Mission d'assistance au maitre d'ouvrage - étude préalable relative à la réalisation éventuelle d'un complexe nautique et au mode de dévolution des marchés

Ville de Divonne-les-Bains

La mission confiée au candidat consiste à assister et à accompagner la ville sur les plans technique, juridique et financier, pour la préparation et la passation d'un contrat de partenariat ou une délégation de service public. La mission est composée d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme: étude préalable et programme (cadrage des prestations, étude de faisabilité, programme, évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat ou autre mode de consultation.
Tranche conditionnelle 1: contrat de partenariat.
(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat),
Tranche conditionnelle 2: délégation de service public.
(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-15.

Qui ?

• Ville de Divonne-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-15	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 73 avenue des Thermes
Code postal: 01220
Commune postale: Divonne-les-Bains

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-188903
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Transmission des offres: Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises au service achats de la commune contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. Marchés complémentaires: La commune s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: étude préalable et programme (cadrage des prestations, étude de faisabilité, programme, évaluation préalable au lancement de la procédure de passation d'un contrat de partenariat ou autre mode de consultation.

Tranche conditionnelle 1: contrat de partenariat.

(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat),

Tranche conditionnelle 2: délégation de service public.

(Assistance pour la préparation du contrat, assistance pour la passation du contrat).

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir les documents suivants: DC1, DC2, déclaration sur l'honneur pour jusfifier des obligations fiscales et sociales, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir les documents suivants:

Moyens humains et techniques du candidat pour assurer la mission.

Qualification professionnelles ou similaires:

Opqibi 0202 en programmation technique détaillée.

Opqtecc code Ei.

Un dossier présentant des références détaillées en prestations de nature et d'importance similaires(parteriat public/privé dans les domaines financier, juridique et technique) réalisés au cours des 3 dernières années (en indiquant le type de prestation, leurs montants et les coordonnées des maitres d'ouvrage), ainsi qu'en matière d'installations nautiques.

Un mémoire indiquant clairement les moyens techniques du candidat, les moyens humains susceptibles d'être affectés à la mission et précisant notamment leurs expériences et qualifications. Dans le cas d'un groupement, ce mémoire sera unique et mentionnera de façon systématique la répartition des moyens mise en place par chaque cotraitant et chaque sous-traitant,

Une note méthodologique détaillée pour les prestations prévues au titre du marché. Il conviendra notamment de préciser la démarche projet et les procédures garantissant la maitrise des délais.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Divonne-les-Bains
Contact
Point de contact: service achats
T. Nurchi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr 🌏
Nom: Mairie de Divonne-les-Bains
Point de contact: Daniel Masson
Téléphone: +33 450204730 📞
Fax: +33 450204739 📠
Point de contact: Thérèse Nurchi
Téléphone: +33 450204733 📞
Courrier électronique: therese.nurchi@divonne.fr 📧
URL des documents: http://www.voixdelain.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.voixdelain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission des offres:

Les plis pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis ou être remises au service achats de la commune contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.

Marchés complémentaires:

La commune s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duquesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 114-188903 (2011-06-15)

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