Prestations de services associées à la réalisation d'une chaufferie, d'un réseau de chaleur et de sous-stations

Société de développement et de promotion de l'Archipel (Sodepar)

Lot 1: Mission de contrôle technique ( L, S, LE, AV, ENV).
Lot 2: Mission de coordination SPS.
Lot 3: Mission de géo-référencement dans le cadre de la création du réseau de chaleur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ?

• Société de développement et de promotion de l'Archipel (Sodepar)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Quantité ou étendue: Les précisions sont apportées en annexe «informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de développement et de promotion de l'archipel (Sodepar)
Adresse postale: rue Borda — Palais Royal — BP 4365
Code postal: 97500
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://sodepar.com 🌏
Courrier électronique: hbard@thel-etb.fr 📧
Téléphone: +33 472847260 📞
Fax: +33 472847263 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-461014
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

1) La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE du 31.3.2004, à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 18 du décret 20.10.2005. 2) La composition du dossier de candidature est précisée à la rubrique III.2) du présent avis. La composition du dossier d'offre et les modalités de remise seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés. 3) Pour le dossier de candidature, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. 4) Chaque membre d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique III.2) du présent avis à l'exception de la lettre de candidature qui devra être fournie par le mandataire. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat. Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent pour la candidature et/ou l'offre. 5) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Sodepar pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature. 6) Les délais d'exécution sont différents suivants les lots et sont précisés dans les annexes propres à chaque lot.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est menée conformément à la directive 2004/17/CE du 31.3.2004, à l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et au décret n° 2005-1308 du 20.10.2005. Il s'agit d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable conformément à l'article 18 du décret 20.10.2005.

2) La composition du dossier de candidature est précisée à la rubrique III.2) du présent avis. La composition du dossier d'offre et les modalités de remise seront précisées dans la lettre de consultation qui sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés.

3) Pour le dossier de candidature, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'entité adjudicatrice peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

4) Chaque membre d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la rubrique III.2) du présent avis à l'exception de la lettre de candidature qui devra être fournie par le mandataire. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.

Il est exigé que les candidats joignent une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent pour la candidature et/ou l'offre.

5) S'il est constaté que des pièces dont la production était réclamée dans le dossier de candidature sont absentes ou incomplètes, la Sodepar pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

6) Les délais d'exécution sont différents suivants les lots et sont précisés dans les annexes propres à chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Lot 1: Mission de contrôle technique ( L, S, LE, AV, ENV).

Lot 2: Mission de coordination SPS.

Lot 3: Mission de géo-référencement dans le cadre de la création du réseau de chaleur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique
Brève description:

Dans le cadre de la construction de la chaufferie du réseau de chauffage urbain, réalisation des missions de contrôle technique L, S, LE, AV, ENV en accord avec la NFP 03-100.

Quantité ou étendue:

Mission comprenant le RICT (rapport initial de contrôle technique), l'examen des documents et la formulation des avis, l'examen in situe de la construction lors des phases clés de réalisation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de coordination sécurité
Brève description:

Réalisation d'une mission de coordination sécurité dans le cadre de la construction de la nouvelle chaufferie du chauffage urbain et de la réalisation du réseau de chaleur.

Quantité ou étendue:

— élaboration des PGC,

— suivi in situ des entreprises pour contrôler le bon respect des prescriptions,

— tenue des documents et rédaction de rapport pour le maître d'ouvrage,

— élaboration du DIUO.

Informations complémentaires sur les lots:

La réalisation de la chaufferie est prévue sur l'année 2016

La réalisation du réseau de chaleur est prévue sur 2 saisons, en 2016 et 2017.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Géo-référencement
Brève description:

Dans le cadre de la pose du nouveau réseau de chaleur enterré:

— les relevés en x, y et z des réseaux de chauffage créés en vue de la création d'un système d'information géographique (SIG),

— l'établissement des plans d'implantation et des profils en long tels qu'exécutés du nouveau réseau,

— les relevés de surface d'enrobés et de bicouches qui doivent être refait dans le cadre de la remise en état après travaux.

Quantité ou étendue:

Le réseau de chaleur relie la centrale EDF à l'hôpital ( artère principale) + 1 artère desservant les bâtiments dans la ville.

Numéro de référence: Sodepar / prestations de service
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon ).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature:

1) Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée, datée et signée;

2) Une déclaration sur l'honneur du candidat ou du membre du groupement qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 susvisée;

3) Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra obligatoirement fournir copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

5) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, (formulaire DC2 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) réalisées au cours des 3 derniers exercices;

6) Bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

4) Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou du membre du groupement, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

5) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

6) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire et, le cas échéant, ses actionnaires ou ses partenaires financiers, pourront être invités à constituer des garanties, notamment sous la forme de garantie bancaire ou de cautionnement, dans des conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par la Sodepar le cas échéant à l'aide de subventions.

Les paiements s'effectueront selon les modalités fixées au dossier de consultation. En vertu de cet article L. 441-6 du code de commerce, le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation demandée. Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser quarante-cinq jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner à titre individuel ou en groupement.

Pour la présentation de la candidature et de l'offre, il n'est pas exigé que le groupement ait une forme juridique déterminée, mais le groupement retenu sera contraint de revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire lorsque le marché lui aura été attribué.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les demandes de participations seront soit remise à la Sodepar avec copie numérique de la demande, soit transmises par voie électronique à hbard@thel-etb.fr . Il appartient au candidat de s'assurer de la bonne transmission et la bonne réception de son dossier de candidature.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: THEL-ETB — Le Britannia — bât. A — 20 bd Eugène Déruelle — 69 003 Lyon
Henri Bard

Référence
Dates
Date de début: 2016-03-14 📅
Date de fin: 2017-02-15 📅
Date de début: 2016-03-01 📅
Date de fin: 2018-01-15 📅
Date de début: 2016-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse postale: 14 rue Émile Sasco
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 508410320 📞
Fax: +33 508410322 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

14 rue Émile Sasco

BP 4215

97500 Saint-Pierre-et-Miquelon

Téléphone: +33 508410320 / Télécopie: +33 508410322

Source: OJS 2015/S 251-461014 (2015-12-24)

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