Marché à bons de commande contrôle technique (lot 1: Hérault/ Gard — lot 3: Lozère — sud Aveyron) et coordination sécurité et protection de la santé (lot 2: Hérault/ gard — lot 4: Lozère/ Sud Aveyron)

CHRU de Montpellier

Groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics, regroupant les établissements suivants: : CHU Montpellier (coordonnateur), CHU Nîmes, CH Béziers, Chintercommunal Bassin de Thau (chibt), ch Lamalou, CH Pont Saint Esprit, CH Mende, CH Saint Affrique (uniquement le lot 4) et centrale d'achat RESAH Lr
Lot no1 Contrôle technique Gard — hérault pour des missions inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
lot no2 CSPS Gard — hérault pour des missions CSPS inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
lot no3 Contrôle technique Lozère — sud Aveyron
Lot no4 CSPS Lozère — sud Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
La présente consultation allotie en 4 lots, a pour objet les prestations suivantes:Prestation de contrôle technique portant sur l'ensemble des missions pouvant être confiées à un contrôleur technique (lots 1 &Amp; 3) et décrite à l'article 2 du Cctp,Prestation de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 3 à 1 (lots 2 &Amp; 4),pour les lots 1 et 2, les prestations concernent des missions estimées inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (par bon de commande) pour tous les membres du groupement, exception faite pour le CHIBT pour lequel ce plafond ne s'applique pas. Le CHIBT, sur ces marchés, pourra consulter quel que soit le montant estimatif de la mission.Le CH Saint Affrique est membre du groupement de commande uniquement pour le lot 4.Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure.Sont exclues des marchés à bons de commande les missions de contrôle technique et de CSPS suivants:— lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'oeuvre en appel d'offre restreint,— lorsque le montant estimé de la prestation (de contrôle technique ou de Csps) est supérieur à 209 000 euro(s) HT— lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisationcette délimitation de périmètre de prestations s'applique à tous les membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: romain-ruiz@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339264 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060468
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Critères de candidature pour les 4 lots: — capacités professionnelles et techniques — capacités économiques et financières critères d'analyse des offres pour les 4 lots: le critère no1 "Valeur technique" (70 %) se décompose en 3 sous-critères: Sous-Critère no1 pondéré à 50 % : Organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, Cv/Expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre du marché à bon de commande. Sous-critère no2 pondéré à 30 % : Mémoire technique sur le cas fictif (pour les lots 1 et 2 le cas fictif est: "Saint Eloi remplacement de l'irm 1,5 T", pour les lots 3 et 4 "Gui de Chauliac renouvellement scanner"), le candidat décrit: — sa méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif — les enjeux particuliers dédiés au cas fictif — la justification et cohérence des temps passés dédier au cas fictif sous-critère no3 pondéré à 20 % : Temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif afférant à chaque lot le critère no2 "Prix" (30 %) se décompose en 3 sous-critères: Sous-Critère no1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site " Sous-Critère no2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau " Sous-Critère no3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot l'article 9 du règlement de consultation fixe les modalités d'analyse des critères. En cas dépôt "Papier", le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Chronopost) et parvenir à destination IMPÉRATIVEMENT avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'Expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis. Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales pour la transmission dématérialisée du pli, se reporter à l'annexe du règlement de consultation sur la remise par voie dématérialisée de la candidature et de l'offre. Le CHU se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Le dossier de consultation est accessible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2UA7Nacl08 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics, regroupant les établissements suivants: : CHU Montpellier (coordonnateur), CHU Nîmes, CH Béziers, Chintercommunal Bassin de Thau (chibt), ch Lamalou, CH Pont Saint Esprit, CH Mende, CH Saint Affrique (uniquement le lot 4) et centrale d'achat RESAH Lr
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Lot no1 Contrôle technique Gard — hérault pour des missions inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
lot no2 CSPS Gard — hérault pour des missions CSPS inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
lot no3 Contrôle technique Lozère — sud Aveyron
Lot no4 CSPS Lozère — sud Aveyron.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique Gard — hérault pour des missions inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
Brève description:
Le lot est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant…
… maximumle lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'avril 2016. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.chaque bon de commande fixe la date de démarrage de la prestation.
