Mandat de commissaire aux comptes pour l'OPH93
OPHLM 93
Mandat de commissaire aux comptes pour l'OPH93.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.
Qui ?- • OPHLM 93
- • Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes
- • Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand, BP no 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny Cédex
Contact
Téléphone: +33 148965200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252999
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro de référence: JF/ORDO/AOO/FIN/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Le prix (détails au Rdc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM 93
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH 93
Point de contact: M. K. Zerkoune
M. Poulain J.M
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A, 1-3 promenade Jean Rostand, BP no 72
Point de contact: Mme Paris Brigitte
Téléphone: +33 148965624 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 148965253 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JF/ORDO/AOO/FIN/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 152-252999 (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A 1 - 3 promenade Jean Rostand, BP no 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny Cédex
Contact
Téléphone: +33 148965200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252999
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2012 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 6 exercices comptables.
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance no2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est pour partie à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 et est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Il est passé sans montant minimum ni maximum.
Brève description: Mandat de commissaire aux comptes pour l'OPH93.
Numéro de référence: JF/ORDO/AOO/FIN/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (pour les entreprises nouvelles).
Capacité technique et professionnelle:
Formulaires DC1 et DC2 ou renseignements qui y sont demandés (déclarations, moyens, références).
Qualification: attestation d'inscription sur la liste de la compagnie régionale des commissaires aux comptes.
Références détaillées pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années dans des organismes de logement social de taille supérieure à 15 000 logements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement par mandat administratif et paiement à 45 jours fin de mois. Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no 2007-179 du 9.2.2007 modifiant le décret no 69-810 du 12.8.1969 relatif à l'organisation de la profession et au statut professionnel des commissaires aux comptes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (70)
2. Le prix (détails au Rdc) (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM 93
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: OPH 93
Point de contact: M. K. Zerkoune
M. Poulain J.M
Adresse postale: immeuble l'Européen - hall A, 1-3 promenade Jean Rostand, BP no 72
Point de contact: Mme Paris Brigitte
Téléphone: +33 148965624 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 148965253 📞
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JF/ORDO/AOO/FIN/01
Informations complémentaires
Le marché prend effet au 1.1.2012 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 6 exercices comptables.
Le marché est passé sous l'égide de l'ordonnance no2005-649.
Les voies de recours des candidats sont mentionnés à l'article L551 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 152-252999 (2011-08-05)
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