Missions de moe, ct, csps, opc pour un programme de mise en accesibilité
Caisse des dépôts
Missions de maîtrise d'oeuvre (Moe), de contrôle technique (Ct), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps), d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) concernant un programme de mise en accessiblité des locaux de la Caisse des dépôts du 51, 56, 59 rue de Lille Paris 7è.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-21 | Avis de marché |
| 2016-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026145
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mission de MOE
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de CT
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de CSPS
Brève description:
Intitulé du lot: Mission d'opc
Brève description:
Numéro de référence: 16001800
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique: Les moyens mis en oeuvre, la composition et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet attribués à l'opération (60 %); Mémoire justificatif présentant les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, dans le respect du planning prévisionnel et de la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé (40 %) (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %) ;Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
3. Lot 1: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche de responsabilité sociale propre au candidat pour l'opération, lors des différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer le reporting (cadre de réponse à compléter) (60 %); Démarche environnementale développée par le candidat pour l'opération, lors des différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer le reporting (cadre de réponse à compléter) (40 %) (10)
4. Lot 2: Valeur technique: Qualité du profil proposé, organisation et expériences dans des études de même nature (60 %) ;Mémoire justificatif présentant la méthodologie proposée dans le respect des exigences du programme, du planning de l'opération (40 %) (50)
5. Lot 2: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
6. Lot 2: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et déclinée pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (60 %) ;Démarche de l'entreprise appliquée au projet afin de respecter les objectifs de la CDC notamment sur les émissions de GES et de consommation de papier pour les livrables (cadre de réponse RSE à compléter à compléter) (40 %) (10)
7. Lot 3: Valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée, expérience sur des projets similaires (50)
8. Lot 3: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
9. Lot 3: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et déclinée pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (60 %); Démarche de l'entreprise appliquée au projet afin de respecter les objectifs de la CDC notamment sur les émissions de GES et de consommation de papier pour les livrables (cadre de réponse RSE à compléter) (40 %) (10)
10. Lot 4: Valeur technique: Composition de l'équipe dédie, profils du chef de projet et de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération (60 %); Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et de continuité de service (40 %) (50)
11. Lot 4: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
12. Lot 4: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) :Démarche de l'entreprise appliquée au projet tant en phase études qu'en phase réalisation (nuisances, sonores, gestion des déchets, mode opératoire...) et de consommation de papier pour les livrables. Qualité/Pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse RSE à compléter) (70 %); Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et décliné pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (30 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: mme Galliard Christine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépots
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362&orgAcronyme=CDC 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche
Point de contact: Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001800
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 017-026145 (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Suite à l'audit des conditions d'accès handicapées dans les immeubles de la Caisse des Dépôts permettant d'obtenir une vision d'ensemble de la situation d'accessibilité du patrimoine, la Caisse des Dépôts et Consignations a défini et mis en place une charte d'accessibilité applicable à l'ensemble de son patrimoine (voir annexe). L'Application de cette charte a permis la définition du Programme de Mise en Accessibilité (Pma) des locaux professionnels de l'établissement public suivant l'engagement volontaire de la Cdc.Sur la base de cet audit, la maîtrise d'oeuvre proposera à la maitrise d'ouvrage la mise en place, le suivi et la réception du programme de mise en accessibilité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: christine.galliard@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 158504703 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026145
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois, y compris la période de préparation.
Renseignement(s) technique(s): Caisse des Dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP
Anne Bourbotte (Tel: 01.58.50.30.63, Mel: anne.bourbotte@caissedesdepots.fr) et/ou Mohammed Adnani (Tel: 01.58.50.33.96, Mel: mohammed.adnani@caissedesdepots.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'oeuvre (Moe), de contrôle technique (Ct), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (Csps), d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) concernant un programme de mise en accessiblité des locaux de la Caisse des dépôts du 51, 56, 59 rue de Lille Paris 7è.
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Intitulé du lot: Mission de MOE
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la Caisse des dépôts et consignations.
Informations complémentaires sur les lots:
Les sociétés candidates (candidature unique ou en groupement) ne peuvent candidater simultanément sur les lots: 1 (MOE), 2 (CT), 3 (CSPS) et 4…
… (OPC).Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (CT) et 3 (CSPS), 4 (OPC).
… (OPC).
Une même personne physique ne peut cumuler les missions du lot 3 (CSPS) avec les lots 1 (MOE), 2 (CT) et 3 (CSPS), 4 (OPC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de CT
Brève description:
Mission de contrôle technique (Ct) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la Caisse des dépôts et consignations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mission de CSPS
Brève description:
Mission de coordonnateur santé et protection de la santé (Csps) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la Caisse des dépôts et consignations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission d'opc
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la Caisse des dépôts et consignations.
Quantité ou étendue:
Suite à l'audit des conditions d'accès handicapées dans les immeubles de la Caisse des Dépôts permettant d'obtenir une vision d'ensemble de la situation d'accessibilité du patrimoine, la Caisse des Dépôts et Consignations a défini et mis en place une charte d'accessibilité applicable à l'ensemble de son patrimoine (voir annexe). L'Application de cette charte a permis la définition du Programme de Mise en Accessibilité (Pma) des locaux professionnels de l'établissement public suivant l'engagement volontaire de la Cdc.
