Passation de marchés: Services de conseil en matière de santé et de sécurité (page 32)
2016-05-03Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases conception et réalisation dans le cadre... (Grenoble Alpes Métropole)
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble - Alpes Métropole, relative à des opérations de catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre avec un …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Coseps
2016-04-28Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour le projet de construction du centre de valorisation... (Syctom)
Le présent accord-cadre porte sur une mission de contrôle technique (articles L111-23 à L111-26 du Code de la Construction et de l'habitation) et une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (articles L4532-1 à L4532-18 du Code du Travail) pour le projet de construction du centre de traitement organique et énergétique des déchets ménagers d'ivry Paris XIII. Le présent accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots: -lot no1: mission de contrôle technique: sans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau Veritas
2016-04-22Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de CSPS pour le réaménagement de l'aile centrale en vue de... (Département de la Haute-Savoie)
Les prestations font l'objet de 5 éléments de mission définis comme suit:
Prestations précédant la notification des marchés de travaux
— ouverture du registre journal
— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel
— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes
— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises
— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages
— la tenue du registre journal (au stade études)
— les remarques éventuelles formulées lors de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CDSA
2016-04-21Mission de CSPS et de relevés topographiques (Syndicat mixte PACA très haut débit)
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'exécution des travaux portant sur la réalisation d'infrastructures très haut débit:
— la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs,
— la réalisation de relevés topographiques.
Marché à bons de commande comportant 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande au sens des dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Bureau VeritasDEKRA Industrial SAS — agence PACAGeoreso
2016-04-18Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) conception —... (CA Nîmes métropole)
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) conception
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Dans …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Présents SA
2016-04-01Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) phase réalisation et mission spécifique... (Escota)
Ce marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n° 94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation et mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota, pendant les travaux, réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des …
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2016-03-31Marché portant sur les mission CSPS région Bretagne (SGAR Bretagne)
Marché à bons de commande portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs, liée à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastrucutres réalisées par l'État et ses établissements publics en région Bretagne.
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2016-03-25Marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé (Csps) pour... (Ville de Versailles)
La présente consultation a pour objet l'attribution du marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé (Csps) pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une gare routière à Versailles Chantiers.
Les missions du Titulaire sont précisées dans les pièces du marché.
Les missions CSPS sont des missions réglementaires régies par la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et no 2003-68 du 24 janvier 2003.
Les missions du titulaire sont définies dans le …
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2016-03-22Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs... (Ville de Montreuil)
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de la ville de Montreuil.
Les prestations font l'objet de deux lots définis ci-dessous:
Lot no 1: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs relatives aux opérations de travaux d'espaces publics de la Ville de Montreuil, y compris squares, parcs, le cimetière, les stades et terrains de sport et …
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2016-03-16M16t49007 Prestations de surveillance et de coordination Santé et Sécurité au Travail des chantiers d'entretien des... (Marine/DCSSF/DSSF Toulon)
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Il a pour objet la surveillance et la coordination Santé et Sécurité au Travail des chantiers d'entretien des bâtiments de la Marine Nationale dans la zone des petits bassins Vauban.
Les principales prestations attendues dans le cadre du présent projet de marché sont:
— des prestations de prévention et maîtrise des risques Santé et Sécurité au Travail,
— des prestations de coordination des chantiers se déroulant dans les Pvb.
Les prestations du …
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2016-02-29Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) sur le réseau routier de Guadeloupe (Région Guadeloupe)
Le présent appel d'offre ouvert concerne l'ensemble de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice de la mission de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé (SPS), dans le cadre des travaux routiers et de génie-civil, exécutés par la région Guadeloupe.
Les opérations projetées relatives à ce marché à bons de commande sont de catégorie 2 et 3. Le titulaire exécutera des missions de niveau 2 et 3, en application de la loi n° 2008-67 du 21.1.2008 et du code du travail, livre …
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2016-02-25Désignation d'un prestataire avec lequel il sera conclu un marché de coordination SPS niveau 2 dans les cadre de... (Région Bourgogne-Franche-Comté)
Le présent marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 et suivants du code des marchés publics.
Il a pour objet la désignation d'un coordonnateur SPS niveau 2 pour le lot 03: mission de coordination SPS N2 pour la rénovation des zones laveries vaisselle dans les restaurations des 7 établissements scolaires (Lycées Nisard à Châtillon/Seine (21), Weil à Dijon (21), Rolland à Clamecy (58), Mathias à Chalon/Saône, (71), La Prat'S à Cluny (71), Dolto à Montceau …
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2015-12-16Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à 13 Habitat (OPH 13 habitat)
Le présent marché a pour objet de définir:
— d'une part les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé conformément à la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et ses décrets et arrêtés d'application, pour les opérations de 2ème et 3ème catégories, pour l'ensemble des bâtiments d'habitation de 13 Habitat ainsi que, ponctuellement, d'autres types de locaux tels que ERP, locaux de travail, logements foyers. Le présent marché ne concerne pas les missions SPS de 1° catégorie.
— et …
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