Mission d'accompagnement du CHU d'angers vers la certification des comptes

CHU d'Angers

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du CMP et 72 (marché à tranches).la consultation est constituée d'un lot unique composé d'une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
1: Diagnostic (tranche ferme);
2: Plan d'action et recommandations (1ère tranche conditionnelle);
3: Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des recommandations (2ème tranche conditionnelle).
Le présent marché est un marché ordinaire. Les prestations doivent être exécutées dans le délai contractuel issu de la consultation (offre acceptée du candidat). Le délai court à compter de la date de notification.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au plus tard 30 jours après la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Becouze

Qui ?

• CHU d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de documentation et de certification juridiques › Services de certification

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 tranches désignées ci-dessous:1: Diagnostic (tranche ferme);2: Plan d'action et recommandations (1ère tranche conditionnelle);3: Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des recommandations (2ème tranche conditionnelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241353321 📞
Fax: +33 241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191908
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation. L'unité monétaire: euro. Pour des informations: chu angers -. — aux clauses administratives:- Mme Lelievre - attachée d'administration, direction des services économiques et des achats, courriel: bureaumarche@chu-angers.fr, — aux clauses techniques: M Pierre Bourdeau, responsable du contrôle financier, direction des finances, courriel: pibourdeau@chu-angers.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1: Diagnostic (tranche ferme);

2: Plan d'action et recommandations (1ère tranche conditionnelle);

3: Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des recommandations (2ème tranche conditionnelle).

Le présent marché est un marché ordinaire. Les prestations doivent être exécutées dans le délai contractuel issu de la consultation (offre acceptée du candidat). Le délai court à compter de la date de notification.

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au plus tard 30 jours après la notification du marché.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations sont réparties en 3 tranches désignées ci-dessous:

1: Diagnostic (tranche ferme);

2: Plan d'action et recommandations (1ère tranche conditionnelle);

3: Accompagnement dans la mise en place opérationnelle des recommandations (2ème tranche conditionnelle).

Numéro de référence: AFIN2011AOcertificationComptes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Angers, 49933 Angers Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 44 du code des marchés publics (CMP):

1- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2- Déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au CMP, qu'il (DC1):

— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1, L.8241-2 du code du travail, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ni en faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du même code ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Suite de la rubrique lll-2-1.

Ci-après figure la suite des renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, c'est-à-dire la suite de la rubrique lll-2-1.

— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4 et, L 5214-1, L 5212-9, L5212-10, L 5212-11, R 5213-39 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2);

4- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);

5- Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce et ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

6- Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):

— Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniqueset financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entreces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget propre du CHU, paiement (à 50 jours) selon les règles prévues par le code des marchés publics (articles 86 à 118), par virement sur compte bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: La forme imposée après attribution du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la méthodologie et modalités pratiques de mise en oeuvre (50)
2. Qualifications et expériences des intervenants proposés pour la mission (Diplômes, expériences professionnelles...): (20)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. le directeur général du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Le dce sera téléchargé (URL ci-dessous) ou transmis gratuitement aux candidats qui en auront fait la demande auprès:
Commune postale: Angers Cedex 9
Point de contact: CHU Angers - direction des finances- M Pierre Bourdeau, courriel: pibourdeau@chu-angers.fr
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__EPssHBC2h&v=1&selected=0 🌏
Nom: Soit être adressées par pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous - soit être transmises par voie électronique via le site https://www.achats-hopitaux.com Soit être déposées au CHU Angers - direction des finances-
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011__EPssHBC2h&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AFIN2011AOcertificationComptes
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidats sont les capacités économiques, techniques et financières.

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont décrites dans le paragraphe relatif aux conditions de participation.

L'unité monétaire: euro.

Pour des informations: chu angers -.

— aux clauses administratives:- Mme Lelievre - attachée d'administration, direction des services économiques et des achats, courriel: bureaumarche@chu-angers.fr,

— aux clauses techniques: M Pierre Bourdeau, responsable du contrôle financier, direction des finances, courriel: pibourdeau@chu-angers.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 116-191908 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335349
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191908
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 18.10.2011. Ce contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Il peut être contesté par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis. Le montant du marché est de: — tranche ferme = 31 230 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: tarif/jour = 890 EUR HT, — tranche conditionnelle 2: tarif/jour = 890 EUR HT. Annonce n° 192, BOAMP 120 B du 22.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualifications et expériences des intervenants proposés pour la mission (diplômes, expériences professionnelles...) (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Becouze
Adresse postale: 19 rue René Rouchy
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 206-335349 (2011-10-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (17)

Services de documentation et de certification juridiques (2)

Services de certification (1)

Services de certification de signature électronique (1)