Mission de CSPS et de relevés topographiques
Syndicat mixte PACA très haut débit
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'exécution des travaux portant sur la réalisation d'infrastructures très haut débit:
— la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs,
— la réalisation de relevés topographiques.
Marché à bons de commande comportant 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande au sens des dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires joint à l'offre du titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, prévue par l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-21 | Avis de marché |
| 2016-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16AO-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie, 4ème étage, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, à l'attention de Mme la présidente
Code postal: 13574
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143366
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de CSPS pour le projet MED II
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Mission CSPS pour le projet d'infrastructures THD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Mission de relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de relevés topographiques, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 33 975 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée)
Adresse postale: 2323 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sictiam@sictiam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 081-143366 (2016-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16AO-05
Brève description:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'exécution des travaux portant sur la réalisation d'infrastructures très haut débit:
— la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs,
— la réalisation de relevés topographiques.
Marché à bons de commande comportant 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande au sens des dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires joint à l'offre du titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, prévue par l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA très haut débit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie, 4ème étage, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, à l'attention de Mme la présidente
Code postal: 13574
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 081-143366
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées à l'article L. 1411-5 du CGCT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, dans le cadre de l'exécution des travaux portant sur la réalisation d'infrastructures très haut débit:
— la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs,
— la réalisation de relevés topographiques.
Marché à bons de commande comportant 3 lots. Chaque lot donnera lieu à l'émission de bons de commande au sens des dispositions de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires joint à l'offre du titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, prévue par l'article 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet MED II.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Par tacite reconduction, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Mission CSPS pour le projet d'infrastructures THD
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le projet d'infrastructure THD.
Valeur estimée hors TVA: 102 445 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Mission de relevés topographiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de relevés topographiques, sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 33 975 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance n'est pas publique. Seules peuvent y assister les personnes mentionnées à l'article L. 1411-5 du CGCT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée)
Adresse postale: 2323 chemin de Saint-Bernard
Commune postale: Vallauris
Code postal: 06220
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: sictiam@sictiam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sictiam.fr 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pièces à fournir par les candidats: les candidats à la présente consultation doivent produire les documents et/ou renseignements listés dans le règlement de la consultation auquel il est renvoyé.
Il est renvoyé au règlement de consultation pour le critères de sélection des candidatures.
Conditions d'obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par voie électronique. Les candidats peuvent retirer le dossier d'appel à candidatures sur la plateforme
https://marches-securises.fr sous la référence Smo-Paca-Thd_13_20160120w2_01.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les deux mois suivant la notification du rejet de leur offre.
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Debit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage — Domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254942
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143366
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de CSPS pour le projet MED II.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes–Méditerranée)
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 141-254942 (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de prestations intellectuelles: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et mission de relevés topographiques PACA THD et Sictiam.
Valeur totale du marché: 331 670 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte PACA Très Haut Debit
Adresse postale: bâtiment Gérard Mégie — 4ème étage — Domaine du Petit Arbois — avenue Louis Philibert
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254942
Se réfère à l'avis: 2016/S 081-143366
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission de CSPS pour le projet MED II.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder
Brève description:
Mission CSPS pour le projet d'infrastructures THD.
Mission de relevés topographiques.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam (syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes–Méditerranée)
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la présidente
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,
— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.
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