Passation de marchés: Services juridiques (page 57)
2011-09-12Marché de prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de gestion de son patrimoine et de la société (SAIEM Agire)
Marché de services passé suivant le décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005: appel d'offres ouvert.
1) Prestations de services pour les besoins de la SAIEM en matière de gestion de son patrimoine et de la société
La présente consultation porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et comportant pour l'acheteur les objets suivants:
— lui permettre de disposer de moyens propres pour assurer,
— a court terme, sa …
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2011-09-07Contrat de prestations de services pour les besoins d'assistance générale, de conseil et d'assurance de la société (Essonne Aménagement)
Contrat de prestations de services pour les besoins d’assistance générale, de conseil et d’assurance de la société.
Les prestations comprennent:
1- accès de manière permanente à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences;
2 - appui au management de la société, avec mise à disposition du directeur de la société;
3- prestations de conseil (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil en stratégie de la société, conseil juridique, technique et financier …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET groupe SNI
2011-09-06Accords cadres relatifs a l'assistance juridique en droit fiscal, droit des sociétés (lot n° 1), en droit... (SPLA Paris Batignolles aménagement)
La présente consultation porte sur l'attribution de quatre accords-cadres relatifs à l'assistance et aux conseils juridiques en droit fiscal et droit des sociétés (lot n° 1), en droit immobilier, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement (lot n° 2), en droit de la commande publique (lot n° 3) ainsi qu'en droit du travail (lot n° 4) pour la SPLA Paris Batignolles Aménagement.
Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans ferme à compter de la date de notification aux titulaires.
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2011-09-01Étude technico-opérationnelle relative à l'étude des possibilités d'externalisation de prestations dans les... (DGA/SCA)
Le projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du CMP).
Les études technico-opérationnelles (ETO) servent à optimiser, pour les systèmes futurs ou l'évolution des systèmes existants, les caractéristiques opérationnelles, les spécifications techniques ainsi que les coûts associés.
L'ETO doit permettre d'apporter aux décideurs (EMA et DGA) des éléments de réflexion concernant la pertinence de l'externalisation d'une mission aujourd'hui assurée par les …
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2011-08-12Assistance générale à la direction et à la gestion de la société (Aménagement 77)
Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références et d'expériences dans les domaines d'activité.
Assistance à la Direction de la société.
Prestations de conseils vie sociale société.
Prestations de conseils en aménagement et urbanisme.
Prestations de services d'assurance.
Prestations de formation.
Prestations de gestion: paie et administration du personnel.
Toutes ces prestations sont des éléments indissocables du marché.
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2011-08-02Assistance juridique et représentation en justice (Communauté de communes de la Côte d'Albatre)
Face à la complexité croissante du droit et des risques encourus dans l'exercice de ses compétences, la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre souhaite une assistance juridique en matière de conseils, contentieux et recours dans les domaines d'expertises et relatives à ses statuts ainsi que la représentation de ses intérêts devant les instances juridictionnelles ou arbitrales tant en défense qu'en recours, sur le plan amiable ainsi que devant les instances juridictionnelles civiles, administratives, …
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2011-07-22Prestation de mise en place d'une bibliothèque numérique régionale (Région Bretagne)
La présente consultation a pour objet une prestation permettant la mise en place d'une bibliothèque numérique régionale par la fourniture de solutions logicielles, le développement d'un portail internet de repérage et d'accès à des banques de données patrimoniales et culturelles numérisées en Bretagne, un accompagnement juridique ainsi qu'un soutien technique aux détenteurs de données contributeurs. Les termes de la prestation sont précisés dans le CCTP.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ArchimedNaoned
2011-07-21Mission d'assistance generale et de conseil à la direction et a la gestion de la SEM (Société Oryon)
— Fourniture d'accès à un réseau professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences,
— Prestations de conseil et d'expertise au niveau du fonctionnement de la société, du déroulement de ses opérations et de son activité patrimoniale (vie sociale de la société, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCET
2011-07-12Assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines juridique et financier (CCI côte d'opale port de Calais)
Assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines juridiques et financiers.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale désire être assistée par un cabinet pluridisciplinaire susceptible d'intervenir, à sa demande, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles pour la gestion de ses services publics.
