PN2013-05 assistance a l'acquisition fonciere des emprises nécessaires au réseau de transport public du Grand Paris sur les tronçons suivants : — Olympiades (Paris 13) à aéroport d'Orly (ligne bleue - prolongement de la ligne 14) et jusqu'au SMR à Morangis, — Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers (ligne verte - ligne 18)

Société du Grand Paris

Ce marché a pour objet d'assister la société du Grand Paris pour l'acquisition foncière à l'amiable des emprises nécessaires à la réalisation du réseau de transport public du Grand Paris sur les tronçons suivants :
— Olympiades (Paris 13) à aéroport d'Orly (ligne bleue - prolongement de la ligne 14) et jusqu'au SMR à Morangis,
— Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers (ligne verte - ligne 18).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA FIT Conseil

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-17	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles. La tranche ferme couvre le tronçon allant de la gare Olympiades (exclue) à l'arrière gare de Villejuif-IGR (inclue) de 1,4 kilomètre de longueur, et pour la ligne Verte du puits de tunnelier à Massy-Palaiseau (inclue) à l'arrière-gare de CEA Saint-Aubin (inclue). La tranche conditionnelle no 1 couvre le tronçon allant de l'arrière-gare de Villejuif-IGR (exclue) à la gare d'aéroport d'Orly et au SMR à Morangis. La tranche conditionnelle no 2 couvre le tronçon allant du puits tunnelier de Massy-Palaiseau (exclu) à la gare d'aéroport d'Orly (exclue). La tranche conditionnelle no 3 couvre le tronçon allant de l'arrière-gare de CEA Saint-Aubin (exclue) à celle de Versailles-Chantiers (inclue). L'estimation provisoire du nombre de parcelles concernées par ces tronçons est d'environ 1 300 parcelles :— 250 parcelles pour le tronçon Les Olympiades/Villejuif IGR (tranche ferme),— 300 parcelles pour le tronçon CEA Saint-Aubin/Massy Palaiseau (tranche ferme),— 250 pour le tronçon Villejuif Igr/Aéroport d'orly (tranche conditionnelle no 1),— 150 parcelles pour le tronçon Massy-Palaiseau/Aéroport d'Orly (tranche conditionnelle no 2),— 350 parcelles pour le tronçon CEA Saint-Aubin/Versailles Chantier (tranche conditionnelle no 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165935
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi n 1) Capacité économique (20 %) dont: 1.1) Chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise foncière (10 %); 1.2) Chiffre d'affaires concernant les prestations de géomètre expert (10 %); 2) Capacité technique (80 %) dont : 2.1) Evaluation desréférences indiquées sur des marchés de maîtrise foncière (20 %); 2.2) Evaluation des références d'enquêtes parcellaires (20 %); 2.3) Evaluation des élements fournis au titre des éléments permettant d'apprécier la capacité de la structure à négocier (20 %); 2.4) Evaluation des références du cabinet de géomètre (20 %)modalités financières particulières : des primes de performance pour l'acquisition des tréfonds seront versées au titulaire selon des modalités spécifiées au CCAP (délais d'obtention des promesses de vente et du nombre de promesses de ventes obtenues dans ces délais). Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. Les plis sont transmis sur support papier en 2 exemplaires et sur un CD Rom ; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature pour le marché : PN 2013-05_candidatures assistance a l'acquisition foncière ligne bleue sud (14 sud) et ligne verte (18) à l'attention de la direction industrie et achats bâtiment "Le Cézanne" 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées neseront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. La tranche ferme est d'une durée de 8 ans à compter de la date de notification du marché.dès lors qu'une tranche conditionnelle est affermie par décision expresse de l'entité adjudicatrice, elle est conclue pour une durée allant de la réception par le titulaire de la décision de l'entité adjudicatrice l'informant de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration de la durée du marché. L'entité adjudicatrice prévient le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'elle envisage d'affermir une tranche conditionnelle au plus tard 3 mois avant l'affermissement de ladite tranche.la date limite de réception des offres ou des demandes de participation visée à la rubrique IV.3.4) s'entend de la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi n

1) Capacité économique (20 %) dont:

1.1) Chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise foncière (10 %);

1.2) Chiffre d'affaires concernant les prestations de géomètre expert (10 %);

2) Capacité technique (80 %) dont :

2.1) Evaluation desréférences indiquées sur des marchés de maîtrise foncière (20 %);

2.2) Evaluation des références d'enquêtes parcellaires (20 %);

2.3) Evaluation des élements fournis au titre des éléments permettant d'apprécier la capacité de la structure à négocier (20 %);

2.4) Evaluation des références du cabinet de géomètre (20 %)modalités financières particulières : des primes de performance pour l'acquisition des tréfonds seront versées au titulaire selon des modalités spécifiées au CCAP (délais d'obtention des promesses de vente et du nombre de promesses de ventes obtenues dans ces délais).

