Mise en place de prestation de service de commissaire aux comptes au profit de l'établissement public administratif "Cercle de la base de défense de Brest"

Cercle de la base de défense de Brest

Prestation de services de commissaire aux comptes au profit de l'EPA "Cercle de la base défense de Brest".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle légal des comptes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle légal des comptes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BCRM Brest - CC 24, 13 rue Yves Collet
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches@cerclebdd-brest.fr 📧
Téléphone: +33 298149078 📞
Fax: +33 298221680 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204491
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera: — soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, — Soit envoyé par courriel sur demande à l'adresse suivante: marches@cerclebdd-brest.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de services de commissaire aux comptes au profit de l'EPA "Cercle de la base défense de Brest".
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 01_2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BCRM Brest - CC 24, 13 rue Yves Collet, 29240 Brest Cedex 9, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature DC1 (ex-DC4 imprimé version septembre 2010),
— Déclaration du candidat DC2 (ex DC5 imprimé version septembre 2010) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— Une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifié conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,
— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K ou K bis),
— Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus à la législation en vigueur dans son pays. Ces imprimés peuvent être obtenus par le réseau Internet:
— Le dossier de présentation synthétique de la société,
— En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.
Capacité technique et professionnelle:
En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:
Renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel):
— Références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,
— Qualifications, mesures relatives à la qualité.
Au vu des renseignements demandés aux paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:
— Irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— Capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (Cf. règlement de consultation).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement se fait sur les ressources propres du Cercle de la base de défense de Brest. Le règlement est réalisé par chèque bancaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret 69-810 modifié.
Code du commerce article L.822-1.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de l'offre - références (40)
3. Connaissance du milieu EPA et défense (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cercle de la base de défense de Brest
Contact
Point de contact: M. Jean-Pierre Jezequel
M. le directeur du Cercle BDD Brest
Nom: Cercle de la base de défense de Brest

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01_2011
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera:
— soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,
— Soit envoyé par courriel sur demande à l'adresse suivante: marches@cerclebdd-brest.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 123-204491 (2011-06-28)
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