Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) conception — réalisation niveau 1 pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre

CA Nîmes métropole

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) conception
Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
Dans cette opération, l'objectif est de réaliser l'insertion du TCSP en réorganisant et en traitant l'espace public concerné de façade à façade sur le périmètre d'intervention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents SA

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16I002JC
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) conception Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Dans cette opération, l'objectif est de réaliser l'insertion du TCSP en réorganisant et en traitant l'espace public concerné de façade à façade sur le périmètre d'intervention.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 2ème étage 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Date de fin: 2021-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141475
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre: maximum 5 Critères de sélection des candidatures: — capacités économique et financière appréciées au vu du chiffre d'affaires global et Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pondération: 10 %), — capacité professionnelle appréciée au regard des références telles qu'exigées au présent avis (pondération: 80 %), — capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques tels qu'exigés au présent avis (pondération: 10 %). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) conception

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie I, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Dans cette opération, l'objectif est de réaliser l'insertion du TCSP en réorganisant et en traitant l'espace public concerné de façade à façade sur le périmètre d'intervention.

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: conception: EP/AVP/études diverses.

Valeur estimée hors TVA: 214 060 EUR 💰
Description des options:

Description des options:

— tranche optionnelle 1: tracé de base et variantes retenues,

— tranche optionnelle 2: aménagements quartier Pissevin,

— tranche optionnelle 3: aménagements quartier Valdegour,

— tranche optionnelle 4: réalisation (ou extension) dépôt, centre de maintenance,

— tranche optionnelle 5: parking relais en superstructure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (moyens généraux); l'agrément intuitu personae pour chacune des personnes du candidat amenée à effectuer les missions SPS.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cet agrément devra être fourni au plus tard à l'attribution du marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats retenus pour cette consultation doivent être dotées des compétences nécessaires à la réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget annexe Transports de Nîmes Métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service et s'achève à la levée de la dernière réserve dans le cadre de la réception des travaux et au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de le président de Nîmes Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nombre de participants admis à présenter une offre: maximum 5 Critères de sélection des candidatures:

— capacités économique et financière appréciées au vu du chiffre d'affaires global et Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pondération: 10 %),

— capacité professionnelle appréciée au regard des références telles qu'exigées au présent avis (pondération: 80 %),

— capacité technique appréciée au regard des moyens humains et techniques tels qu'exigés au présent avis (pondération: 10 %).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141475 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) conception. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie i, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Dans cette opération, l'objectif est de réaliser l'insertion du TCSP en réorganisant et en traitant l'espace public concerné de façade à façade sur le périmètre d'intervention.

Valeur totale du marché: 118 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de le président de Nîmes Métropole, Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-311139
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141475
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) conception.

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de catégorie i, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-18 📅
Nom: Présents SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 173-311139 (2016-09-05)

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