2013-06-05La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de... (Conseil général du Nord)
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés à bons de commande de conseil ou de représentation en justice du Département du Nord.
Elle comprend 8 lots :
Lot 1 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine des ressources humaines ;
Lot 2 : prestations de conseil et de représentation en justice du département dans le domaine de l'organisation institutionnelle ;
Lot 3 : prestations de conseil et de représentation en justice du …
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2013-05-30Prestation d'accès à des données juridiques et informations publiques (Caisse des dépôts)
Concerne une prestation d'accès à des données juridiques et informations publiques concernant des opérateurs économiques en lien avec le groupe Caisse des dépôts, dans le cadre de la lutte anti-blanchiment. Il est attendu du titulaire :
La mise à disposition, paramétrage et personnalisation d'une Plateforme SAAS.
La formation à l'utilisation de la Plateforme.
L'Accès aux services fournis par la Plateforme et le support aux utilisateurs.
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2013-05-17mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de la première ligne de tramway de l'agglomération amiénoise (Amiens métropole)
amiens Métropole s'engage dans la réalisation d'une première ligne de tramway et décide d'en confier la maîtrise d'ouvrage à un mandataire. Le programme comprend une ligne nord-sud de tramway sur fer d'environ 10 km, intégrant l'ensemble des aménagements et équipements associés : - la plateforme du tramway, et tous les équipements et systèmes nécessaires au bon fonctionnement de la ligne (alimentation électrique, sécurité, signalisation, régulation.), - les stations et leurs systèmes d'information aux …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EGIS RAIL
2013-04-19marché de prestations de conseil juridique, d'assistance et représentation en justice (CAS-VP)
la présente consultation a pour objet de confier une prestation de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris.Les prestations attendues sont les suivantes :
- le conseil et l'assistance en matière de droit public (y inclus droit de l'action sociale, fonction publique et contrats publics), de droit immobilier et de la construction ainsi que de droit privé général et pénal,
- le contentieux (assistance et représentation du …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cll avocatsSelarl Claisse et Associés
2013-04-17Prestations juridiques (SIAAP)
Services de prestations juridiques de conseil et de représentation couvrant les domaines suivants : Droit des activités industrielles (environnement, sécurité, santé), droit fiscal, droit public, droit privé général (droit immobilier, droit pénal, droit des affaires).
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2013-04-15Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des projets de TCSP engagés par le SMTC Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle)
Le syndicat mixte des transports en commun Artois-Gohelle (SMTC Artois-Gohelle) en sa qualité d'autorité organisatrice des transports conduit actuellement des projets de transport en commun en site propre.dans le cadre de ces opérations, le SMTC Artois-Gohelle souhaite s'adjoindre un conseil dans les domaines suivants :- ordonnancement, pilotage et coordination- juridique et foncier- finance et fiscalitéconcernant les missions I-A-7, I-B-2 et Ii-A-4 du cahier des clauses techniques particulières …
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2013-04-12prestations de services juridiques pour la Ville de Nîmes (Ville de Nîmes)
la présente consultation concerne un marché de prestations juridiques comportant 9 lots qui portent sur des prestations de conseil juridique réalisées conformément aux stipulations du cahier des clauses techniques et incluant l'assistance téléphonique et la fourniture de conseils, la rédaction des études, et actes, la participation aux réunions et la rédaction des documents associés. Ils comportent les prestations de représentation en justice en première instance et en appel, incluant la fourniture de …
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2013-03-132013_03_cciv_mod MDF (CCI de la Vienne)
Le marché a pour objet, en application de la loi maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser un programme de restructuration et de rénovation de la Maison de la Formation, située à Poitiers.
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