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Sur la base de cet audit, la maîtrise d'oeuvre proposera à la maitrise d'ouvrage la mise en place, le suivi et la réception du programme de mise en accessibilité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75007 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 à renseigner);
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par Celle-Ci;
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Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des dépôts.
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
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Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
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Les candidatures des groupements d'entreprises sont autorisées. La forme du groupement est libre. Il ne sera pas imposé de forme particulière au groupement auquel serait attribué le marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Valeur technique: Les moyens mis en oeuvre, la composition et les compétences de l'équipe dédiée et du chef de projet attribués à l'opération (60 %); Mémoire justificatif présentant les modalités d'organisation de la prestation en adéquation avec le programme de travaux, dans le respect du planning prévisionnel et de la prise en compte des contraintes du bâtiment en site occupé (40 %) (50)
2. Lot 1: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %) ;Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
3. Lot 1: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche de responsabilité sociale propre au candidat pour l'opération, lors des différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer le reporting (cadre de réponse à compléter) (60 %); Démarche environnementale développée par le candidat pour l'opération, lors des différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer le reporting (cadre de réponse à compléter) (40 %) (10)
4. Lot 2: Valeur technique: Qualité du profil proposé, organisation et expériences dans des études de même nature (60 %) ;Mémoire justificatif présentant la méthodologie proposée dans le respect des exigences du programme, du planning de l'opération (40 %) (50)
5. Lot 2: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
6. Lot 2: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et déclinée pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (60 %) ;Démarche de l'entreprise appliquée au projet afin de respecter les objectifs de la CDC notamment sur les émissions de GES et de consommation de papier pour les livrables (cadre de réponse RSE à compléter à compléter) (40 %) (10)
7. Lot 3: Valeur technique: composition et organisation de l'équipe dédiée, expérience sur des projets similaires (50)
8. Lot 3: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
9. Lot 3: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse): Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et déclinée pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (60 %); Démarche de l'entreprise appliquée au projet afin de respecter les objectifs de la CDC notamment sur les émissions de GES et de consommation de papier pour les livrables (cadre de réponse RSE à compléter) (40 %) (10)
10. Lot 4: Valeur technique: Composition de l'équipe dédie, profils du chef de projet et de son suppléant et des membres de l'équipe au regard des objectifs de l'opération (60 %); Présentation de l'organisation mise en place et des modalités d'intervention prévue pour assurer le pilotage des travaux des bâtiments en multi-sites occupés et de continuité de service (40 %) (50)
11. Lot 4: Prix des prestations: Prix (valeur absolue du prix) (60 %); Cohérence de la décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme (40 %) (40)
12. Lot 4: Responsabilité sociétale des entreprises (Rse) :Démarche de l'entreprise appliquée au projet tant en phase études qu'en phase réalisation (nuisances, sonores, gestion des déchets, mode opératoire...) et de consommation de papier pour les livrables. Qualité/Pertinence des propositions au regard des attentes et possibilités du projet (cadre de réponse RSE à compléter) (70 %); Démarche responsabilité sociale propre à l'entreprise et décliné pour le projet (cadre de réponse RSE à compléter) (30 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Code postal: 75007
Point de contact: mme Galliard Christine
URL pour informations complémentaires: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Caisse des dépots
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362&orgAcronyme=CDC 🌏
Adresse postale: guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche
Point de contact: Horaires d'ouverture du guichet: du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
URL des documents: http://www.marches.caissedesdepots.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16001800
Informations complémentaires
A titre indicatif, la durée prévisionnelle des travaux est de 15 mois, y compris la période de préparation.
Renseignement(s) technique(s): Caisse des Dépôts — département immobilier — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP
Anne Bourbotte (Tel: 01.58.50.30.63, Mel: anne.bourbotte@caissedesdepots.fr) et/ou Mohammed Adnani (Tel: 01.58.50.33.96, Mel: mohammed.adnani@caissedesdepots.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Jusqu'À la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution
(article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice
Administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché:
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses
clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant
à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
justice administrative).
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 86561.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166308
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026145
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission d'OPC
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 093-166308 (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de maîtrise d'œuvre (MOE), de contrôle technique (CT), de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS), d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) concernant un programme de mise en accessibilité des locaux de la caisse des dépôts du 51, 56, 59 rue de Lille Paris 7
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conduite de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166308
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026145
Numéro JO-S: 93
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la caisse des dépôts et consignations.
Mission de contrôle technique (CT) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la caisse des dépôts et consignations.
Mission de coordonnateur santé et protection de la santé (CSPS) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la caisse des dépôts et consignations.
Brève description:
Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) pour la mise en place du programme de mise en accessibilité pour les locaux de la caisse des dépôts et consignations.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille — 75007 Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et démarche RSE
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);
Afficher plus
3) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 093-166308 (2016-05-13)
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