Choix d'un cabinet d'avocats
Région Rhône-Alpes
Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans les procédures de règlement amiable des litiges.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-05 | Avis de marché |
| 2013-12-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 4026734000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans...”
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Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contentieux en matière de passation des contrats publics.”
Additional information about the lots:
“En matière de contentieux de la passation des contrats publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des procédures...”
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Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des litiges en matière d'exécution des marchés publics.”
Additional information about the lots:
“En matière d'exécution technique et financière des marchés publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des litiges qui...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Contentieux en matière de responsabilité post-contractuelle des constructeurs.”
Additional information about the lots:
“Dans le cadre des opérations de construction dont elle est maître d'ouvrage, la Région souhaite confier à un cabinet d'avocat les actions contentieuses...”
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Quantité ou étendue:
“Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région...”
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“marché alloti :”
“Pour tous ces lots, la Région conservera le droit de gérer, au cas par cas, directement une affaire.”
“Chaque lot est un marché.”
“etendue et mode de la consultation :”
“La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 30 du code des marchés publics).”
“forme des marchés :”
“Chacun des lots sera un marché mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code...”
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“Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.”
“Le montant annuel estimatif de chaque lot est de 50 000 EUR (HT).”
“Délai et durée des marchés :”
“Chaque lot est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une fois pour une durée de un (1) an.”
“Chaque lot débutera à compter de sa notification.”
“La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire...”
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“Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
Description des options:
“La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive...”
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Numéro de référence: 13S0214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par les ressources propres de la région.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“avocats”
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics...”
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0214
Informations complémentaires
“vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 110-188391 (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
“Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Téléphone: +33 4026734000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
“vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix d'un cabinet d'avocats pour la représentation en justice de la région Rhône-Alpes en première instance et en appel et la défense de ses intérêts dans...”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contentieux en matière de passation des contrats publics.”
Additional information about the lots:
“En matière de contentieux de la passation des contrats publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des procédures...”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Gestion des litiges en matière d'exécution des marchés publics.”
Additional information about the lots:
“En matière d'exécution technique et financière des marchés publics, la Région souhaite pouvoir confier à un cabinet d'avocats la gestion des litiges qui...”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Contentieux en matière de responsabilité post-contractuelle des constructeurs.”
Additional information about the lots:
“Dans le cadre des opérations de construction dont elle est maître d'ouvrage, la Région souhaite confier à un cabinet d'avocat les actions contentieuses...”
Quantité ou étendue:
“Attention : les avocats ou cabinets d'avocats qui représentent les intérêts, en conseil ou en contentieux, d'une partie à l'encontre de la région...”
“marché alloti :”
Afficher plus (13)
“Pour tous ces lots, la Région conservera le droit de gérer, au cas par cas, directement une affaire.”
“Chaque lot est un marché.”
“etendue et mode de la consultation :”
“La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée restreinte (article 30 du code des marchés publics).”
“forme des marchés :”
“Chacun des lots sera un marché mono attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code...”
“Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.”
“Le montant annuel estimatif de chaque lot est de 50 000 EUR (HT).”
“Délai et durée des marchés :”
“Chaque lot est conclu pour une durée de trois (3) ans, renouvelable expressément une fois pour une durée de un (1) an.”
“Chaque lot débutera à compter de sa notification.”
“La reconduction expresse se fera par courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire...”
“Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.”
“La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive...”
Numéro de référence: 13S0214
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché financé par les ressources propres de la région.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au règlement de la consultation.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“avocats”
Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics...”
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0214
Informations complémentaires
“vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juin 2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2013/S 110-188391 (2013-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442615
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Montant des marchés : La consultation est décomposée en trois lots. Ces lots prendront la forme de marché mono attributaires, à bons de commande sans...”
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SCP Lyon-Caen, Thiriez Avocats
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75341
3️⃣
Nom: Guimet et associes
Adresse postale: 1 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Source: OJS 2013/S 252-442615 (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442615
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188391
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
“Montant des marchés : La consultation est décomposée en trois lots. Ces lots prendront la forme de marché mono attributaires, à bons de commande sans...”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Itineraires droit public
Adresse postale: 87 rue de Sèze
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: SCP Lyon-Caen, Thiriez Avocats
Adresse postale: 282 boulevard Saint Germain
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75341
3️⃣
Nom: Guimet et associes
Adresse postale: 1 place Tobie Robatel
Commune postale: Lyon Cedex 01
Code postal: 69202
Source: OJS 2013/S 252-442615 (2013-12-26)
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