Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour les phases conception et réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble - Alpes Métropole

Grenoble Alpes Métropole

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humides de Grenoble - Alpes Métropole, relative à des opérations de catégorie II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Accord-cadre avec un maximum et un opérateur économique conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coseps

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: A16PA031
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Régie eau et assainissement Le Forum 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://lametro.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.mamis@lametro.fr 📧
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160141
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Montant maximum 60 000 EUR pour la période initiale et montant identique pour chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix-en-Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Informations complémentaires:

Montant maximum 60 000 EUR pour la période initiale et montant identique pour chaque reconduction.

Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-Angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; les moyens minimum exigés pour obtenir les 2 lots sont: 2 équipes composées au minimum de 2 coordonnateurs SPS de terrain et 1 administratif.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou adressé sur la plateforme de dématérialisation http://lametro.marcoweb.fr. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,

—en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

—enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 090-160141 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre des travaux de réseaux humide de Grenoble-Alpes Métropole.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Régie eau et assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271193
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160141
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fontaine, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Sassenage, Noyarey, Veurey-Voroize, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Le Fontanil-Cornillon, Quaix en Chartreuse, Mont-Saint-Martin, Proveysieux, Grenoble, Meylan, La Tronche, Corenc, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Saint-Martin-d'Hères, Poisat, Gières, Murianette, Domène, Venon.

Communes de Pont-de-Claix, Claix, Varces-Allières-et-Risset, Échirolles, Eybens, Bresson, Champagnier, Jarrie, Montchaboud, Brié-et-angonnes, Herbeys, Vaulnaveys-le-Haut, Vaulnaveys-le-Bas, Champ-sur-Drac, Notre-Dame-de-Mésage, Saint-Pierre-de-Mésage, Vizille, Séchilienne, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Vif, Le Gua, Miribel-Lanchâtre, Saint-Paul-de-Varces, Notre-Dame-de-Commiers, Saint-Georges-de-Commiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux,

— en outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 150-271193 (2016-08-02)

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