Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise juridique, financière, et technico-économique (spécialisation Communication électronique) pour le lancement et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement numérique de l'ensemble du territoire de la Région Guyane en application du SDTAN Guyane

Région Guyane

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise juridique, financière, et technico-économique (spécialisation communication électronique) pour le lancement et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement numérique de l'ensemble du territoire de la Région Guyane en application du SDTAN Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guyane
Adresse postale: Cité administrative régionale, 4179 route de Montabo, BP 7025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guyane.fr 🌏
Téléphone: +594 594292020 📞
Fax: +594 594319522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162224
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Conditions de participation et critères de sélection des candidatures Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ; Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ; Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser. DC 1 La lettre de candidature Dc2 : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations de même nature auxquelles se réfère la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices. L'Attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France à produire tous les six mois; L'Attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un mémoire justificatif. A - moyens humains et matériels Le nom du chef de projet, du représentant local et de chaque profil d'intervenant (cf prix du Bpu) et leur rôle, L'État des personnels affectés, avec les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée devant apporter leurs compétences, La liste des moyens techniques proposés pour assurer la conduite et le suivi des projets, La liste et présentation sommaire des logiciels dont l'entreprise dispose pour assurer les missions d'ingénierie et de management de projet B - organisation et Méthode - démarche Qualité Une note sur l'organisation des équipes appelées à intervenir, compte tenu du fait que plusieurs missions pourront être confiées en même temps au prestataire, que les opérations envisagées nécessiteront le recours a de multiples compétences, et qu'il sera demandé une réactivité très élevée, La présentation de la démarche qualité sur laquelle s'appuie le prestataire, La présentation de l'éventuelle démarche environnementale mise en oeuvre. La présentation de l'éventuelle démarche environnementale mise en oeuvre - une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou Noti 2. Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants : - noti1 (ex Dc6) dûment daté et signé ; -noti2 (ex Dc7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ; Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité. Type de procedure: Appel d'offres ouvert, et à bons de commande lancé conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Validite de L'Offre: Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. Les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de la collectivité à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics. Attention, les candidats souhaitant remettre leur offre par voie dématérialisée devront impérativement disposer d'une signature électronique. Voir modalités de remise des offres sur le cahier des charges Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour une expertise juridique, financière, et technico-économique (spécialisation communication électronique) pour le lancement et la mise en oeuvre de la politique d'aménagement numérique de l'ensemble du territoire de la Région Guyane en application du SDTAN Guyane.
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Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Guyane, 97307.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération cofinancée par des fonds régionaux et des fonds européens.
Le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Nom: Région Guyane
Adresse postale: Cité administrative régionale 4179 route de Montabo - BP 7025
Pays: Guyane française 🇬🇫
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: smp@cr-guyane.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guyane.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-guyane.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation et critères de sélection des candidatures
Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du CMP ;
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-après ;
Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité des prestations à réaliser.
DC 1 La lettre de candidature
Dc2 : La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations de même nature auxquelles se réfère la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
L'Attestation sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France à produire tous les six mois;
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L'Attestation sur l'honneur que le candidat est en en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Un mémoire justificatif.
A - moyens humains et matériels
Le nom du chef de projet, du représentant local et de chaque profil d'intervenant (cf prix du Bpu) et leur rôle,
L'État des personnels affectés, avec les curriculum vitae des membres de l'équipe proposée devant apporter leurs compétences,
La liste des moyens techniques proposés pour assurer la conduite et le suivi des projets,
La liste et présentation sommaire des logiciels dont l'entreprise dispose pour assurer les missions d'ingénierie et de management de projet
B - organisation et Méthode - démarche Qualité
Une note sur l'organisation des équipes appelées à intervenir, compte tenu du fait que plusieurs missions pourront être confiées en même temps au prestataire, que les opérations envisagées nécessiteront le recours a de multiples compétences, et qu'il sera demandé une réactivité très élevée,
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La présentation de la démarche qualité sur laquelle s'appuie le prestataire,
La présentation de l'éventuelle démarche environnementale mise en…
… oeuvre.
… oeuvre
- une attestation sur l'honneur prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ou Noti 2.
Par ailleurs, le candidat retenu devra fournir sous 15 jours les documents suivants :
- noti1 (ex Dc6) dûment daté et signé ;
-noti2 (ex Dc7) ou preuve que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012 ;
Passé, ce délai, s'il n'a pu produire ces documents, son offre sera rejetée et le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne sera sollicité.
Type de procedure:
Appel d'offres ouvert, et à bons de commande lancé conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Validite de L'Offre:
Les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les offres peuvent également être remises par voie dématérialisée sur la plate-forme de la collectivité à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics.
Attention, les candidats souhaitant remettre leur offre par voie dématérialisée devront impérativement disposer d'une signature électronique. Voir modalités de remise des offres sur le cahier des charges
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne Cedex
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97350
Pays: Guyane française 🇬🇫
Téléphone: +594 594254940 📞
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de 2 mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du greffe du tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
Marché renouvelable
Le marché ne comporte aucun lot
La prestation, objet du présent cahier des clauses techniques particulières, devra s'accomplir en liaison étroite et sous l'autorité des services de la Région Guyane.
Elle sera effectuée par l'intermédiaire d'un marché à bons de commandes annuels, renouvelable deux fois (entre 2013 et 2015) avec des budgets sans minima et sans maxima annuel.
Les missions confiées au titulaire pourront consister en :
L'assistance à la coordination avec l'ensemble des partenaires du projet ; la définition des outils de pilotage pour chacun des volets du projet ; la réponse éventuelle à l'appel à candidature de l'état et autres documents à produire dans le cadre de la gestion globale du projet ; le suivi des déploiements privés effectués en zones dites " littoral " conformément aux objectifs de la Région Guyane et de l'icant ; l'évaluation des résultats au regard des engagements pris par les partenaires privés et des objectifs de la Région Guyane et de l'icant, l'adaptation continue du périmètre de l'intervention publique au vu des déploiements privés réalisés etc..
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le marché est conclu pour un an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit de manière expresse, par périodes successives de un an pour une durée maximale de reconduction de deux ans sans toutefois dépasser la durée maximale de trois ans.
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Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date de notification du marché.
Source: OJS 2013/S 095-162224 (2013-05-15)
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