Mission CSPS des opérations issues du projet Part-Dieu

SPL Lyon Part-Dieu

Mission CSPS des opérations issues du projet Part-Dieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ?

• SPL Lyon Part-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Le périmètre de la mission englobe les périmètres des deux marchés de maîtrise d'oeuvre Infrastructures et Espaces publics du projet Part-Dieu.Le marché comporte une (1) tranche ferme et onze (11) tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Lyon Part-Dieu
Adresse postale: 192 rue Garibaldi
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: marches@lyon-partdieu.com 📧
Téléphone: +33 428000602 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060505
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

— précision du 3.2.3: Capacité technique: 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Niveau minimum exigé: l'entreprise ou le groupement devra disposer d'un effectif moyen annuel de 20 personnes. 2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Niveau minimum exigé: — être en capacité d'effectuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) sur un projet d'aménagement public au regard d'une référence minimum de CSPS comprenant au minimum 4 chantiers (opérations publiques et privées) ou équivalent; Capacité professionnelle: 3) Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation; Niveau minimum exigé: Attestation de coordonnateur CSPS de niveau 1 ou justificatifs équivalents. — précision du Iv.2.1. : voir règlement de la consultation; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires

— précision du 3.2.3:

Capacité technique:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau minimum exigé: l'entreprise ou le groupement devra disposer d'un effectif moyen annuel de 20 personnes.

2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé:

— être en capacité d'effectuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) sur un projet d'aménagement public au regard d'une référence minimum de CSPS comprenant au minimum 4 chantiers (opérations publiques et privées) ou équivalent;

Capacité professionnelle:

3) Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

Niveau minimum exigé: Attestation de coordonnateur CSPS de niveau 1 ou justificatifs équivalents.

— précision du Iv.2.1. : voir règlement de la consultation;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission CSPS des opérations issues du projet Part-Dieu.
Quantité ou étendue:

Le périmètre de la mission englobe les périmètres des deux marchés de maîtrise d'oeuvre Infrastructures et Espaces publics du projet Part-Dieu.

Le marché comporte une (1) tranche ferme et onze (11) tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 16001-MA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de compétence de la SPL Lyon Part-Dieu, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Minefe) ou équivalent,

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.

— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Voir rubrique Vi.3 (informations complémentaires).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé d'une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché est le virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par la SPL Lyon Part-Dieu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Article R.4532.1. Du Code du Travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pascal Carteron
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-12906 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001-MA
Informations complémentaires

— précision du 3.2.3:

Capacité technique:

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Niveau minimum exigé: l'entreprise ou le groupement devra disposer d'un effectif moyen annuel de 20 personnes.

2) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau minimum exigé:

— être en capacité d'effectuer une mission de coordination sécurité et protection de la santé (Csps) sur un projet d'aménagement public au regard d'une référence minimum de CSPS comprenant au minimum 4 chantiers (opérations publiques et privées) ou équivalent;

Capacité professionnelle:

3) Lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation;

Niveau minimum exigé: Attestation de coordonnateur CSPS de niveau 1 ou justificatifs équivalents.

— précision du Iv.2.1. : voir règlement de la consultation;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2016;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060505 (2016-02-18)

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