Contrat de prestations de services pour les besoins d'assistance générale, de conseil et d'assurance de la société

Essonne Aménagement

Contrat de prestations de services pour les besoins d’assistance générale, de conseil et d’assurance de la société.
Les prestations comprennent:
1- accès de manière permanente à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences;
2 - appui au management de la société, avec mise à disposition du directeur de la société;
3- prestations de conseil (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil en stratégie de la société, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, droit des marchés publics, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages;
4- prestations de formation;
5- prestations de services d’assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCET groupe SNI

Qui ?

• Essonne Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en affaires et en gestion
Quantité ou étendue:

Appui à une société ayant un chiffre d'affaires fonctionnement prévisionnel de 4 450 000 EUR. Nombre de salariés: 34. Les conseils et expertises sont estimées globalement à 20 jours par an. Chiffre d'investissement opérations moyen: 100 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 93 rue Henri Rochefort
Code postal: 91025
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GPxz6h4hun&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: mfribault@91amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 160799757 📞
Fax: +33 160799750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285869
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Marché de droit privé soumis à la directive 2004-18 en raison de la nature du pouvoir adjudicateur. Procédure formalisée définie par l'acheteur compte tenu de l'importance des prestations relevant de l'annexe 2B de la directive. Procédure ouverte avec négociation. Les offres ne peuvent être communiquées par voie électronique. Les dossiers seront remis, sous pli cacheté, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Essonne aménagement a l'attention de Mireille Fribualt, 93 rue Henri Rochefort, 91025 Évry Cedex avant la date et l’heure indiquées à la première page du règlement de la consultation. Cet envoi porte la mention: consultation de prestations de services pour les besoins de la SEM - ne pas ouvrir avant la date fixée. II est rappelé que les dossiers des candidats doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de prestations de services pour les besoins d’assistance générale, de conseil et d’assurance de la société.

Les prestations comprennent:

1- accès de manière permanente à un environnement professionnel d’échanges, de références, d’expériences;

2 - appui au management de la société, avec mise à disposition du directeur de la société;

3- prestations de conseil (vie sociale de la société, droit social, ressources humaines, conseil en stratégie de la société, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, droit des marchés publics, droit des assurances lié à la réalisation d’ouvrages;

4- prestations de formation;

5- prestations de services d’assurances.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le délai global du marché, toutes prestations confondues, est fixé à 3 ans fermes avec une année de reconduction possible.

La décision de reconduire ou non le marché sera notifiée au titulaire au plus tard le 31 août de l’année d'échéance du marché.

Pour le volet "assurance", le délai de 3 ans se décompose comme suit:

— Une période ferme jusqu’au 31 décembre suivant la date de commencement de la mission,

— 2 reconductions expresses d’une année civiles avec une année de reconduction supplémentaire possible.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: MF-09-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évry (91) France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestations définies aux articles 17 et 18 du décrêt du 30.12.2005.
Situation économique et financière:

Montant et répartition du capital. Montant du chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens en personnel, moyens informatiques, références professionnelles concernant des prestations identiques ou similaires.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres. Paiement par acomptes mensuels. Délai de paiement: 60 jours. Intérêts moratoires: taux légal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des réponses apportées par le candidat dans son mémoire justificatif (50)
2. Références et moyens (30)
3. Coût des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Essonne aménagement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Mireille Fribault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Essonne aménagement
Point de contact: Mireille Fribault

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF-09-2011
Informations complémentaires

Les offres ne peuvent être communiquées par voie électronique.

Les dossiers seront remis, sous pli cacheté, contre récépissé ou adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante: Essonne aménagement a l'attention de Mireille Fribualt, 93 rue Henri Rochefort, 91025 Évry Cedex avant la date et l’heure indiquées à la première page du règlement de la consultation. Cet envoi porte la mention: consultation de prestations de services pour les besoins de la SEM - ne pas ouvrir avant la date fixée.

II est rappelé que les dossiers des candidats doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception seraient délivrés après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce Évry
Adresse postale: rue des Mazières
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 174-285869 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016671
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285869
Numéro JO-S: 11

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Evry (91) France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: SCET Groupe SNI
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 011-016671 (2012-01-16)

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