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 maximum. Les plis sont transmis sur support papier en 2 exemplaires et sur un CD Rom ; l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature pour le marché : PN 2013-05_candidatures assistance a l'acquisition foncière ligne bleue sud (14 sud) et ligne verte (18) à l'attention de la direction industrie et achats bâtiment "Le Cézanne" 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées neseront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.le présent marché est conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa date de notification. La tranche ferme est d'une durée de 8 ans à compter de la date de notification du marché.dès lors qu'une tranche conditionnelle est affermie par décision expresse de l'entité adjudicatrice, elle est conclue pour une durée allant de la réception par le titulaire de la décision de l'entité adjudicatrice l'informant de l'affermissement de la tranche jusqu'à l'expiration de la durée du marché. L'entité adjudicatrice prévient le titulaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'elle envisage d'affermir une tranche conditionnelle au plus tard 3 mois avant l'affermissement de ladite tranche.la date limite de réception des offres ou des demandes de participation visée à la rubrique IV.3.4) s'entend de la date limite de réception des candidatures.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

— Olympiades (Paris 13) à aéroport d'Orly (ligne bleue - prolongement de la ligne 14) et jusqu'au SMR à Morangis,

— Aéroport d'Orly à Versailles Chantiers (ligne verte - ligne 18).

Quantité ou étendue:

— 250 parcelles pour le tronçon Les Olympiades/Villejuif IGR (tranche ferme),

— 300 parcelles pour le tronçon CEA Saint-Aubin/Massy Palaiseau (tranche ferme),

— 250 pour le tronçon Villejuif Igr/Aéroport d'orly (tranche conditionnelle n

— 150 parcelles pour le tronçon Massy-Palaiseau/Aéroport d'Orly (tranche conditionnelle n

— 350 parcelles pour le tronçon CEA Saint-Aubin/Versailles Chantier (tranche conditionnelle n

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: PN2013-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat indique s'il se présente seul ou en groupement ; s'il se présente en groupement, il indique la forme du groupement et fournit le cas échéant une habilitation du mandataire. Le candidat signe les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions desoumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant :

1) son chiffre d'affaires global en euros HT;

2) son chiffre d'affaires concernant les prestations de maîtrise foncière en euros HT;

3) son chiffre d'affaires concernant les prestations de géomètre expert en euros HT;

réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter en téléchargeant le document disponible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/Fichier : Pn2013-05 Cadre de réponse - onglet "Capacités". Ce fichier dûment complété devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-Rom).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement fournit :

1) Des références sur des marchés de maîtrise foncière en termes de volume de parcelles à acquérir, de nature des biens à acquérir;

2) Le nombre et les références d'enquêtes parcellaires réalisées au cours des 5 dernières années (nombre de parcelles, nombre de propriétaires, durée de la procédure (entre dépôt du dossier en préfecture et obtention de l'arrêté de cessibilité), nombre de communes concernées);

3) Au titre des éléments permettant d'apprécier la capacité de la structure à négocier : le nombre de négociateurs et le nombre de contrats conclus par an, par nature (acquisition et éviction) et par négociateur;

4) Au titre des éléments permettant d'apprécier la capacité du cabinet de géomètre : le candidat indique les références du cabinet de géomètre sur des projets similaires en termes de volumes (soit environ 1 300 parcelles). Il précise pour chaque marché le nombre de parcelles et le type de prestations demandées (EDDV, DA, bornage, plans parcellaires ou autres). Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité professionelle et technique est à compléter en téléchargeant le document disponible sur la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/Fichier : Pn2013-05 Cadre de réponse - onglet "Capacités" et "Détail References". Ce fichier dûment complété devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur CD-Rom).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation de délimitation des parcelles (décrite à l'article 2.2.1.3 du cahier des clauses techniques particulières) s'exécute dans le cadre de la loi n

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubost Benoit
Nom: Société du Grand Paris
Point de contact: Toute question relative au téléchargement des documents devra être posée à la société du Grand Paris via le site www.marches-publics.gouv.fr, en mentionnant la référence du marché PN2013-05
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111655&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111655&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=111655&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 097-165935 (2013-05-17)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-075140
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165935
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 97 B, annonce n° 490 du 23.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Source: OJS 2015/S 043-075140 (2015-02-26)

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