Outil de rédaction des marchés de l'état (ORME) - prestations autour du logiciel EPM

Service des achats de l'état

Adaptation du logiciel EPM, élaboration et intégration d'un clausier juridique associé pour la mise en place d'un outil de rédaction des marchés de l'état (ORME) ainsi que leurs maintenances (hors hébergement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atexo

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de passation de marchés
Quantité ou étendue:

Porte sur l'ensemble des documents pour toutes les procédures de passation des marchés de l'état. Environ 30 000 marchés sont notifiés annuellement par les services de l'état.Le marché est passé par le SAE, pour le compte de l'ensemble des administrations de l'état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de passation de marchés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 place des vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gerard.roulland@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244863
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens européen. Les 2 lots sont des marchés publics pour partie à bons de commande au sens du code français des marchés publics. Seul le lot 1 comporte une tranche feme et une tranche conditionnelle. Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé aux candidats de s'inscrire préalablement afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: adaptation et maintenance de l'outil EPM
Brève description:

Adaptation et maintenance de l'outil EPM, mise à disposition d'un environnement de tests au profit du titulaire du lot 2 et intégration des clauses juridiques dans l'outil. Ce lot comporte des prestations de formation (25 sessions minimum de 10 personnes). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Quantité ou étendue: Porte sur l'ensemble des documents pour toute les procédures de passation des marchés de l'état. Environ 30 000 marchés sont notifiés annuellement par les services de l'état.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: adaptation du clausier juridique d'EPM
Brève description:

Adaptation du clausier juridique d'EPM, maintenance réglementaire (mise à jour des évolutions réglementaires sans étude juridique particulière). Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Quantité ou étendue: Porte sur l'ensemble des documents pour toutes les procédures de passation des marchés de l'état. Environ 30 000 marchés sont notifiés annuellement par les services de l'état.

Le marché est passé par le SAE, pour le compte de l'ensemble des administrations de l'état.

Description des options:

Le marché contient une tranche conditionnelle.

Le marché pourra faire l'objet de prestations similaires par application de l'article 35 II-6 du CMP.

Numéro de référence: SAE-2011-SI-ORME
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SAE 14 place des vins de France, 75573 Paris Cedex 12, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les opérateurs économiques ne peuvent participer à la consultation s'ils tombent sous le coup d'une des interdictions deconcourir auxquelles renvoie l'article 43 du code des marchés publics. Le candidat complète le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site: http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Situation économique et financière:

Pour les 2 lots, le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, les candidats dont le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, est inférieur pour le dernier exercice à 400 000 EUR, ne sont pas retenus.

Capacité technique et professionnelle:

Les capacités techniques et professionnelles (rubrique D et E du formulaire Dc2) sont appréciées au vu des éléments suivants, pour les 2 lots:

1- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Pour le lot 2 les références sont fournies dans le respect des obligations afférentes au secret professionnel.

La liste produite fait apparaître les références et/ou compétences et/ou expériences en matière de:

— connaissance du droit et de la pratique des marchés publics (lot 1 et lot 2),

— expérience dans la formation d'administrateurs, de formateurs, d'utilisateurs (lot 1),

— conception et gestion d'outils accessibles par un navigateur (lot 1),

— assistance à destination d'un grand nombre d'utilisateurs non spécialistes (lot 1),

— maintenance applicative (lot 1),

— connaissance de l'hébergement de solutions applicatives lourdes (lot 1).

2 - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'état. Le délai maximal de paiement est de 30 jours - paiement par virement administratif et virement des comptables assignataires. L'avance est fixée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions de l'article 88 du code des marchés publics. Le taux d'intérêts moratoire pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par le Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier joue de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte un engagement du candidat à réaliser une action d'insertion des personnes rencontrant des diffcultés sociales ou professionnelles particulières.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Contact
Point de contact: Pôle système d'information
M. Roulland Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11098&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAE-2011-SI-ORME
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens européen. Les 2 lots sont des marchés publics pour partie à bons de commande au sens du code français des marchés publics.

Seul le lot 1 comporte une tranche feme et une tranche conditionnelle.

Les candidats peuvent télécharger les pièces du dossier de consultation sur la plateforme http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est recommandé aux candidats de s'inscrire préalablement afin d'être informés des modifications éventuelles apportées au dossier de consultation.

Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 147-244863 (2011-07-29)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 743 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Adresse postale: 14 place des Vins de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323327
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244863
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les pièces du marché communicables peuvent être consultées en s'adressant au point de contact mentionné à la section I.1 du présent avis. Référence de la publication au BOAMP Parution no20110151 B, annonce n° 479 du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 place des Vins de France, 75573 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence et adéquation de la réponse par rapport aux " caractéristiques " décrites dans le CCTP (50)
2. Evolutivité et adaptabilité de la solution au vu de la description des caractéristiques de l'outil permettant de répondre notamment aux caractéristiques décrites au paragraphe 6.5 du CCTP (50)
3. Organisation mise en place pour assurer la qualité du projet et de la maintenance (10)
4. Ergonomie de l'outil au vu de la description du mémoire technique (paragraphe 6.7 et paragraphe 7 du CCTP), et des illustrations descriptives de la cinématique de l'outil (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-03 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.atexo.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.taparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2012/S 197-323327 (2012-10-08)

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