13/05 - prestations juridiques
Commune de Saint-Dizier
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la commune.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-05 | Avis de marché |
| 2013-04-11 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Contact
Courrier électronique: marche_public@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
Fax: +33 325566292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116764
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Droit public général, Fonction publique
Quantité ou étendue: le montant maximum des commandes annuelles sera de 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Droit de l'urbanisme et de la construction
Quantité ou étendue: le montant maximum des commandes annuelles sera de 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cornut Gentille Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Saint-Dizier
Adresse postale: 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Point de contact: Direction générale des services
Mme Annabelle Alpheran
Téléphone: +33 325073174 📞
Courrier électronique: aalpheran@mairie-saintdizier.fr 📧
Point de contact: Service marchés publics
M. Nicolas Adam
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EZC3C3l8MW 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 070-116764 (2013-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit, 3 fois par période successive de 1 an soit une durée totale maximum de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Dizier
Adresse postale: Cité administrative, 12 rue de la Commune de Paris
Code postal: 52115
Commune postale: Saint-Dizier Cedex
Contact
Courrier électronique: marche_public@mairie-saintdizier.fr 📧
Téléphone: +33 325073146 📞
Fax: +33 325566292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-05 📅
Date limite de soumission: 2013-05-20 📅
Date de publication: 2013-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 070-116764
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le dossier peut être obtenu gratuitement par demande écrite au service des marchés publics ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général, Fonction publique
Quantité ou étendue: le montant maximum des commandes annuelles sera de 40 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Droit des collectivités locales, Finances publiques et fiscalité locales, procédure d'expulsion (domaine public hors contravention de voirie), contrats publics, Marchés Publics Droit de la fonction publique, droit social...
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit de l'urbanisme et de la construction
Quantité ou étendue: le montant maximum des commandes annuelles sera de 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Droit de l'urbanisme - Droit de l'immobilier - Droit de la construction et de l'habitation -Droit de la domanialité publique - Droit de l'environnement - Droit de l'expropriation
Numéro de référence: 13/05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Liste des prestations exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; (conformément à l'article 2.2 8°paragraphe du Règlement Intérieur National de la profession pour des prestations équivalentes) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Inscription à l'ordre des avocats.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres. Paiement dans les 30 jours suivants la réception d'une facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Cornut Gentille Francois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Saint-Dizier
Adresse postale: 12 rue de la Commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52100
Point de contact: Direction générale des services
Mme Annabelle Alpheran
Téléphone: +33 325073174 📞
Courrier électronique: aalpheran@mairie-saintdizier.fr 📧
Point de contact: Service marchés publics
M. Nicolas Adam
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EZC3C3l8MW 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/05
Informations complémentaires
Le dossier peut être obtenu gratuitement par demande écrite au service des marchés publics ou par téléchargement sur la plateforme achatpublic.com;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.4.2013.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 070-116764 (2013-04-05)
Informations complémentaires (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122650
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116764
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122650 (2013-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122650
Se réfère à l'avis: 2013/S 70-116764
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2013/S 074-122650 (2013-04-11)
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