Assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines juridique et financier

CCI côte d'opale port de Calais

Assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines juridiques et financiers.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale désire être assistée par un cabinet pluridisciplinaire susceptible d'intervenir, à sa demande, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles pour la gestion de ses services publics.
Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit public aux finances, l'économie à la fiscalité, l'organisation des services au droit social.
À cet effet, le prestataire retenu devra être en mesure de faire face à des questions pouvant porter sur les domaines suivants:
— finances publiques,
— fiscalité,
— droit Public et Droit Privé des Affaires,
— optimisation de la performance,
— modélisation financière,
— gestion de projet,
— système d'information.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue: Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans.80 000
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 54 rue du Quai de la Loire, CS 90283
Code postal: 62105
Commune postale: Calais
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedopale.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marie.sumera@calais-port.fr 📧
Téléphone: +33 321462900 📞
Fax: +33 321462930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223006
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maitrise d'ouvrage dans les domaines juridiques et financiers.
La Chambre de commerce et d'industrie de la Côte d'Opale désire être assistée par un cabinet pluridisciplinaire susceptible d'intervenir, à sa demande, dans la réalisation d'études aboutissant à des solutions et des préconisations opérationnelles pour la gestion de ses services publics.
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Les travaux menés par l'assistant à maîtrise d'ouvrage pourront être de différentes natures combinant le droit public aux finances, l'économie à la fiscalité, l'organisation des services au droit social.
À cet effet, le prestataire retenu devra être en mesure de faire face à des questions pouvant porter sur les domaines suivants:
— finances publiques,
— fiscalité,
— droit Public et Droit Privé des Affaires,
— optimisation de la performance,
— modélisation financière,
— gestion de projet,
— système d'information.
Quantité ou étendue: Durée de l'accord cadre: 1 an renouvelable 3 fois, soit au total 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11C0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Boulogne et Port de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacités professionnelles:
— fiche de présentation de l'équipe indiquant les qualifications de chacun des membres qui sera chargé du marché,
— certificats de qualification professionnelle, certificats de capacité. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Capacités financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, travaux, ou fournitures auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— présentation de l'entreprise (moyens humains, matériels, organigramme, CV des intervenants, effectifs de l'entreprise),
— tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
— présentation d'une liste des principales références en relation à l'objet du marché au cours des 3 dernières années (montant, date, nature, destinataire public ou privé),
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation ou travaux envisagés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement de 30 jours.
Avance forfaitaire prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou titulaire unique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (30)
2. qualité et pertinence de la note méthodologique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Côte d'Opale Port de Calais
Contact
Point de contact: service marches
Marie Suméra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Cote d'Opale Port de Calais
Commune postale: Calais Cedex
Point de contact: service marchés
Marie Sumera
Téléphone: +33 21462944 📞
Fax: +33 21462930 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.calais-port.com 🌏
URL des documents: http://www.calais-port.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
16 jours à compter de l'envoi de la lettre de notification de refus pour un référé pré contractuel
Source: OJS 2011/S 134-223006 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI côte d'opale Port de Calais
Adresse postale: 54 rue du quai de la loire CS 90283

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333479
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223006
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Annonce n° 218, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port de Boulogne et port de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Qualité et pertinence de la note méthodologique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Groupement Ernst & Young Advisory / Ernst & Young Société d'avocats
Adresse postale: 3 rue Emile Masson BP 21919
Commune postale: Nantes cedex
Code postal: 44019
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie Suméra
Source: OJS 2011/S 205-333479 (2011-10-20)
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