Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles, de l'Étang de Berre et de Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales des arrondissements d'Aix-en-Provence, d'Arles, de l'Étang de Berre et de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elyfec SPS
• Presents

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Marchés à montant minimum annuel: lot 1: 6 500 EUR HT — lot 2: 2 400 EUR HT — lot 3: 3 200 EUR HT — lot 4: 2 400 EUR HT.Pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437866
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen. Les offres sont acceptées par voie électronique. Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition: Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales de l'arrondissement d'Aix-en-Provence.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 6 500 EUR HT; pas de maxi.
Informations complémentaires sur les lots:

Durée du lot: 12 mois à compter du 27.9.2016 ou ultérieurement si la notification a lieu postérieurement à cette date.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Arrondissement d'Arles
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales de l'arrondissement d'Arles.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 2 400 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Arrondissement de l'Étang de Berre
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales de l'arrondissement de l'Étang de Berre.

Quantité ou étendue: Montant mini annuel: 3 200 EUR HT; pas de maxi.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Arrondissement de Marseille
Brève description:

Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des travaux sur des chantiers des routes départementales de l'arrondissement de Marseille.

Quantité ou étendue:

Marchés à montant minimum annuel: lot 1: 6 500 EUR HT — lot 2: 2 400 EUR HT — lot 3: 3 200 EUR HT — lot 4: 2 400 EUR HT.

Pas de montant maximum.

Description des options:

L'option s'entend ici au sens du droit européen qui signifie reconduction au sens du code des marchés publics français.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E1DRSGF01102015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remplir et joindre à son dossier de candidature le formulaire Dc1 (lettre de candidature) qui comprend toutes les attestations requises au niveau de la candidature et notamment les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 et le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Qualification professionnelle: une copie de l'attestation de compétence de niveau II et III en cours de validité pour chaque personne de la société remplissant la fonction de coordinateur de niveau II et III. Cette attestation doit faire mention de sa date d'échéance.

Références: présentation d'une liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue pour le présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise générale ou soit conformément à l'article 51 du code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché. Sous-traitance interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Direction des routes
Adresse postale: quartier Fourchon, BP 40173
Commune postale: Arles Cedex
Code postal: 13637
Point de contact: Arrondissement d'Arles
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 490964499 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF01102015-1
Informations complémentaires

Un marché à bons de commande est un accord cadre au sens du droit européen.

Les offres sont acceptées par voie électronique.

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics modifié par le décret no2014-1097 du 26.9.2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

Qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 241-437866 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 243 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.dr@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-056109
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437866
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Montant attribué pour un montant d'une offre de 10 356 EUR HT (issue du DE non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.

Objet
Champ d'application du marché

Montant attribué pour un montant d'une offre de 10…

… 356 EUR HT (issue du DE non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.

… 175 EUR HT (issue du DE non contractuel) ayant servi à définir l'offre la plus avantageuse économiquement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): direction des marchés et de la comptabilité/SMR — tél: 04 13 31 15 41 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

il conviendra d'indiquer le numéro de marché concerné si plusieurs lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2017/S 031-056109 (2017-02-10)

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