Plan de Relance Autoroutier — A63 Ondres / St Geours — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Phase Réalisation et Conseiller en Prévention

Autoroutes du Sud de la France

Le marché concerne:
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation et mission de conseil en prévention, pendant les travaux, réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A63 entre Ondres et Saint Geours de Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
Le marché porte également sur une mission d'assistance auprès du Maître d'Ouvrage dans la mise en oeuvre des principes généraux de prévention.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-17 Avis de marché
2017-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les missions de coordination SPS, en phase réalisation, et de conseiller en prévention, concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et celui de St Geours de Maremne,soit un linéaire de l'ordre de 27 km.Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives, protections acoustiques.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.Entre 100 et 150 entreprises environ intervenant sur le terrain, en direct ou en sous-traitance.Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entrainant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.Voir chapitre «information sur les lots», ci-après, concernant l'étendue des 3 lots du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-058645
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures: L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé. L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante: "Autoroutes du Sud de la France — Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci — 33608 Pessac Cedex". Horaires d’ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: « Plan de Relance Autoroutier — A63 Ondres / St Geours — CSPS Phase Réalisation et Conseiller en Prévention" Appel à candidature du 23.3.2016 NE PAS OUVRIR avant la date prévue ». Les plis parvenus après la date et l’heure limite (23.3.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur. — Durée du marché: La durée du marché est estimée à cinquante-quatre (54) mois environ, compte tenu du fait que les délais sont liés à: — la réalisation des marchés de travaux. De plus, les missions de coordonnateur SPS expireront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, et les missions de prévention à la date de réception des travaux. La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au troisième trimestre 2016. Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché séparé. En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne:
Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation et mission de conseil en prévention, pendant les travaux, réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section de l'autoroute A63 entre Ondres et Saint Geours de Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Le marché porte également sur une mission d'assistance auprès du Maître d'Ouvrage dans la mise en oeuvre des principes généraux de prévention.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Plan de Relance Autoroutier — A63 Section 7 — Ondres / Benesse — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Phase Réalisation
Brève description:
Le marché concerne:Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section 7 de l'autoroute A63 entre Ondres et Benesse Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section 7 de l'autoroute A63 entre Ondres et Benesse Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Quantité ou étendue: Les missions de coordination SPS en phase réalisation concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et la Barrière Pleine Voie de Benesse-Maremne,soit 10 km environ.Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives, protections acoustiques.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.Entre 100 et 150 entreprises environ intervenant sur le terrain, en direct ou en sous-traitance.Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Les missions de coordination SPS en phase réalisation concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et la Barrière Pleine Voie de Benesse-Maremne,soit 10 km environ.
Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.
Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives, protections acoustiques.
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Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.
Entre 100 et 150 entreprises environ intervenant sur le terrain, en direct ou en sous-traitance.
Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.
Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.
La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Informations complémentaires sur les lots:
Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché…
… séparé.En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
… séparé.
En cas d'attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plan de Relance Autoroutier — A63 Section 8 Benesse / St Geours, yc Echangeur de Capbreton — Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) Phase Réalisation, et coordination de l'ensemble des lots.
Brève description:
Le marché concerne:Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section 8 de l'autoroute A63 entre Benesse Maremne et St Geours de Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.Le titulaire du marché assurera en outre la coordination des CSPS et du Conseiller en prévention de l'ensemble de l'opération Ondres / St Geours.
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Coordination en matière de sécurité et protection de la santé de catégorie 1 (selon la loi n°93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) en phase réalisation, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de la section 8 de l'autoroute A63 entre Benesse Maremne et St Geours de Maremne, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Le titulaire du marché assurera en outre la coordination des CSPS et du Conseiller en prévention de l'ensemble de l'opération Ondres / St Geours.
Quantité ou étendue: Les missions de coordination SPS en phase réalisation concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre la Barrière Pleine Voie de Benesse-Maremne et l'échangeur de St Geours de Maremne, soit 17 km environ, y compris l'aménagement de l'échangeur de Capbreton.Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives, protections acoustiques.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.Entre 100 et 150 entreprises environ intervenant sur le terrain, en direct ou en sous-traitance.Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.La mission du coordonnateur SPS titulaire s'achèvera à la fin du délai de garantie de parfait achèvement.
Les missions de coordination SPS en phase réalisation concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre la Barrière Pleine Voie de Benesse-Maremne et l'échangeur de St Geours de Maremne, soit 17 km environ, y compris l'aménagement de l'échangeur de Capbreton.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plan de Relance Autoroutier — A63 Section Ondres / St Geours de Maremne et Echangeur de Capbreton — Mission de conseiller en Prévention.
Brève description:
Le marché concerne:Mission de Conseiller en Prévention, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A63 entre Ondres et St Geours de Maremne, yc Echangeur de Capbreton, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Mission de Conseiller en Prévention, pendant les travaux réalisés sur autoroute en service, de mise à 2 x 3 voies de l'autoroute A63 entre Ondres et St Geours de Maremne, yc Echangeur de Capbreton, comprenant des dégagements d'emprises, terrassements, assainissement et drainage, démolition / construction ou élargissement d'ouvrages d'art routiers, d'ouvrages pour la faune, d'ouvrages pour la protection et le traitement des eaux, chaussées, rétablissements de communication, écrans et merlons de protection acoustique, équipements de sécurité provisoires et définitifs, signalisations horizontale et verticale, aménagements paysagers.
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Quantité ou étendue: Les missions de conseiller en prévention concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et celui de St Geours de Maremne,soit un linéaire de l'ordre de 27 km environ.Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives, protections acoustiques.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.Entre 100 et 150 entreprises environ intervenant sur le terrain, en direct ou en sous-traitance.Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entraînant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du Conseiller en Prévention à temps plein.La mission du Conseiller en Prévention titulaire s'achèvera à la réception des marchés de travaux.
Les missions de conseiller en prévention concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et celui de St Geours de Maremne,soit un linéaire de l'ordre de 27 km environ.
Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du Conseiller en Prévention à temps plein.
La mission du Conseiller en Prévention titulaire s'achèvera à la réception des marchés de travaux.
Les missions de coordination SPS, en phase réalisation, et de conseiller en prévention, concernent: la mise à 2x3 voies de l'autoroute A63 en service entre l'échangeur d'Ondres et celui de St Geours de Maremne,soit un linéaire de l'ordre de 27 km.
Certains travaux seront effectués de nuit, et les travaux entrainant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.
Voir chapitre «information sur les lots», ci-après, concernant l'étendue des 3 lots du marché.
Durée de l'accord: 54 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Autoroute A63 Ondres / St Geours de Maremne.
Départements des Landes (40).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:
— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;
d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
e) qu'il n'a pas mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
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— Les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.
— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).
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Capacité technique et professionnelle:
— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Qualification OPQIBI: 0317 (CSPS de niveau 1 en phases conception et réalisation) ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat doit être apportée par des références de prestations attestant de sa compétence, soit pour chaque personne physique que le candidat prévoit d'affecter à cette mission:
— Curriculum Vitae complet (il doit être détaillé conformément à l'article R.4532-25 et suivant du Code du Travail) et les expériences sur chantiers similaires au présent projet (travaux de même nature sous circulation);
— Attestation de compétence, requise par les articles R.4532-25 et R.4532-26 du Code du Travail, datée de moins de cinq ans, de coordonnateur SPS de niveau 1 en phase réalisation, par référence à l'article R.4532-23 du Code du Travail;
— Les attestations d'assurances responsabilités civiles exploitation et responsabilités civiles professionnelles nominatives.
Le candidat devra justifier qu'il dispose d'au moins 2 coordonnateurs ayant des références en travaux sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation (grands terrassements, ouvrages d'art, chaussées …).
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
— Présentation d'une liste des principaux services effectués, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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NOTA:
Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:
Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés à la section III.2, au regard:
— de leur capacité financière;
— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % ASF. Les prix seront révisables, les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte du titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d' entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour le lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Mission de coordination sécurité et de protection de la santé en phase réalisation selon les dispositions des
articles R4532-25, R4532-26, R4532-27, R4532-28 et R4532-31 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Autoroutes du Sud de la France — direction opérationnelle de l'infrastructure Ouest
Adresse postale: Zone Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33608
Point de contact: M. Nony / M. Pedrosa
Téléphone: +33 0557890010 📞
Courrier électronique: sebastien.nony@vinci-autoroutes.com 📧
Point de contact: Service SGP

