Accord cadre pour des missions de Contrôle technique (CT) et de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Ville de Versailles

La consultation porte sur les missions de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments, les travaux de VRD et les travaux d'aménagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT-Coprev
• Dekra Industrial

Qui ?

• Ville de Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Quantité ou étendue:

===Groupement élargi===la procédure d'accord cadre est passée dans le cadre d'un groupement élargi qui concerne la Ville de Versailles, le centre communal d'actions sociales de Versailles, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et les Villes de Viroflay, du Chesnay et de Bougival.Le coordonnateur du groupement est la Ville de Versailles.===La durée de l'accord-cadre===:C'est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.La durée est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre.Chaque partie peut mettre fin au contrat à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre mois avant.— La durée des marchés subséquents est indiquée dans chaque marché subséquent.Valeur estimée: 200 800 EUR HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Versailles
Adresse postale: Ville de Versailles et 7 communes de la CAVGP, RP 1144
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@versailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115695
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr Critères d'attributions: Pondération du critère no 1 (prix) sous-critère no 1: prix total des 3 simulations de missions par lot (60 %) sous-critère no 2: prix des coûts horaires (40 %): — pour le lot no 1: total du prix horaire de l'ingénieur et du technicien — pour le lot no 2: total du prix horaire des 3 catégories Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description:

Mission de contrôle technique — bâtiment / VRD…

… /AménagementCode CPV: 71631400-4 (services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil) et 71631300-3 (services de contrôle technique de bâtiments).

… /Aménagement

Code CPV: 71631400-4 (services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil) et 71631300-3 (services de contrôle technique de bâtiments).

Quantité ou étendue: 159 800 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description:

Mission de Coordinat° en matière de Sécurité et Protect° de la Santé (CSPS) —…

… bâtimts/VRD/AménagtCode CPV: 71317210-8: Services de conseil en matière de santé et de sécurité.

… bâtimts/VRD/Aménagt

Code CPV: 71317210-8: Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Quantité ou étendue: 41 000 EUR HT / an.

===Groupement élargi===

la procédure d'accord cadre est passée dans le cadre d'un groupement élargi qui concerne la Ville de Versailles, le centre communal d'actions sociales de Versailles, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc et les Villes de Viroflay, du Chesnay et de Bougival.

Le coordonnateur du groupement est la Ville de Versailles.

===La durée de l'accord-cadre===:

C'est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés.

La durée est fixée à quatre ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Chaque partie peut mettre fin au contrat à chaque date anniversaire annuelle, à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins quatre mois avant.

— La durée des marchés subséquents est indiquée dans chaque marché subséquent.

Valeur estimée: 200 800 EUR HT / an.

Numéro de référence: 4-16C0002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

===Candidature===

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf )

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupemenT (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf )

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (contrôle technique: responsabilité décennale et responsabilité civile — CSPS: responsabilité civile);

— présentation des moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement;

— CV et expérience du ou des intervenants sur les missions de contrôle technique et de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la santé;

— présentation d'opérations similaires sur les 3 dernières années;

— présentation de l'agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique;

— attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS);

— la fiche de renseignement administrative annexée au présent règlement de consultation

===offre===

— acte d'engagement par lot

— simulations de missions par lot (attention les cadres de simulations du lot no 2 comporte 3 onglets)

— mémoire technique décrivant pour chaque lot:

— la méthodologie proposée pour favoriser un travail dit collaboratif avec le Maître d'ouvrage (échanges électroniques, mise à disposition d'une plate-forme Internet dédiée, tout autre moyen à la proposition du soumissionnaire, présentation de documents types utilisés)

— le suivi qualitatif et organisationnel des documents de l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance de l'article 87 du code des marchés publics soumise à la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: par fonds propres de chacun des membres du groupement

— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours

Section Investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— Présentation de l'agrément ministériel (article L.111-25 du CCH) en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de contrôle technique;

— attestation de compétence en cours de validité du ou des intervenants pour les missions de Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS);

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire présenté % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780646200016
Contact
Point de contact: Le coordonnateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.versailles.fr 🌏
Nom: Groupement de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, envoi par la poste, Ville de Versailles service des marchés publics, RP 1144
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4-16C0002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.versailles.fr

Critères d'attributions: Pondération du critère no 1 (prix)

sous-critère no 1: prix total des 3 simulations de missions par lot (60 %)

sous-critère no 2: prix des coûts horaires (40 %):

— pour le lot no 1: total du prix horaire de l'ingénieur et du technicien

— pour le lot no 2: total du prix horaire des 3 catégories

Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités de retrait des documents: par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr

Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 066-115695 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4-16c0002
Valeur totale du marché: 201 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.versailles.fr 🌏
Téléphone: +33 130972838 📞
Fax: +33 130972844 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349262
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-115695
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum et pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire pour les missions de base dont les libellés sont détaillés dans les simulations de prix remises lors de la réponse à l'accord-cadre et dans la décomposition de prix unitaires jointe aux marchés passés ultérieurement sur la base de l'accord-cadre. Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n° 2000-321 du 12.4.2000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique — bâtiment/VRD /aménagement
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (CSPS) — bâtiments/VRD/aménagement
Brève description: Code CPV: 71317210-8: services de conseil en matière de santé et de sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique au regard du mémoire présenté
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.versailles.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum et pour une durée de 4 ans à compter de leur date de notification.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire pour les missions de base dont les libellés sont détaillés dans les simulations de prix remises lors de la réponse à l'accord-cadre et dans la décomposition de prix unitaires jointe aux marchés passés ultérieurement sur la base de l'accord-cadre.

Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande au service des marchés publics, dans la limite du respect du secret industriel et commercial régi par l'article 7 de la loi n° 2000-321 du 12.4.2000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-349262 (2016-10-03)

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