Moe (y compris DIA et opc), CT, CSPS, CSSI rénovation SSI et désenfumage
Caisse des dépôts
Mission de maîtrise d'oeuvre (y compris DIA et OPC), CT, CSPS, CSSI relatives à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-19 | Avis de marché |
| 2016-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062269
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de MOE (y compris dia, OPC) SSI et désenfumage
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Mission de CT rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de CSPS rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de CSSI rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Numéro de référence: 160048DA2016301944
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique: Les moyens humains mis en oeuvre, la composition et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet attribués à l'opération (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %); Mémoire justificatif présentant les moyens matériels, les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, dans le respect du planning prévisionnel et de la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé, des exemples de livrables sur des chantiers similaires (40 %) (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (40 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (60 %) (40)
3. Lot 1: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
4. Lot 2: Valeur technique: Qualité des profils proposés, organisation et expériences dans des études de même nature (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %) ;Moyens matériels mis en oeuvre, Exemples de livrables et Engagement dans le mémoire justificatif d'un délai de réponse (avis rendu) après communication de documents (40 %) (40)
5. Lot 2: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (50 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (40)
6. Lot 2: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (20)
7. Lot 3: Valeur technique: Mémoire justificatif présentant les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, et Engagement sur la durée de réponse (avis) sur les méthodologies de manipulations à risque fort (40 %); Qualité des profils proposés (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %) (50)
8. Lot 3: Prix des prestations: Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires (70 %); Prix (valeur absolue du prix) (30 %) (40)
9. Lot 3: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
10. Lot 4: Valeur technique: Composition de l'équipe dédie, profils du chef de projet et de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération (avec CV détaillés avec mention des niveaux d'expertise et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %); Exemples de livrables et engagement dans le mémoire justificatif d'un délai de réponse (avis rendu) après communication de documents (40 %) (50)
11. Lot 4: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires (40 %) (40)
12. Lot 4: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Galliard Christine
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379&orgAcronyme=CDC 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
Point de contact: Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160048DA2016301944
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 038-062269 (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Les bâtiments dépendent d'un ensemble de 6 immeubles dénommé « l'archipel Paris 7 »; dont l'immeuble principal est le 56 rue de Lille, les autres immeubles sont le « 26 rue de Lille », le « 51 rue de Lille », « 59 rue de Lille », « 67 rue de Lille » et « 76 rue de Lille dit 15 QAF ».Le 56 rue de Lille possède un Poste Central de Sécurité en H24, occupé par des agents de la sécurité Ssiap2. Sa fonction, concernant les autres bâtiments, consiste à assurer la surveillance sécurité de l'ensemble des bâtiments de l'archipel Paris 7:— ponctuellement en période d'occupation des locaux, car des agents sont présents sur chacun des bâtiments— entièrement en période d'inoccupation.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062269
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Délai de réalisation des ouvrages à contrôler: Lots 1 et 2: moe, ct: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lot 3: CSPS: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins deux entreprises) et la validation des DIUO par le maître d'ouvrage. Lot 4: CSSI: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins deux entreprises) soit la réception définitive et la validation du document d'identité SSI de l'immeuble.
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 25 mois,y compris la période de préparation.
La consultation du data room est vivement recommandée. Elle se déroulera du 29 février au 18.3.2016. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec: Elie Deveze (Tel: 01.58.50.33.98 / elie.deveze@caissedesdepots.fr)
renseignement(s) technique(s): caisse des dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP
Elie Deveze (Tel: 01.58.50.33.98 — mel: elie.deveze@caissedesdepots.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre (y compris DIA et OPC), CT, CSPS, CSSI relatives à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de MOE (y compris dia, OPC) SSI et désenfumage
Informations complémentaires sur les lots:
Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (CT), 3 (CSPS) et 4…
… (CSSI).Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (CT) et 4 (CSSI).
… (CSSI).
Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (CT) et 4 (CSSI).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de CT rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Mission de contrôle technique relative à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de CSPS rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) relative à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de CSSI rénovation SSI et désenfumage
Brève description:
Mission de coordinateur système sécurité incendie (CSSI) relative à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Quantité ou étendue:
Les bâtiments dépendent d'un ensemble de 6 immeubles dénommé « l'archipel Paris 7 »; dont l'immeuble principal est le 56 rue de Lille, les autres immeubles sont le « 26 rue de Lille », le « 51 rue de Lille », « 59 rue de Lille », « 67 rue de Lille » et « 76 rue de Lille dit 15 QAF ».
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Le 56 rue de Lille possède un Poste Central de Sécurité en H24, occupé par des agents de la sécurité Ssiap2. Sa fonction, concernant les autres bâtiments, consiste à assurer la surveillance sécurité de l'ensemble des bâtiments de l'archipel Paris 7:
— ponctuellement en période d'occupation des locaux, car des agents sont présents sur chacun des bâtiments
— entièrement en période d'inoccupation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Celle-Ci;
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner);
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;.
Lot 1: Services d'ingénierie et/ou Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
lot 4: Service de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
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Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.
Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (CT), 3 (CSPS) et 4 (CSSI).
Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (CT) et 4 (CSSI).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique: Les moyens humains mis en oeuvre, la composition et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet attribués à l'opération (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %); Mémoire justificatif présentant les moyens matériels, les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, dans le respect du planning prévisionnel et de la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé, des exemples de livrables sur des chantiers similaires (40 %) (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (40 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (60 %) (40)
3. Lot 1: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
4. Lot 2: Valeur technique: Qualité des profils proposés, organisation et expériences dans des études de même nature (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %) ;Moyens matériels mis en oeuvre, Exemples de livrables et Engagement dans le mémoire justificatif d'un délai de réponse (avis rendu) après communication de documents (40 %) (40)
5. Lot 2: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (50 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (50 %) (40)
6. Lot 2: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (20)
7. Lot 3: Valeur technique: Mémoire justificatif présentant les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, et Engagement sur la durée de réponse (avis) sur les méthodologies de manipulations à risque fort (40 %); Qualité des profils proposés (avec CV détaillés avec mention des niveaux de connaissances et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %) (50)
8. Lot 3: Prix des prestations: Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires (70 %); Prix (valeur absolue du prix) (30 %) (40)
9. Lot 3: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
10. Lot 4: Valeur technique: Composition de l'équipe dédie, profils du chef de projet et de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération (avec CV détaillés avec mention des niveaux d'expertise et d'expérience dans les domaines suivants: SSI, désenfumage et Gtb) (60 %); Exemples de livrables et engagement dans le mémoire justificatif d'un délai de réponse (avis rendu) après communication de documents (40 %) (50)
11. Lot 4: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Niveau de tarification des différentes prestations, Cohérence de la décomposition des honoraires (40 %) (40)
12. Lot 4: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Capacité à développer une démarche RSE (environnementale et sociale) y compris les engagements pris dans le mémoire technique sur le déroulement de l'ensemble de la mission (étude et réalisation) (cadre de réponse RSE à compléter) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: Mme Galliard Christine
URL pour informations complémentaires: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379&orgAcronyme=CDC 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille rez-de-chaussée gauche
Point de contact: Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00
URL pour la participation: http://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160048DA2016301944
Informations complémentaires
Délai de réalisation des ouvrages à contrôler: Lots 1 et 2: moe, ct: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Lot 3: CSPS: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins deux entreprises) et la validation des DIUO par le maître d'ouvrage. Lot 4: CSSI: La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la date de la réception des travaux relatifs à l'ouvrage (ou de la date de la levée des dernières réserves lorsque la reprise nécessite la présence d'au moins deux entreprises) soit la réception définitive et la validation du document d'identité SSI de l'immeuble.
Afficher plus
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 25 mois,y compris la période de préparation.
La consultation du data room est vivement recommandée. Elle se déroulera du 29 février au 18.3.2016. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendez-vous, il est imperatif de prendre contact avec: Elie Deveze (Tel: 01.58.50.33.98 / elie.deveze@caissedesdepots.fr)
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renseignement(s) technique(s): caisse des dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP
Elie Deveze (Tel: 01.58.50.33.98 — mel: elie.deveze@caissedesdepots.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution
(article L. 551-1 du code de justice administrative);
Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la
conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché:
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande
tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16004800
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322933
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062269
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 180-322933 (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16004800
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre (y compris DIA et OPC), CT, CSPS, CSSI relatives à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Valeur totale du marché: 179811.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322933
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062269
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de MOE (y compris DIA, OPC) SSI et désenfumage.
Mission de Coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) relative à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Mission de Coordinateur système sécurité incendie (CSSI) relative à la rénovation des systèmes de sécurité incendie et désenfumage portant sur 4 derniers immeubles parisiens de la CDC (dernière tranche du plan SI 75).
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative).
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Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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