2013-07-03   services de conseil et de représentations juridiques, Lot C: Droit de la propriété industrielle (Gestion des moyens – acheteur-juriste)
le marché a pour objet de fournir à la CNAMTS des services de conseils, d'assistance et de représentation juridiques hors contentieux ou à l'occasion de procédures pré contentieuses, et contentieuses ainsi que des prestations de service en matière de marques et noms de domaine en droit de la propriété industrielle Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: cabinet Manoir du Juaye
2013-06-28   Mission d'assistance technique et juridique à la mise en oeuvre des projets immobiliers connexes aux gares du réseau... (Société du Grand Paris)
Mission d'assistance technique et juridique à la mise en oeuvre des projets immobiliers connexes aux gares du réseau de transport public du Grand Paris de la ligne rouge sud (15 sud - de Noisy-Champs à Pont de Sèvres). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bureau d'études BERIM
2013-06-20   Conseils juridiques relatifs aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret, aux transports publics de... (Conseil régional Nord-Pas-de-Calais)
Conseils juridiques relatifs aux transports ferroviaires de voyageurs et de fret, aux transports publics de voyageurs et aux infrastructures ferroviaires, y compris pour d'éventuels contentieux. Voir la passation de marché »
2013-06-20   marché de prestations juridiques : assistance, conseil et représentation juridique (Ville de Puteaux)
le marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 28 et 30 du Code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 et les décrets postérieurs applicables). Compte tenu du volume incertain des commandes, la forme du présent marché est celle d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum annuel. en vertu du principe défini à l'article 77-1 du code des marchés publics, chaque lot du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: marché multi attributaires cabinet... marché multi attributaires cabinet... marché multi attributaires cabinet... Marché Multi Attributaires Cabinet... marché multi attributaires cabinet landot... marché multi attributaires cornet,... marché multi attributaires scp seban et...
2013-06-17   Prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi de l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de... (Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence)
Le présent marché de prestations intellectuelles concerne les prestations d'assistance à l'autorité délégante pour le suivi technique, juridique, économique et financier l'exécution de la DSP du réseau très haut débit de communications électroniques sur le territoire de la Communauté du Pays d'Aix. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cap Hornier Latournerie Wolfrom et associés Loppgrade
2013-06-11   no 13v174pa - ad/Jm - marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice (Ville de Toulouse)
no 13v174pa - ad/Jm - marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justicela présente consultation concerne :un "Marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice" passé par le pouvoiradjudicateur, la Ville de Toulouse, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou ungroupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de cegroupement, et pour le lot no 1 celle d'avocat aux Conseils Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Goutal Alibert et associés (titulaire nº 1) Goutal Alibert et Associés (titulaire nº1) Maître Dominique Foussard SCP Flint-Sanson (titulaire nº 1)
2013-06-11   no13m217pa - ad/Hz - marche de conseil juridique, d'assistance et de representation en justice (Communauté urbaine Toulouse metropole)
no13m217pa - ad/Hz - marche de conseil juridique, d'assistance et de representation en justice. La présente consultation concerne: un "Marché de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice" passé par le pouvoir adjudicateur, la Communauté urbaine Toulouse métropole, avec des personnes physiques ayant la qualité d'avocat, ou un groupement de personnes ayant cette qualité, qu'elles agissent seules ou dans le cadre de ce groupement, et pour le lot no 1 celle d'avocat aux Conseils. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Bouyssou et associes SCP Cantier associes SCP Charrel et associes SCP Didier Hélène - Pinet François SCP Ducomte Jean-Michel - cabinet d'avocats Flint- Sanson SCP Goutal - Alibert et associés cabinet Groupement conjoint: Parme /... Sartorio - Lonqueue - Sagalovitsch Associe Soler-Couteaux / Llorens Selarl
