Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) phase réalisation et mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota relative au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57

Escota

Ce marché concerne la mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n° 94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation et mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota, pendant les travaux, réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, la Garde et La Valette-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-01.

Qui ?

• Escota

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2016-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Les missions de coordination SPS, en phase réalisation, et la mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota, concernent approximativement (à titre indicatif):Les travaux de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57, réalisés sur autoroute en service, entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, la Garde et La Valette-du-Var.Les travaux d'élargissement comprendront des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition/construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence à temps plein du coordonnateur SPS et de la personne assurant la mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota.La personne désignée par le titulaire pour assister le maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de cette politique aura pour mission essentielle d'assurer les diverses actions (visites de chantier, reportings), strictement encadrés par ladite politique.Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé notamment vis-à-vis du phasage complexe des travaux.La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Escota
Adresse postale: 432 avenue de Cannes — BP 41
Code postal: 06211
Commune postale: Mandelieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: stephane.piga@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0494997749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-01 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117244
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures: — l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé, — l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur. Horaires d’ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) phase réalisation et mission spécifique d’assistance à la politique «zéro accident» d'Escota relative au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57. Appel à candidature du 9.5.2016 Ne pas ouvrir avant la date prévue. Les plis parvenus après la date et l’heure limite (9.5.2016– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. Durée du marché: 108 mois environ. Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2017. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les missions de coordination SPS, en phase réalisation, et la mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota, concernent approximativement (à titre indicatif):

Les travaux de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57, réalisés sur autoroute en service, entre les échangeurs de Benoît Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon, la Garde et La Valette-du-Var.

Les travaux d'élargissement comprendront des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition de bâtis, démolition/construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, équipements liés à l'exploitation de l'autoroute, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.

Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit.

Il sera exigé pendant la période de travaux une présence à temps plein du coordonnateur SPS et de la personne assurant la mission spécifique d'assistance à la politique «zéro accident» d'Escota.

La personne désignée par le titulaire pour assister le maître d'ouvrage dans la mise en œuvre de cette politique aura pour mission essentielle d'assurer les diverses actions (visites de chantier, reportings), strictement encadrés par ladite politique.

Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé notamment vis-à-vis du phasage complexe des travaux.

La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: Néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Var (83 France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique.

Qualification Opqibi: 0317 (CSPS de niveau 1 en phase réalisation) ou équivalent.

Le candidat devra fournir:

— pour la mission de coordination SPS.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des références de prestations attestant de sa compétence; soit pour chaque personne physique que le candidat prévoit d'affecter à cette mission (CSPS titulaire et suppléant):

— curriculum vitae complet (ce curriculum vitae doit être détaillé conformément à l'article R. 4532-25 et suivant du code du travail) et les expériences sur chantiers similaires au présent projet (travaux de même nature sous circulation),

— attestation de compétence, requise par les articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail, datée de moins de 5 ans, de coordonnateur SPS de niveau 1, par référence à l'article R. 4532-23 du code du travail. Dans le cas où les attestations auraient plus de 5 ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme pour actualiser sa formation,

— pour la mission d'assistance à la politique «zéro accident».

Le CV des personnes pressenties titulaire et suppléant pour la mission d'assistance à la politique «zéro accident» (qui devront être des coordonnateurs de niveau 2 ou 1).

Les justifications de compétences ou attestations de compétences démontrant la capacité à assurer les prestations exigées pour la mission de conseil en prévention et sécurité.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des certificats d'identité professionnelle ou par des références de prestations attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeables sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:

— de leur capacité financière,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % Escota. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.

Le recours à la sous-traitance des missions de coordinations SPS est interdit au regard des articles du code du travail.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière: oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: mission de coordination sécurité et de protection de la

santé en phase réalisation selon les dispositions des articles R. 4532-25, R. 4532-26, R. 4532-27, R. 4532-28 et R. 4532-31 du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Piga Stéphane
Nom: Escota — direction d'opérations A57
Adresse postale: 10 impasse des Roitelets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Point de contact: Escota — direction d'opérations A57
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures:

— l'envoi par voie électronique n'est pas autorisé,

— l'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: pouvoir adjudicateur.

Horaires d’ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) phase réalisation et mission spécifique d’assistance à la politique «zéro accident» d'Escota relative au projet de mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57.

Appel à candidature du 9.5.2016

Ne pas ouvrir avant la date prévue.

Les plis parvenus après la date et l’heure limite (9.5.2016– 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.

Durée du marché: 108 mois environ.

Le démarrage prévisionnel des prestations est envisagé au cours du 1er trimestre 2017.

L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation, par Escota, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491155050 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-etcoordonnées 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117244 (2016-04-01)

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