Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A9 sur la section 3 (Le Boulou — frontière espagnole)

ASF

Ce marché concerne la mission de Coordination SPS de catégorie 1 (selon la loi n° 93-1418 du 31.12.1993 et son décret d'application n°94-1159 du 26.12.1994) pour la phase de réalisation du projet de l'élargissement de l'autoroute A9 section 3 entre Le Boulou et la frontière espagnole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Présents SA

Qui ?

• ASF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

La mission objet du marché porte sur l'ensemble des travaux relatifs au projet de l'élargissement de l'autoroute A9 sur la section 3 (Le Boulou à la frontière espagnole) du PR 271+750 au PR 280+500.Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives.Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.Les travaux entrainant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asf
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
Courrier électronique: gerard.alexis@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 468418295 📞
Fax: +33 468425327 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117262
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures et des offres: L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé. L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'exception des jours fériés et week-ends. L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement: «Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A9 section 3 Appel d'offres ouvert du 19.5.2016. ne pas ouvrir avant la date prévue» Les plis parvenus après la date et l'heure limite (19.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur — Durée du marché: 40 mois Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Cette autoroute se caractérise par un environnement très contraint et un trafic marqué par un fort taux de PL.

Les travaux comportent tous les volets suivants: terrassements, chaussées, ouvrages d'art (neufs et à élargir) et renforcement sismique, murs de soutènement, assainissement, paysage, protection de l'environnement, équipements de sécurité et d'exploitation provisoires et définitifs, signalisations provisoires et définitives.

Les travaux se dérouleront sous circulation et parfois de nuit. Les candidats devront donc disposer des moyens humains compétents et expérimentés, en nombre suffisant pour faire face au besoin exprimé.

Les travaux entrainant des restrictions de circulation sur l'autoroute en service seront neutralisés chaque année entre le 15 juin et le 15 septembre.

Il sera exigé pendant la période de travaux une présence du coordonnateur SPS à temps plein.

Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute A9 entre Le Boulou et la frontière espagnole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 225-1,226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente régie par un droit étranger;

d) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

e) qu'il a mis en œuvre, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-8 du code du travail et qui, à la date à laquelle elles soumissionnent, ont réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

— les attestations d'assurances responsabilités civiles,

— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, complétée d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique

Qualification OPQIBI: 0317 (CSPS de niveau 1) ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations attestant de sa compétence, soit pour chaque personne physique que le candidat prévoit d'affecter à cette mission:

— Curriculum Vitae complet (ce curriculum vitae doit être détaillé conformément à l'article R.4532-25 et suivant du code du travail) et les expériences sur chantiers similaires au présent projet (travaux de même nature sous circulation).

— Attestation de compétence, requise par les articles R.4532-25 et R.4532-26 du code du travail, datée de moins de cinq ans, de coordonnateur SPS de niveau 1 en phase réalisation, par référence à l'article R.4532-23 du code du travail. Dans le cas où les attestations auraient plus de cinq (5) ans, le candidat devra apporter la preuve de son inscription auprès d'un organisme pour actualiser sa formation.

— Les attestations d'assurances responsabilités civiles exploitation et responsabilités civiles professionnelles nominatives.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués similaires, sur infrastructures routières à fortes contraintes d'exploitation, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

NOTA:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques en cas de cotraitance, la sous-traitance n'étant pas autorisée pour cette mission. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, quelle qu'en soit la forme, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s'il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Après examen de la conformité du dossier de candidature, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.2, au regard:

— de leur capacité financière,

— de leur capacité professionnelle et technique ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant du marché augmentée des avenants éventuels. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour ce marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Mission de coordination sécurité et de protection de la santé en phase réalisation selon les dispositions des articles R4532-25, R4532-26, R4532-27, R4532-28 et R4532-31 du code du travail.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: ASF — direction opérationnelle de Perpignan
Gérard Alexis
Nom: ASF — Direction opérationnelle de Perpignan
Adresse postale: Lieu-dit Le Jas — CS 90001
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66602
URL pour informations complémentaires: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
URL des documents: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.vinci-autoroutes.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures et des offres:

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I: Pouvoir Adjudicateur

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 à l'exception des jours fériés et week-ends.

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement:

«Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le chantier de l'élargissement de l'autoroute A9 section 3

Appel d'offres ouvert du 19.5.2016.

ne pas ouvrir avant la date prévue»

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (19.5.2016 — 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

— Durée du marché:

40 mois

Les entreprises désirant obtenir le cahier des charges et les éventuels documents complémentaires (y compris pour la prise de connaissance de précisions ou rectifications) devront s'identifier auprès de la (des) personne(s) mentionnée(s) en section I, en précisant une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique.

En cas de groupement d'entreprises, le groupement devra présenter un pli unique en un seul envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117262 (2016-03-31)

Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 303 306 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-389006
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117262
Numéro JO-S: 213

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅
Nom: Présents SA
Adresse postale: 31 rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 213-389006 (2016-11-02)

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