2013-06-06   Lyon 3ème - mission d'expertise juridique, financière, immobilière, fiscale et de conseil aux montages opérationnels... (Communauté urbaine de Lyon)
Le présent marché a pour objet une mission d'expertise juridique, financière, immobilière, fiscale et de conseil aux montages opérationnels d'aménagement pour le projet Lyon Part-Dieu à Lyon 3ème. Voir la passation de marché »
2013-06-05   La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de représentation en justice du Département du Nord. Elle comprend 8 lots : Lot 1 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine des ressources humaines ; Lot 2 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine de l'organisation institutionnelle ; Lot 3 : prestations de conseil et de représentation en justice du … Voir la passation de marché »
2013-06-05   Choix d'un cabinet d'avocats (Région Rhône-Alpes)
Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Guimet et associes Itinéraires droit public SCP Lyon-Caen, Thiriez Avocats
2013-05-31   Projet de développement du port de Brest – assistance à maîtrise d'ouvrage juridique – conseil juridique –... (Région Bretagne)
La présente consultation concerne l'accompagnement juridique de la Région Bretagne pour l'opération de développement du port de Brest. Cet accompagnement concerne aussi bien des prestations de conseil juridique que de représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet ARES Cabinet Ernst and Young Cabinet Huglo Lepage
2013-05-31   Prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie... (CPAM du Bas-Rhin)
Prestations d'assistance, de conseils et de représentations juridiques pour la Caisse Primaire d'assurance Maladie du Bas-Rhin Voir la passation de marché »
2013-05-29   Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour l'assistance publique - hôpitaux de Paris... (Achat)
Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour l'assistance Publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) dans le cadre des missions de la direction des affaires juridiques. Voir la passation de marché »
2013-05-22   Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de "Lien rapide"... (Conseil régional Nord Pas-de-Calais)
Conseils à caractère juridique, financier et fiscal relatifs aux études préliminaires au projet de "Lien rapide" ferroviaire entre la métropole lilloise et le bassin minier et à la procédure de débat public. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: GPT Ernst Young/Parme Associes
2013-05-21   Réalisation d'une étude stratégique de développement des ports départementaux (Conseil général du Finistère)
Réalisation d'une étude stratégique de développement des ports départementaux qui vise à la définition d'une stratégie à moyen terme de développement des ports départementaux et sa déclinaison dans des modes de gestion. Le marché prendra fin à la notification des actes rendant exécutoire le scénario retenu prévue au 31.12.2017. Voir la passation de marché »
2013-05-17   mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise (Amiens métropole)
amiens Métropole s'engage dans la réalisation d'une première ligne de tramway et décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage à un mandataire. Le programme comprend une ligne nord-sud de tramway sur fer d'environ 10 km, intégrant l'ensemble des aménagements et équipements associés : - la plateforme du tramway, et tous les équipements et systèmes nécessaires au bon fonctionnement de la ligne (alimentation électrique, sécurité, signalisation, régulation.), - les stations et leurs systèmes d'information aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EGIS RAIL
2013-05-17   Marché de prestations juridiques - Conseil, assistance et représentation en justice de la Région Bretagne (Région Bretagne)
Le présent marché a pour objet de confier des prestations juridiques, comprenant des missions de conseil, d'assistance et de représentation en justice à des professionnels du droit habilités à exercer ces missions Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: 1. Ares (35043), 2. Coudray (35044), 3.... 1. Avoxa 5 (35000) 1. Parme Avocats (75017), 2. Ares...