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures:
L’envoi par voie électronique n’est pas autorisé.
L’envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l’adresse suivante:
"Autoroutes du Sud de la France — Europarc — 22 avenue Léonard de Vinci — 33608 Pessac Cedex".
Horaires d’ouverture du service mentionné ci-dessus: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 hors jours fériés.
L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:
« Plan de Relance Autoroutier — A63 Ondres / St Geours — CSPS Phase Réalisation et Conseiller en Prévention"
Appel à candidature du 23.3.2016
NE PAS OUVRIR avant la date prévue ».
Les plis parvenus après la date et l’heure limite (23.3.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur.
— Durée du marché:
La durée du marché est estimée à cinquante-quatre (54) mois environ, compte tenu du fait que les délais sont liés à:
— la réalisation des marchés de travaux.
De plus, les missions de coordonnateur SPS expireront à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux, et les missions de prévention à la date de réception des travaux.
La date prévisible de démarrage de ces prestations est envisagée au troisième trimestre 2016.
Chaque lot pourra faire l'objet d'un marché séparé.
En cas d’attribution de plusieurs lots au même titulaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-058645 (2016-02-17)
Avis d'attribution de marché (2017-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 141 898,94 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 046-085313
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-058645
Numéro JO-S: 46

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A63 Ondres / Saint-Geours-de-Maremne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Nom: Presents SA
Adresse postale: Les Bureaux du Lac, avenue de Chavailles — immeuble E
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Centre d'affaire du Lescourre, 5 rue Satao
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Source: OJS 2017/S 046-085313 (2017-03-02)
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