Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle externe environnemental pour les services du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle externe environnemental pour les services du Département de la Somme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-02-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 75 000,00 euro(s) (H.T.). / an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026134
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an, à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, par période d'une année, dans la limite de 4 ans par reconduction tacite en application de l'article 16 al 3 du Code des marchés publics.
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Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de contrôle externe environnemental pour les services du Département de la Somme.
Quantité ou étendue:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
A titre indicatif, et sans aucune valeur contractuelle, le montant estimé des prestations est de 75 000,00 euro(s) (H.T.). / an.
Numéro de référence: SPS2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Moyens techniques et humains; Capacités professionnelles; Capacités financières.
Situation économique et financière: Eléments demandés dans Dc1.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Eléments demandés dans Dc1 et Dc2.
Eléments demandés dans Dc2 et Agrément pour l'exécution de missions de coordinateur sécurité et protection de la santé ainsi qu'une attestation de formation en ingénierie sur l'environnement ou justificatifs équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Ressources propres de la collectivité;
Paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme dga ed daab/smp
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin BP 32615
Point de contact: N Gallois
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Adresse postale: 85 avenue Roger Dumoulin (envoi postal: BP 32615)
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SPS2016
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://sommemarchespublics.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le même site. Toutefois, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat électronique et la taille des documents envoyés ne devra pas dépasser un certain nombre de Mo (se reporter au guide d'utilisation mis à disposition sur la plateforme).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0322336170 📞
Fax: +33 0322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service Commande Publique
Adresse postale: 40 rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718032 📞
Fax: +33 0322718199 📠
Source: OJS 2016/S 017-026134 (2016-01-21)
Informations complémentaires (2016-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-17 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042010
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026134
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-042010 (2016-02-03)
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