2013-05-15   Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise juridique, financière, et technico-économique (spécialisation... (Région Guyane)
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise juridique, financière, et technico-économique (spécialisation communication électronique) pour le lancement et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement numérique de l'ensemble du territoire de la Région Guyane en application du SDTAN Guyane. Voir la passation de marché »
2013-05-07   accompagnement technique et juridique à la mise en place du programme de travaux du réseau et des raccordements FTTH... (Syndicat mixte Manche Numérique)
accompagnement technique et juridique à la mise en place du programme de travaux du réseau et des raccordements ftth départemental Voir la passation de marché »
2013-04-26   Prestations d'assistance, de conseils et de représentation juridiques (EPGD)
Prestations d'assistance, de conseils et de représentation juridiques. Voir la passation de marché »
2013-04-26   Prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay (Ville de Vélizy-Villacoublay)
Le présent marché a pour objet les prestations de conseil et de représentation juridiques pour la ville de Vélizy-Villacoublay. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet CGCB & Associés SCP Seban & Associés SCP Seban Associés Selarl Adden Avocats
2013-04-26   Assistance technique, études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville (SMALIM)
Assistance technique,études et conseils relatifs aux aéroports de Lille Lesquin et de Merville, audit de gestion des concessuins aéroportuaires, études techniques des investissements aéroportuaires et assistance juridique. Voir la passation de marché »
2013-04-24   Assistance, conseils juridiques et représentation en justice de la CALPE (CC les Portes de l'Essonne)
Le présent marché a pour objet des prestations : - d'assistance et de conseils juridiques ; - d'assistance et/ou de rédaction d'acte en vue de la défense des intérêts de la Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne tant en défense qu'en demande, et sa représentation en justice. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Castelnau Cabinet Gide Loyrette Nouel Cabinet Richer Cabinet Sartorio
2013-04-23   230403 (CPAM Cergy-Pontoise)
Prestations d'accompagnement de la clientèle au sein des 6 sites de la CPAMVO. Voir la passation de marché »
2013-04-19   marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes : - le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal, - le contentieux (assistance et représentation du … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cll avocats Selarl Claisse et Associés
2013-04-17   Prestations juridiques (SIAAP)
Services de prestations juridiques de conseil et de représentation couvrant les domaines suivants : Droit des activités industrielles (environnement, sécurité, santé), droit fiscal, droit public, droit privé général (droit immobilier, droit pénal, droit des affaires). Voir la passation de marché »
2013-04-12   Prestations de services juridiques pour la Communauté d'agglomération de Nîmes métropole (CA Nîmes métropole)
La présente consultation concerne un marché de prestations juridiques comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique réalisées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques et incluant l'assistance téléphonique et la fourniture de conseils, la rédaction des études, et actes, la participation aux réunions et la rédaction des documents associés. Ils comportent les prestations de représentation en justice en première instance et en appel, incluant la fourniture de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabine de Caselnau Cabine Levy et Fage Cabiner de Castelnau Cabinet de Castelnau Cabinet Maillot Ernst et Young Gpt Charrel /Vpng Qcpsartario Lonqueue Sagalovisch Scp Peignotgarreau Bauer Violas Selarl Lysias Partner
2013-04-12   prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes (Ville de Nîmes)
la présente consultation concerne un marché de prestations juridiques comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique réalisées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques et incluant l'assistance téléphonique et la fourniture de conseils, la rédaction des études, et actes, la participation aux réunions et la rédaction des documents associés. Ils comportent les prestations de représentation en justice en première instance et en appel, incluant la fourniture de … Voir la passation de marché »
2013-04-11   Conseil juridique et représentation en justice du SDIS 13 (SDIS des Bouches-du-Rhône)
Services de Conseil juridique et de représentation en justice du SDIS 13 ( 3 lots) en matière de droit et contentieux de la fonction publique, droit et contentieux administratif général et droit et contentieux privé. Voir la passation de marché »
2013-04-11   2013-08 Accord-Cadre - prestations juridiques conseil, assistance et représentation (Commission de régulation de l'énergie)
le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice Voir la passation de marché »
2013-04-05   13/05 - prestations juridiques (Commune de Saint-Dizier)
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la commune. Voir la passation de marché »
2013-03-29   Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le lancement de CPE sur 200 écoles municipales (Ville de Paris)
Marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le lancement de CPE sur 200 écoles municipales. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Taj société d'avocat, Ifs2e et Manexi
