
— d'assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts du département tant en défense qu'en demande.
Le marché est décomposé en 3 lots séparés, traités par marchés distincts.
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2011-11-14Mission d'assistance pour le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) (Ville de Cholet)
Le marché a pour objet l'assistance technique, juridique et fiscale à la gestion du recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de la Ville de Cholet et de la commune associée du Puy-Saint-Bonnet.
Le marché comprend les missions et les phases suivantes:
Mission 1: consolidation et la mise à jour de la base de données des assujettis:
— phase n° 1: relevé des nouveaux dispositifs,
— phase n° 2: intégration des données dans le logiciel spécifique de gestion des recettes fiscales du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Refpac-GPAC
2011-11-10Conseil juridique et représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes (Ville de Corbeil-Essonnes)
Les présents marchés publics ont pour objet le conseil juridique et la représentation en justice pour la ville de Corbeil-Essonnes. Les prestations font l'objet de 5 lots séparés constituant chacun un marché public distinct sans montant minimum ni maximum de commande:
Lot 1: droit des collectivités territoriales;
Lot 2: droit de l'urbanisme, droit de la construction et de l'habitat, domanialité publique et privée et accessoires de la collectivité, droit de l'environnement;
Lot 3: contrats publics et mode …
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2011-10-18Prestations de gestion comptable, financière et de contrôle des marchés (Brest Métropole Aménagement)
1) Fonction payeur:
— mise en oeuvre d'une organisation,
— gestion des habilitations,
— gestion des tiers fournisseurs,
— préparation des campagnes de paiement, contrôle et signature des titres de paiement,
— obligation de délais.
2) Contrôle des achats et des engagements:
— contrôle de conformité des situations de dépenses avec les pièces marchés et les enregistrements informatiques,
— validation des demandes de règlements,
— gestion des cessions de créances, nantissements et avis à tiers détenteur …
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2011-10-14Assistance à maîtrise d'ouvrage au projet de mise en place d'un traitement à l'usine de production d'eau du Val... (Ville de Clermont-Ferrand)
L'usine de traitement des eaux construite sur le site de l'usine élévatoire à Cournon d'auvergne s'insérera dans la filière eau actuelle. Les travaux et études seront confiés par la Ville de Clermont-Ferrand à un groupement dans le cadre d'un marché de conception-réalisation. La présente mission a pour objet une assistance technique au maître d'ouvrage, sur les éléments suivants:
— assistance au maître d'ouvrage en matière de passation de marché public (aide au dépouillement des offres, assistance …
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2011-10-14Assistance et conseil dans la mise en oeuvre et le suivi des projets des collectivités locales (Département de l'Eure)
La présente consultation a pour objet d'assister, sur demande du Département de l'Eure, les collectivités du Département dans leurs projets par des missions en conseil et ingénierie de courte durée (de la demi-journée à 5 journées maximum). Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire (accord-cadre aus sens du droit communautaire) avec le montant maximum annuel de commandes de 100 000 EUR (HT).
Il n'est pas prévu de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EAD