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit public aux finances, l'économie à …
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2011-07-08Acquisition de certificats électroniques et services associés pour le Conseil général de l'Isère (Conseil général de l'Isère)
Le Conseil Général de l'isère a mis en oeuvre depuis 2009, la dématérialisation des actes administratifs et flux comptables dans le cadre des programmes nationaux "Actes" et "Helios". La présente consultation s'inscrit dans la logique de renouvellement du marché d'acquisition de certificats électroniques et services associés. Ce marché concerne l'acquisition de certificats de tous niveaux de sécurité et de tout type (serveurs, agents). Le Conseil Général de l'isère entend s'appuyer sur des certificats …
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2011-06-29Contrat de prestations de services pour les besoins de la société (EADM)
Contrat de prestations de services pour les besoins de la société. La SEM EADM souhaite bénéficier d'un dispositif d'assistance dans les domaines suivants:
— Adhésion à un réseau professionnel,
— Conseil d'experts et assistance tant pour sa gestion propre que dans ses domaines d'intervention au titre des opérations,
— Assistance à la direction,
— Couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurances groupés correspondants.
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2011-06-28Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail (SEM 92)
Prestations de services de conseil et de représentation juridiques en droit du travail effectuées dans le cadre des besoins propres de la SEM 92 et dans le cadre des opérations en concession d'aménagement dont elle est titulaire. L'attributaire du marché sera amené à conseiller la SEM 92, l'assister et, le cas échéant, à la représenter en justice, notamment dans les domaines suivants:
— contrats de travail, paie et rémunération, durée du temps de travail,
— accords collectifs et plus particulièrement …
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2011-06-16Mission d'accompagnement du CHU d'angers vers la certification des comptes (CHU d'Angers)
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP et 72 (marché à tranches).la consultation est constituée d'un lot unique composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
1: Diagnostic (tranche ferme);
2: Plan d'action et recommandations (1ère tranche conditionnelle);
3: Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des recommandations (2ème tranche conditionnelle).
Le présent marché est un marché ordinaire. Les prestations doivent être …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Becouze
2011-06-15Mission d'assistance au maitre d'ouvrage - étude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe... (Ville de Divonne-les-Bains)
La mission confiée au candidat consiste à assister et à accompagner la ville sur les plans technique, juridique et financier, pour la préparation et la passation d'un contrat de partenariat ou une délégation de service public. La mission est composée d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: étude préalable et programme (cadrage des prestations, étude de faisabilité, programme, évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat ou autre …
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2011-06-09Assistance, conseil dans l'analyse de documents comptables, négociations dans le cadre de la détermination à... (Ville de Nice)
Le présent marché est passé suite à la création d'un groupement de commandes, conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Nice et la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur.
Ce groupement a pour but de satisfaire de manière conjointe les besoins de la Ville de Nice et de la Communauté urbaine Nice Côte d'azur en matière de prestations de services d'un expert comptable.
La Ville de Nice, coordonnateur du groupement de commandes, est chargée de procéder, dans le respect des règles …
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2011-06-08Conduite d'opération pour l'extension et la restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac du CHRU de Montpellier (CHRU de Montpellier)
La prestation objet de la consultation est une mission de conduite d'opération en application de l'article 6 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.
Le prestataire devra assurer une mission d'assistance générale à caractère administratif/juridique, financier et technique sur l'ensemble de l'opération d'extension et de restructuration de l'Hôpital Gui de Chauliac.
La date de démarrage prévisionnelle de la prestation est …
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2011-06-07Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle de la délégation du service public de production et de... (SIDEO)
La présente consultation est décomposée en tranches de la façon suivante:
— Une tranche ferme correspondant au suivi:
1. De la préparation des dossiers réglementaires;
2. de l'instruction administrative du projet,
— 3 tranches conditionnelles:
—— la tranche conditionnelle I correspondant au suivi:
——— De la réalisation des travaux du SWAC,
——— Des opérations de mise en service des installations,
— la tranche conditionnelle II correspondant:
À l'assistance à la renégociation des clauses du contrat de DSP …
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2011-06-06Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice (Conseil économique, social)
Prestations de services juridiques portant sur le conseil juridique et la représentation en justice sur des questions relatives d'une part au droit des marchés publics et d'autre part au droit de la fonction publique, au droit du travail et au droit social.
Le titulaire devra répondre à des consultations juridiques, rédiger des mémoires et autres documents à faire valoir devant les juridictions et éventuellement, dans le cadre des marchés publics, rédiger le dossier de consultation des entreprises.
Le …
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