2013-03-25   Conseil, defense, assistance et representation devant les cours et tribunaux dans les differents domaines du droit (Régie des transports de Marseille)
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services en matière de conseil, de défense, d'assistance et de représentation devant les cours et tribunaux dans les différents domaines du droit. Les prestations à réaliser sont réparties en 4 lots distincts, tels que détaillés ci-dessous. L'étendue des marchés concerne les affaires courantes et/ou non spécifiques. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Il est rappelé qu'en vertu … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet LLC & associés Cabinet Lysias Partners Groupement Maître Singer (mandataire)... Philippe Duteil
2013-03-22   Mission d'assistance et de conseil financier et juridique pour le financement par crédit-bail du matériel roulant du tramway (Communauté d'agglomération du Grand Avignon)
Mission d'assistance et de conseil financier et juridique pour le financement par crédit-bail du matériel roulant du tramway pour le financement par crédit-bail de 24 rames du tramway. Voir la passation de marché »
2013-03-19   assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre du SDAN Limousin (Syndicat mixte DORSAL)
accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents à bons de commande. Le premier marché subséquent a pour objet la mise en oeuvre du sdan pilote. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: PMP (performance managementpartner)
2013-03-13   2013_03_cciv_mod MDF (CCI de la Vienne)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser un programme de restructuration et de rénovation de la Maison de la Formation, située à Poitiers. Voir la passation de marché »
2013-03-12   Prestations juridiques (Ville d'Athis-Mons)
Prestations de conseil juridique, d'assistance juridique et de représentation en justice en matière de fonction publique pour la ville d'Athis-Mons. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Richer et associés
2013-03-11   Missions d'études et de maitrise d'oeuvre de l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux du... (CA d'Aubagne et de l'Étoile)
Missions d'études et de maitrise d'oeuvre de l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux du Mentaure à La Ciotat. Voir la passation de marché »
2013-02-28   marché d'assistance de suivi de projets d'investissement (Sictom, syndicat mixte de traitement)
la présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un marché de prestations intellectuelles de suivi de projets d'investissement sur les aspects juridiques, financières et techniques lancés par le Sictom de la Guadeloupe. Dans le cadre des projets d'investissement, le Sictom souhaite être accompagné sur les aspects juridiques, financiers et techniques qui pourraient se poser lors du lancement de ces projets et de leur exécution. Lemarché est décomposé en deux lots: Lot no1 : assistance … Voir la passation de marché »
2013-02-22   Contrat de mandat pour la réalisation de la restructuration et l'extension des ateliers au LP Martin Nadaud à Saint... (Conseil régional du Centre)
Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Somival
2013-02-19   marché de gestion du portefeuille de marques de l'inserm (Inserm)
le présent marché a pour objet la gestion du portefeuille de marques de l'inserm, dont la gestion est assurée par l'inserm. Cette prestation inclut des missions de surveillance, de suivi, de conseil, de gestion de précontentieux et contentieux et de représentation de l'inserm dans toutes les démarches relatives à la gestion dudit portefeuille Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: dreyfus &Amp; Associés
2013-02-19   Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matiere penale, pour l'OPH de Calais (OPH de Calais)
Marché de prestation d'assistance, de Conseil et de representation en matière penale, pour l'OPH de Calais Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Seban et Associés
2013-02-15   Marché de services relatif à des prestations d'assistance et de représentation juridiques (Ville de Vaujours)
La présente consultation a pour objet de fournir à la commune de Vaujours : - des prestations d'assistance et de conseil juridique dans ses différents domaines d'activités, - d'Assistance ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de la commune tant en défense qu'en demande et à la représentation de la collectivité en justice. Voir la passation de marché »
2013-02-13   Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour le projet chaufferie bois et réseaux de chaleur Résidence les Aubiers... (Aquitanis)
Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique pour le projet chaufferie bois et réseaux de chaleur Résidence les Aubiers – Le Lac à Bordeaux. Voir la passation de marché »
2013-02-11   Études préalables liées à la mise en œuvre du très haut débit sur le département de la Somme (Syndicat mixte Somme numérique)
Le présent marché a pour objet la réalisation des études préalables liées à la mise en œuvre du très haut débit tel que défini dans le programme 2012/2017 d'aménagement numérique du département de la Somme et, plus généralement, l'accompagnement de Somme numérique jusqu'à la mise en place de la nouvelle délégation de service public en janvier 2015 et le marché de construction des 3 plaques FTTH prévues dans le dossier 2012/2017 de mise en œuvre du SDTAN de la Somme, sous réserves des modifications à … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Latournerie Wolfrom et associés ON-X PMP