Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur l'espace public

Grenoble Alpes Métropole

Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grenoble Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-08	Avis de marché
2016-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 120 000 EUR HT conclus avec un seul opérateur économique (par lot — reconductions incluses). Les marchés seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être reconduits 3 fois 1 an de manière tacite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085097
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les suivants: les capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs), les capacités financières (moyens financiers) et les capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles). Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot (cf article 1.3 du règlement de la consultation). Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence. Les autres lots seront attribués aux candidats classés seconds, ou, sur le même principe, aux candidats classés immédiatement derrière un candidat s'étant vu attribuer plus d'un lot. Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions de CSPS liées aux travaux d'infrastructures sur l'espace public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord-Ouest
Brève description: Secteur Nord-Ouest.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Nord-Est
Brève description: Secteur Nord-Est.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description: Secteur Sud.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Grand Sud
Brève description: Secteur Grand Sud.
Numéro de référence: 16CP20S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires révisables annuellement. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Inscription au budget principal de la collectivité Art. 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi nº 93-1418 du 31.12.1993: les attestations de compétence de niveau 2 et de niveau 3 (articles R.4532-25 et R.4532-26 du code du travail) en cours de validité doivent être fournies.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Grenoble Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum DACP, 3 rue Malakoff
Point de contact: Aurélie Budin
Téléphone: +33 476595750 📞
Fax: +33 476594008 📠
URL pour informations complémentaires: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGASTM-DACP), 3 rue Malakoff CS 50053
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CP20S
Informations complémentaires

Un même candidat ne pourra pas se voir attribuer plus d'un lot (cf article 1.3 du règlement de la consultation). Après analyse complète et classement des offres lot par lot, l'attribution sera faite au candidat classé premier dans chacun des lots. Toutefois, dans le cas où un même candidat serait classé en première position sur plus d'un lot, il ne pourra se voir attribuer que le lot qu'il aura placé en tête sur sa liste de préférence. Les autres lots seront attribués aux candidats classés seconds, ou, sur le même principe, aux candidats classés immédiatement derrière un candidat s'étant vu attribuer plus d'un lot.

Le DCE est disponible gratuitement par téléchargement (http://lametro.marcoweb.fr). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé, ou par la voie dématérialisée à l'adresse http://lametro.marcoweb.fr (un certificat de signature électronique est nécessaire)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 051-085097 (2016-03-08)

Avis d'attribution de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: commandepubliquemetro@lametro.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273550
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085097
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 120 000 EUR HT par lot (un an reconductible 3 fois). Les marchés ont été attribués le 7.6.2016, signés le 28.6.2016 et notifiés le 4.7.2016 (lots 2 à 4) et le 6.7.2016 (lot 1). Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Nord-Ouest
Brève description:

Missions de SPS liées aux travaux d'infrastructures sur l'espace public.

Missions de SPS liées aux travaux d'infrastructure sur l'espace public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
2016-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum et avec maximum global de 120 000 EUR HT par lot (un an reconductible 3 fois).

Les marchés ont été attribués le 7.6.2016, signés le 28.6.2016 et notifiés le 4.7.2016 (lots 2 à 4) et le 6.7.2016 (lot 1).

Consultation des marchés dans les locaux de la collectivité sur demande écrite préalable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application de l'article L. 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 151-273550 (2016-08-04)

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