… maximum
le lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'avril 2016. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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chaque bon de commande fixe la date de démarrage de la prestation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé Gard — hérault pour des missions CSPS inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestation de contrôle technique Lozère — sud Aveyron
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de CSPS Lozère — sud Aveyron
Quantité ou étendue:
La présente consultation allotie en 4 lots, a pour objet les prestations suivantes:
Prestation de contrôle technique portant sur l'ensemble des missions pouvant être confiées à un contrôleur technique (lots 1 &Amp; 3) et décrite à l'article 2 du Cctp,
Prestation de coordination sécurité et protection de la santé de niveau 3 à 1 (lots 2 &Amp; 4),
pour les lots 1 et 2, les prestations concernent des missions estimées inférieures ou égales à 3 000 euro(s) HT (par bon de commande) pour tous les membres du groupement, exception faite pour le CHIBT pour lequel ce plafond ne s'applique pas. Le CHIBT, sur ces marchés, pourra consulter quel que soit le montant estimatif de la mission.
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Le CH Saint Affrique est membre du groupement de commande uniquement pour le lot 4.
Les missions de contrôle technique et des CSPS concernent des opérations de travaux de rénovation, réhabilitation/ restructuration, neuves sur bâtiments ou d'infrastructure.
Sont exclues des marchés à bons de commande les missions de contrôle technique et de CSPS suivants:
— lorsque l'opération de travaux nécessite un concours de maîtrise d'oeuvre en appel d'offre restreint,
— lorsque le montant estimé de la prestation (de contrôle technique ou de Csps) est supérieur à 209 000 euro(s) HT
— lorsque l'opération de travaux est réalisée en conception-réalisation
cette délimitation de périmètre de prestations s'applique à tous les membres du groupement.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16A0015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent contenant les attestations des articles 43 et 44 du Code des marchés publics) indiquant clairement le ou les lots pour lesquels le candidat postule, dûment datée et signée par le candidat
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déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
pouvoir de signature de la personne habilitée.
Situation économique et financière: La déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1:
— minimum de 3 contrôleurs techniques (Sous peine de rejet de la candidature).
— Agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du Code de la Construction et de l'habitation (Sous peine de rejet de la candidature)
pour le lot 2:
— minimum de 3 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation (Sous peine de rejet de la candidature).
— Attestations de compétences en cours de validité(articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur (Sous peine de rejet de la candidature)
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pour le lot 3:
— minimum de 2 contrôleurs techniques (Sous peine de rejet de la candidature).
pour le lot 4:
— minimum de 2 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase conception et en phase réalisation (Sous peine de rejet de la candidature).
— Attestations de compétences en cours de validité(articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur (Sous peine de rejet de la candidature).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget des établissements membres du groupement de commande. Le délai de paiement est de 50 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
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Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013:
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Toutefois, à l'attribution du marché, la forme de groupement imposée par la personne publique est celle du groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément en cours de validité de contrôleur technique en application du Code de la Construction et de l'habitation pour les lots 1 &Amp; 3.
Attestations de compétences en cours de validité (articles code du travail) délivrées par un organisme agréé pour les phases conception et réalisation ou justification de l'expérience professionnelle permettant l'exercice de la compétence de coordonnateur pour les lots 2 &Amp; 4.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 263 400 160 00382
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats travaux
M. Romain Ruiz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2UA7Nacl08 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2UA7Nacl08 🌏
Adresse postale: centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements -191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Point de contact: Service Achats Travaux
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2UA7Nacl08 🌏
Adresse postale: centre administratif André Benech — direction des achats et des approvisionnements — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2UA7Nacl08 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16A0015
Informations complémentaires
Critères de candidature pour les 4 lots:
— capacités professionnelles et techniques
— capacités économiques et financières
critères d'analyse des offres pour les 4 lots:
le critère no1 "Valeur technique" (70 %) se décompose en 3 sous-critères:
Sous-Critère no1 pondéré à 50 % : Organisation, personnels intervenants (compétences, diplômes, Cv/Expérience) et moyens techniques utilisés dans le cadre du marché à bon de commande.
