Site départemental avenue de la Plaine à Annecy — mission de CSPS pour le réaménagement de l'aile centrale en vue de la création du pôle médico-social et d'un espace bureaux

Département de la Haute-Savoie

Les prestations font l'objet de 5 éléments de mission définis comme suit:
Prestations précédant la notification des marchés de travaux
— ouverture du registre journal
— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel
— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes
— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises
— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages
— la tenue du registre journal (au stade études)
— les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre
Prestations se situant après notification des marchés de travaux:
— les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier
— les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux
— l'élaboration du Diuo définitif
— l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves
Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à 1 560 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CDSA

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-22	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: 16s0179
Brève description:

Les prestations font l'objet de 5 éléments de mission définis comme suit: Prestations précédant la notification des marchés de travaux — ouverture du registre journal — rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel — rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes — rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises — le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages — la tenue du registre journal (au stade études) — les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre Prestations se situant après notification des marchés de travaux: — les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier — les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux — l'élaboration du Diuo définitif — l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à 1 560 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-145047
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois à compter de la date de notification. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de juillet 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 5 éléments de mission définis comme suit:

Prestations précédant la notification des marchés de travaux

— ouverture du registre journal

— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel

— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes

— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises

— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages

— la tenue du registre journal (au stade études)

— les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'oeuvre

Prestations se situant après notification des marchés de travaux:

— les prestations à exécuter au cours de la…

… préparation de chantier

… période de suivi des travaux

— l'élaboration du Diuo définitif

— l'intervention du coordonnateur pour la levée des réserves

Le coût prévisionnel provisoire des travaux s'élève à 1 560 000 EUR (HT).

Valeur totale estimée: 11 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2)

— Une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 (Dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc2)

— La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations précisent la date de réalisation, le maître d'ouvrage concerné, le coût et la surface des travaux réalisés, le type de mission confiée

— les attestations de compétence des coordonnateurs SPS du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les intervenants (coordonnateurs SPS, titulaire et suppléant) qui exécuteront les missions en phase conception et en phase réalisation devront chacun posséder les attestations de compétence SPS de niveau 2 propres à chaque phase, en cours de validité et délivrées par un organisme certifié.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel

— financement sur fonds propres de la collectivité

— forme des prix: révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Courrier électronique: joelle.tasset@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

La durée prévisionnelle du marché est de 25 mois à compter de la date de notification. La notification du marché vaut ordre de démarrer l'élément de mission n° 1.

À titre indicatif, les prestations seront exécutées à compter de juillet 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 082-145047 (2016-04-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet de 5 éléments de mission définis comme suit: Prestations précédant la notification des marchés de travaux: — ouverture du registre journal, — rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel, — rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes, — rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises, — le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages, — la tenue du registre journal (au stade études), — les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'œuvre. Prestations se situant après notification des marchés de travaux: — les prestations à exécuter au cours de la préparation de chantier, — les prestations à exécuter au cours de la période de suivi des travaux, — l'élaboration du Diuo définitif, — l'intervention du.

Valeur totale du marché: 5 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 188-337257
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-145047
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations précédant la notification des marchés de travaux:

— ouverture du registre journal,

— rédaction d'un PGC (ou PPSPS) partiel,

— rédaction de la déclaration préalable à envoyer aux organismes,

— rédaction du PGC (PPSPS) définitif joint au dossier de consultation des entreprises,

— le dossier d'intervention ultérieure sur les ouvrages,

— la tenue du registre journal (au stade études),

— les remarques éventuelles formulées lors de l'analyse des offres, en concertation avec le maître d'œuvre.

— les prestations à exécuter au cours de la…

… préparation de chantier,

… période de suivi des travaux,

— l'élaboration du Diuo définitif,

— l'intervention du.

— le dossier d'intervention Ultérieure sur les ouvrages,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri — CS 32444
Source: OJS 2016/S 188-337257 (2016-09-26)

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