201533 — consultation de contrôleur technique (CT) et de coordonnateur en système de sécurité incendie (CSSI) pour l'Université Toulouse — Jean Jaures (Ut2j)
Université Toulouse II — Jean Jaures
La présente consultation de contrôleur technique (CT) et de Coordonnateur en Système de Sécurité incendie (CSSI) concerne les futures opérations de réhabilitation, adaptation, travaux neufs, d'équipements techniques et de suivi des bâtiments de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Il s'agit d'un marché de services de Prestations Intellectuelles, concernant:
— des prestations de contrôle technique,
— des prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les études, les travaux de mise à niveau et le suivi des installations du Patrimoine Immobilier.
Ce marché public est un marché à bons de commande, mono-attributaire, qui comporte 2 lots:
— lot 1: Contrôleur technique,
— lot 2: Coordonnateur en Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-12-15 | Avis de marché |
| 2016-06-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaures
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447561
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôleur technique
Brève description: Consultation de contrôleur technique (CT).
Quantité ou étendue: Le présent marché public est un marché à bons de commande, de services de Prestations Intellectuelles (Pi), réalisé sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 999,99 EUR HT pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Se référer au DCE du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordonnateur SSI
Brève description: Coordonnateur en système de sécurité incendie (CSSI).
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Sutra Patrick
Nom: Université Toulouse — jean Jaurès
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252077 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279936&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Toulouse — Jean Jaurès
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279936&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201533
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447561 (2015-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
La description des prestations, leur nature ainsi que toutes les spécifications attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché public (CCTP).Voir le descriptif des 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Toulouse II — Jean Jaures
Adresse postale: 56 avenue de l'URSS — BP 64006
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-tlse2.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-15 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447561
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune transmission du DCE par courriel ou par la Poste ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, durant cette période, le dossier reste téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être donnée par les services de l'université.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation de contrôleur technique (CT) et de Coordonnateur en Système de Sécurité incendie (CSSI) concerne les futures opérations de réhabilitation, adaptation, travaux neufs, d'équipements techniques et de suivi des bâtiments de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché de services de Prestations Intellectuelles, concernant:
— des prestations de contrôle technique,
— des prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie pour les études, les travaux de mise à niveau et le suivi des installations du Patrimoine Immobilier.
Ce marché public est un marché à bons de commande, mono-attributaire, qui comporte 2 lots:
— lot 1: Contrôleur technique,
— lot 2: Coordonnateur en Systèmes de Sécurité Incendie (SSI).
Intitulé du lot: Contrôleur technique
Brève description: Consultation de contrôleur technique (CT).
Quantité ou étendue: Le présent marché public est un marché à bons de commande, de services de Prestations Intellectuelles (Pi), réalisé sans montant minimum et avec un montant maximum de 134 999,99 EUR HT pour la durée totale du marché.
Informations complémentaires sur les lots: Se référer au DCE du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Coordonnateur SSI
Brève description: Coordonnateur en système de sécurité incendie (CSSI).
Quantité ou étendue:
La description des prestations, leur nature ainsi que toutes les spécifications attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché public (CCTP).
Voir le descriptif des 2 lots.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201533
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado, 31058 Toulouse Cedex 9.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget de l'université Toulouse — Jean Jaurès.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Sutra Patrick
Nom: Université Toulouse — jean Jaurès
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marches@univ-tlse2.fr 📧
Téléphone: +33 562252077 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279936&orgAcronyme=f2h 🌏
Nom: Université Toulouse — Jean Jaurès
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=279936&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201533
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait que les dossiers de consultation des entreprises (DCE) ne pourront être transmis pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune transmission du DCE par courriel ou par la Poste ne pourra être effectuée par les services de l'université. Toutefois, durant cette période, le dossier reste téléchargeable sur la plateforme des achats de l'état.
Afficher plus
l'attention des candidats est attirée sur le fait que les renseignements administratifs et techniques ne pourront être obtenus pendant la période de fermeture de l'université durant les congés de Noël, du 19.12.2015 au 3.1.2016. Durant cette période, aucune réponse aux questions posées par les candidats ne pourra être donnée par les services de l'université.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-447561 (2015-12-15)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Toulouse II — Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227926
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447561
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado — 31058 Toulouse Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie adaptées aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour mener à bien la ou les mission (s) demandée(s) dans les délais requis
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPSCP — Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227926 (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de contrôleur technique (CT) et de coordonnateur en système de sécurité incendie (CSSI) pour l'université Toulouse — Jean Jaurès (UT2J).
— lot 1: contrôleur technique,
— lot 2: coordonnateur SSI.
Valeur totale du marché: 134999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Toulouse II — Jean Jaurès
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227926
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-447561
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation de contrôleur technique (CT) et de coordonnateur en système de sécurité incendie (CSSI) pour l'université Toulouse — Jean Jaurès (UT2J).
— lot 1: contrôleur technique,
— lot 2: coordonnateur SSI.
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allées Antonio Machado — 31058 Toulouse Cedex 9.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie adaptées aux missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mis à disposition pour mener à bien la ou les mission (s) demandée(s) dans les délais requis
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPSCP — Université
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univ-tlse2.fr/marches-publics-253604.kjsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics — CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 0557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 127-227926 (2016-06-30)
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