Accord-cadre — missions de coordination de sécurité et de protection de la sante pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

La mission de chaque marché subséquent concernera les missions de coordination et de protection de la santé, pour les opérations courantes de bâtiments, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, phase conception et (ou) réalisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 40 000 EUR HT.
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037009
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Capacité économique et financière — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre); — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre); — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre); — la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionné par l'exécution du marché subséquent. pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. le candidat qui a déjà fourni, à compter du 1er janvier de l'année, les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, n'est pas tenu de les produire à nouveau (hors le Dc1), le cas échéant, de leur mise à jour. il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou documents qui n'auraient pas déjà été fournis. seule la déclaration du candidat (Dc1) doit obligatoirement être fournie à chaque consultation. les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de chaque marché subséquent concernera les missions de coordination et de protection de la santé, pour les opérations courantes de bâtiments, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3, au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, phase conception et (ou) réalisation).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IS290116SPS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).
Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.
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En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir les renseignements suivants:
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du CMP (Dc2 ou forme libre):
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par les budgets du SILA.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.
En application du titre IV — article 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.
Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.vii du CMP.
En vertu de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Mode de paiement des documents:
Document papier
La fourniture du dossier de consultation est payante.
Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (facturation minimum)
il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:
syndicat mixte du lac d'Annecy
Commande Publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran Gevrier — France
? 04.50.66.77.77 — fax. : 04.50.66.78.00.
Document électronique
à disposition gratuitement sur le site http www.sila.fr — rubrique appel d'offres.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VMytdusTGX 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS290116SPS
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 238-432722
Informations complémentaires
Capacité économique et financière
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (Dc2 ou forme libre);
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre);
— la preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommages occasionné par l'exécution du marché subséquent.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économiquepour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
le candidat qui a déjà fourni, à compter du 1er janvier de l'année, les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation, n'est pas tenu de les produire à nouveau (hors le Dc1), le cas échéant, de leur mise à jour.
Afficher plus
il appartient au candidat de vérifier que les documents, certificats et attestations fournis à l'occasion de la précédente procédure sont toujours valables et que l'acheteur n'a pas exigé d'autres renseignements ou documents qui n'auraient pas déjà été fournis.
Afficher plus
seule la déclaration du candidat (Dc1) doit obligatoirement être fournie à chaque consultation.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé
contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2016/S 023-037009 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de chaque marché subséquent concernera les missions de coordination et de protection de la santé, pour les opérations courantes de bâtiments, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3, au sens de l'article R.4532-1 du code du travail, phase conception et (ou) réalisation).
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Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-180063
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037009
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre — missions de coordination de sécurité et de protection de la santé pour les opérations courantes de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres de niveau 2 ou 3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-05 📅
2016-04-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel;
— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
Source: OJS 2016/S 101-180063 (2016-05-24)
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Fournisseurs:
CBAT Consult Novicap Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...