Marché portant sur les mission CSPS région Bretagne

Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation

les candidats qui téléchargent le dossier de consultation sont invités à laisser leurs coordonnées sur la plate forme www.marches-publics.gouv.fr afin de pouvoir être informés des questions/réponses des candidats et des éventuelles modifications du cahier des charges.

les documents sont accessibles par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr et portent la référence: « Bretagne-2016-Csps ».

L'Attention du candidat est attirée sur le fait qu'il lui appartient de s'inscrire sur la plateforme pour pouvoir être informé des questions réponses des candidats et des éventuelles modifications qui pourraient être apportées au dossier de consultation des entreprises.

modalités de dépôt des plis

le pli peut être transmis soit sur support papier soit par voie électronique (Place).

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, l'entreprise qui choisit un mode de transmission (papier ou électronique) devra l'appliquer à l'ensemble des documents transmis: une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier, ou inversement, une offre envoyée sur support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée.

nota important: la transmission par messagerie électronique (courriel) n'est pas admise, toute offre, toute question parvenant par cette voie seront ignorées et ne feront pas l'objet d'avis de réception.

sur support papier

si l'offre est fournie sur support papier, le pli contient en plus des documents papier signés un cédérom sur lequel sont reproduits l'acte d'engagement, ses annexes et le cadre de réponse du mémoire.

Les annexes financières sont doublées de leur version en format modifiable.

Le pli est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine sa date et heure d'arrivée (par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou par porteur, contre récépissé..).

Les date et heure limites de dépôt des plis sont fixées en première page du présent document.

le pli est cacheté, il comporte impérativement les mentions suivantes:

— ne pas ouvrir -

Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)

Plate-Forme régionale des achats

— appel d'offre -

— marché public coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé — région Bretagne -

— lot no ... -

— raison sociale du candidat -

Le pli qui est remis après la date et l'heure limites fixées n'est pas ouvert, il est renvoyé à son expéditeur.

soit le pli est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale, contre récépissé, à l'adresse suivante:

Préfecture de la région Bretagne

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Plate-Forme régionale des achats

3 avenue de la préfecture

35026 — Rennes Cedex 9

soit le pliest transmis par porteur, contre récépissé, à l'adresse suivante:

Préfecture de la région Bretagne

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Plate-Forme régionale des achats

3 rue Martenot- 1er étage à droite- bureaux 1.55/1.56

35000 — rennes

Téléphone: 02 99 02 17 28

horaires d'ouverture (jours ouvrés): 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

attention: en aucun cas les plis ne doivent être déposés à l'accueil.

aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté.

par voie électronique

modalités

le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr/

Les annexes financières sont doublées de leur version en format modifiable.

Les candidats trouveront sur le site (Place) www.marches-publics.gouv.fr un « guide utilisateur » téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la place de marché interministérielle, notamment les pré-requis techniques et certificats électroniques nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée.

les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

les candidats sont invités à tester la configuration de leur poste de travail et répondre à une consultation test, afin de s'assurer du bon fonctionnement de l'environnement informatique. Ils disposent sur le site d'une aide pour les procédures électroniques qui expose le mode opératoire relatif au dépôt des plis.

plusieurs documents et informations sont disponibles à la rubrique « aide » de la plateforme:

— manuel d'utilisation afin de faciliter le maniement de la plate-forme;

— assistance téléphonique;

— module d'autoformation à destination des candidats;

— foire aux questions;

— outils informatiques.

les candidats ont la possibilité de poser des questions au pouvoir adjudicateur sur le dossier de consultation. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un message indique au candidat que l'opération de dépôt du pli a été réalisée avec succès, puis un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines, la date et l'heure de fin de réception faisant référence. L'absence de message de confirmation de bonne réception ou d'accusé de réception électronique signifie que la réponse n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur. L'opérateur économique doit s'assurer que les messages envoyés par la Plate-Forme des achats de l'état (Place) notamment, nepasrépondre@marches-publics.gouv.fr, ne sont pas traités comme des courriels indésirables.

les candidats sont informés que le temps nécessaire au dépôt des dossiers sur le site peut varier notablement en fonction de l'état du réseau et du volume des fichiers concernés. Seule l'heure de fin de transmission du dossier sur la plate-forme est prise en compte.

signature électronique obligatoire des documents

les obligations relatives à la signature électronique sont les suivantes:

— chaque document à signer doit être signé de façon unitaire.

— Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, le candidat doit respecter les conditions relatives:

1. Au certificat de signature du signataire;

2. À l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés (Le jeton d'horodatage peut être enveloppé dans le fichier d'origine ou bien apparaître sous la forme d'un fichier autonome (non enveloppé)).

Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.

1er cas: Le certificat est émis par une Autorité de certification «Reconnue» :

Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans les listes de confiance suivantes:

http://references.modernisation.gouv.fr/

http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction

Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.

2e cas: Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance:

La plate-forme de dématérialisation « place » accepte tous certificats de signature électronique.

Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.

justificatifs de conformité à produire

le signataire transmet les informations suivantes:

— la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé: preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...

— Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation;

— l'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

outil de signature utilisé pour signer les fichiers

le candidat utilise l'outil de signature de son choix.

1er cas: Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'état.

dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information.

2e cas: Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la plate-forme des achats de l'état, il doit respecter les deux obligations suivantes:

— produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades;

— permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment le lien sur lequel la signature peut être vérifiée, avec une notice d'explication de préférence en français.

rappel General

Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

la personne signataire doit avoir le pouvoir d'engager la société.

présentation des dossiers et format des fichiers

les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html.

Le candidat ne doit pas utiliser de codes actifs dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables, .exe, .com, .scr, etc. ;

— macros;

— activex, Applets, scripts, etc.

horodatage

les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délais.

En cas d'indisponibilité de la plate-forme empêchant la remise des plis dans les délais fixés par la consultation, la date et l'heure de remise des offres peuvent être modifiées.

copie de sauvegarde

les candidats qui effectuent à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique doivent faire parvenir cette copie avant la date limite de remise des plis.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant les mentions suivantes:

— ne pas ouvrir -

Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)

Plate-Forme régionale des achats

— appel d'offre -

— marché public coordonnateur de sécurité et de prévention de la santé — région Bretagne -

— lot no ... -

— raison sociale du candidat -

— copie de sauvegarde -

Soit, cette copie de sauvegarde est adressée par courrier à l'adresse suivante:

Préfecture de la région Bretagne

Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)

Plate-Forme régionale des achats

3 avenue de la Préfecture

35026 — Rennes Cedex 9

soit, cette copie de sauvegarde est déposée en main propre contre récépissé à l'adresse ci-dessous:

Préfecture de la région Bretagne

Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Plate-Forme régionale des achats

1er étage à Droite — bureaux 1.55/1.56

3 rue Martenot

35 000 Rennes

Téléphone: 02 99 02 17 28

horaires d'ouverture (jours ouvrés): 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

attention: en aucun cas la copie de sauvegarde ne doit être déposée à l'accueil.

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.

— lorsqu'une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais et identifiée comme telle.

antivirus

les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraînera l'irrecevabilité de l'offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n'ayant jamais été reçu et les candidats en sont avertis grâce aux renseignements saisis lors de leur identification.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Brève description

Marché à bons de commande portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs, liée à des opérations de travaux de bâtiments et d'infrastrucutres réalisées par l'État et ses établissements publics en région Bretagne.