Choix d'un cabinet d'avocats
Région Rhône-Alpes
Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-05 | Avis de marché |
| 2013-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 4026734000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Contentieux en matière de passation des contrats publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Gestion des litiges en matière d'exécution des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Contentieux en matière de responsabilité post-contractuelle des constructeurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 13S0214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: avocats
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0214
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 110-188391 (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région Rhône-Alpes dans un dossier en cours et non définitivement réglé, seront éliminés au stade de la candidature.marché alloti :Pour tous ces lots, la Région conservera le droit de gérer, au cas par cas, directement une affaire.Chaque lot est un marché.etendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 30 du code des marchés publics).forme des marchés :Chacun des lots sera un marché mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Le montant annuel estimatif de chaque lot est de 50 000 EUR (HT).Délai et durée des marchés :Chaque lot est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une fois pour une durée de un (1) an.Chaque lot débutera à compter de sa notification.La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot.Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 4026734000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges.
Numéro du lot: 1
Brève description: Contentieux en matière de passation des contrats publics.
Informations complémentaires sur les lots:
En matière de contentieux de la passation des contrats publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des procédures contentieuses, de la prise en charge de la requête jusqu'à la mise en oeuvre des mesures d'exécution des décisions de justice.
Afficher plus
Brève description: Gestion des litiges en matière d'exécution des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:
En matière d'exécution technique et financière des marchés publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des litiges qui l'opposent à ses cocontractants soit dans la recherche d'un règlement amiable du litige soit en contentieux devant les juridictions compétentes. En matière de marchés publics de travaux, les litiges concernant la mise en jeu de la garantie de parfait achèvement des travaux relèvent des litiges de l'exécution du marché.
Afficher plus
Brève description: Contentieux en matière de responsabilité post-contractuelle des constructeurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Dans le cadre des opérations de construction dont elle est maître d'ouvrage, la Région souhaite confier à un cabinet d'avocat les actions contentieuses engagées par elle à l'encontre des constructeurs pour des désordres apparus après la réception des travaux (hors GPA).
Afficher plus
Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région Rhône-Alpes dans un dossier en cours et non définitivement réglé, seront éliminés au stade de la candidature.
Afficher plus
marché alloti :
Pour tous ces lots, la Région conservera le droit de gérer, au cas par cas, directement une affaire.
Chaque lot est un marché.
etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 30 du code des marchés publics).
forme des marchés :
Chacun des lots sera un marché mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
Le montant annuel estimatif de chaque lot est de 50 000 EUR (HT).
Délai et durée des marchés :
Chaque lot est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une fois pour une durée de un (1) an.
Chaque lot débutera à compter de sa notification.
La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du lot.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de la consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: avocats
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0214
Informations complémentaires
vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 110-188391 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442615
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SCP Lyon-Caen, Thiriez Avocats
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75341
3️⃣
Nom: Guimet et associes
Adresse postale: 1 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Source: OJS 2013/S 252-442615 (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442615
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Montant des marchés :
La consultation est décomposée en trois lots. Ces lots prendront la forme de marché mono attributaires, à bons de commande sans minimum sans maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics, pour une estimation annuelle de 50 000 EUR HT. Ils seront conclus pour une durée de trois ans, renouvelable expressément un an. L'enveloppe globale par lot, reconduction comprise, est estimée à 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Procédure et voies de recours :
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 17/12/2013. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17 juillet 1978. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69003 Lyon.
Annonce nº 225, BOAMP 109 B du 8.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SCP Lyon-Caen, Thiriez Avocats
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75341
3️⃣
Nom: Guimet et associes
Adresse postale: 1 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Source: OJS 2013/S 252-442615 (2013-12-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