Sous-critère no2 pondéré à 30 % : Mémoire technique sur le cas fictif (pour les lots 1 et 2 le cas fictif est: "Saint Eloi remplacement de l'irm 1,5 T", pour les lots 3 et 4 "Gui de Chauliac renouvellement scanner"), le candidat décrit:
— sa méthodologie d'intervention dédiée au cas fictif
— les enjeux particuliers dédiés au cas fictif
— la justification et cohérence des temps passés dédier au cas fictif
sous-critère no3 pondéré à 20 % : Temps passé global (" bureau " + " sur site ") dédié au cas fictif afférant à chaque lot
le critère no2 "Prix" (30 %) se décompose en 3 sous-critères:
Sous-Critère no1 pondéré à 50 % : coût horaire " sur site "
Sous-Critère no2 pondéré à 30 % : coût horaire " bureau "
Sous-Critère no3 pondéré à 20 % : prix global et forfaitaire du cas fictif afférant pour chaque lot
l'article 9 du règlement de consultation fixe les modalités d'analyse des critères.
En cas dépôt "Papier", le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, Chronopost) et parvenir à destination IMPÉRATIVEMENT avant la date et heure indiquées dans la page de garde du règlement de consultation. L'Expéditeur devra tenir compte des aléas de la distribution du courrier, et de la fermeture des services administratifs hospitaliers les samedis, dimanches et jours fériés pour s'assurer de la remise du pli dans les délais impartis.
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Ouverture des bureaux administratifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 heures locales
pour la transmission dématérialisée du pli, se reporter à l'annexe du règlement de consultation sur la remise par voie dématérialisée de la candidature et de l'offre. Le CHU se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Le dossier de consultation est accessible gratuitement, il est téléchargeable à l'adresse suivante:
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 037-060468 (2016-02-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande selon l'article 8 du code des marchés publics, regroupant les établissements suivants: CHU Montpellier (coordonnateur), CHU Nîmes, CH Béziers, CH intercommunal Bassin de Thau (Chibt), CH Lamalou, CH Pont-Saint-Esprit, CH Mende, CH Saint-Affrique (uniquement le lot 4) et centrale d'achat Resah LR. Lot n° 1 contrôle technique Gard — Hérault pour des missions inférieures ou égales à 3 000 EUR HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil). Lot n° 2 CSPS Gard — Hérault pour des missions CSPS inférieures ou égales à 3 000 EUR HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil). Lot n° 3 contrôle technique Lozère — Sud Aveyron. Lot n° 4 CSPS Lozère — Sud Aveyron.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235271
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060468
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de contrôle technique Gard — Hérault pour des missions inférieures ou égales à 3 000 EUR HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
Brève description:
Le lot est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de commencement des prestations est fixée au mois d'avril 2016. Le marché sera renouvelé annuellement de manière tacite par le représentant du pouvoir adjudicateur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.
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Chaque bon de commande fixe la date de démarrage de la prestation.
Intitulé du lot: Prestations de coordination sécurité et protection de la santé Gard — Hérault pour des missions CSPS inférieures ou égales à 3 000 EUR HT (sauf pour CHI bassin de Thau pas de seuil)
Prestation de contrôle technique Lozère — Sud Aveyron
Prestations de CSPS Lozère — Sud Aveyron

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-20 📅
2016-05-23 📅
2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235271 (2016-07-05)
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Fournisseurs:
Société Apave Sudeurope Société Dekra Industrial
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique