Accord-cadre à bons de commandes — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
GIE Arcade services
Accord-cadre à bons de commandes — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le présent marché est multi-attributaire. Il est alloti.
Les nombres minimum et maximum d'attributaires par lot sont indiqués dans le dossier de consultation. 2 options sont imposées au titre du marché telles que décrites au dossier de consultation. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Espace études, Qualiconsult, présents, Elyfec
- • OMC, espace études, Qualiconsult
- • OMC, espace études, Qualiconsult, ADLC
- • OMC, espace études, Qualiconsult, BECS
- • Qualiconsult, BECS, présents, Socotec, Alpes Controle, Tecnic
- • Qualiconsult, espace études, Isobase
- • Qualiconsult, espace études, présents
- • Qualiconsult, Isobase, Présents
- • Qualiconsult, Isobase, Verliat
- • Qualiconsult, présents, Elyfec
- • Qualiconsult, Socotec, présents
- • Qualiconsult, Socotec, Verliat
- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-20 | Avis de marché |
| 2016-08-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142591
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voir dossier de consultation
Brève description: Voir dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
3
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6
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8
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10
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13
14
15
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 55
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 080-142591 (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142591
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les candidats peuvent remettre leurs plis par voie dématérialisée à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes — mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Le présent marché est multi-attributaire. Il est alloti.
Les nombres minimum et maximum d'attributaires par lot sont indiqués dans le dossier de consultation. 2 options sont imposées au titre du marché telles que décrites au dossier de consultation. La présentation de variantes n'est pas autorisée.
Intitulé du lot: Voir dossier de consultation
Brève description: Voir dossier de consultation.
Numéro du lot: 2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Description des options:
Option amiante et contrôle du respect du travail dissimulé et du détachement transnational de salariés étrangers, selon les modalités et conditions prévues au dossier de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des informations sont précisées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière:
L'ensemble des informations sont précisées dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. En agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Expériences et formations conformes aux exigences des articles R. 4532-25 à R. 4532-28 du code du travail.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Coordonnateurs présentant les expériences et formations conformes aux exigences des articles R. 4532-25 à R. 4532-28 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 55
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 13 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la notification des résultats aux candidats en l'absence de publication d'un avis d'intention de conclure.
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Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-294540
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142591
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipe dédiée à l'exécution du marché (20)
2. Méthodologie d'intervention pour garantir l'effectivité de la mission (30)
3. Pertinence des modèles types de documents présentés (5)
4. Dématérialisation des documents (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult, BECS
3️⃣
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult, ADLC
4️⃣
Nom: Qualiconsult, Socotec, présents
5️⃣
Nom: Qualiconsult, Socotec, Verliat
6️⃣
Nom: Qualiconsult, Isobase, Verliat
7️⃣
Nom: Qualiconsult, espace études, Isobase
8️⃣
Nom: Qualiconsult, présents, Elyfec
9️⃣
Nom: Qualiconsult, Isobase, Présents
1️⃣0️⃣
Nom: Qualiconsult, BECS, présents, Socotec, Alpes Controle, Tecnic
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Espace études, Qualiconsult, présents, Elyfec
1️⃣3️⃣
Nom: Qualiconsult, espace études, présents
1️⃣4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française d'habitations économiques (SFHE)
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Commune postale: Aix-en Provence
Code postal: 13547
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Corse
Adresse postale: immeuble l'Expo — avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45005
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 163-294540 (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-294540
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142591
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire. Pour chaque lot, il y a plusieurs lauréats dans la limite maximale de ce qui était prévu aux documents de la consultation. L'allotissement a été réalisé par zone géographique correspondant à un ou plusieurs départements. Chaque lot porte donc le nom d'un ou plusieurs départements.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 59 rue de Provence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Équipe dédiée à l'exécution du marché (20)
2. Méthodologie d'intervention pour garantir l'effectivité de la mission (30)
3. Pertinence des modèles types de documents présentés (5)
4. Dématérialisation des documents (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult, BECS
3️⃣
Nom: OMC, espace études, Qualiconsult, ADLC
4️⃣
Nom: Qualiconsult, Socotec, présents
5️⃣
Nom: Qualiconsult, Socotec, Verliat
6️⃣
Nom: Qualiconsult, Isobase, Verliat
7️⃣
Nom: Qualiconsult, espace études, Isobase
8️⃣
Nom: Qualiconsult, présents, Elyfec
9️⃣
Nom: Qualiconsult, Isobase, Présents
1️⃣0️⃣
Nom: Qualiconsult, BECS, présents, Socotec, Alpes Controle, Tecnic
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Espace études, Qualiconsult, présents, Elyfec
1️⃣3️⃣
Nom: Qualiconsult, espace études, présents
1️⃣4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société française d'habitations économiques (SFHE)
Adresse postale: 1175 Petite Route des Milles
Commune postale: Aix-en Provence
Code postal: 13547
Nom du pouvoir adjudicateur: Logis Corse
Adresse postale: immeuble l'Expo — avenue de la Libération
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences
France Loire
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45005
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 13 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.
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