2014-01-30Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Communauté de communes de Verdun)
Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation.
Groupement de commande Codécom/ Ville / Smatuv. Marché à bon de commande ( maxi codécom 150 000 HT, Ville 150 000 HT, Smatuv 100 000 Ht) par période. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.14. …
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2014-01-10Mission de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la... (DGA/SCA)
Le marché a pour objet les prestations de coordination de 2ème catégorie en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la réalisation d'opérations d'infrastructure (bâtiment et génie civil) sur les sites de Dax, Orléans, Solenzara, Lann-Bihoué, Cazaux, Cognac et Lanvéoc-Poulmic.
La présente consultation est soumise à la procédure d'appel d'offres Restreint (Aor) conformément aux dispositions des articles 201 I 2°, 33 et 238 à 242 du CMP. L'exécution du marché est fractionnée, suivant …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sarl Socobat
2013-12-20missions de sécurité et protection de la santé (Sps) pour les opérations routières courantes des territoires... (Conseil général de la Savoie)
la présente consultation porte sur la réalisation des missions de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour les opérations routières courantes des territoires d'aix-les-bains, de l'avant-pays Savoyard et de Chambéry, et en particulier des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions de coordination SPS pour les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ACE BTP
2013-12-1613m347ao (Communauté urbaine Toulouse metropole)
Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour les travaux de VRD et d'amenagement d'espace 'Public'-Annee 2014/2015- reconductible 2 Fois-13m347ao-Ge/Ns- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:BECSBureau VeritasDekra IndustrialElyfec SPSEV Consulting
2013-12-13Mission d'ordonnancement – pilotage – coordination pour la construction des 2 opérations (Logivie)
La présente consultation est lancée suivant la procédure interne adaptée en vue de passer un marché de travaux avec l'entreprise économiquement la plus avantageuse.
L'agrément des candidats sera effectué sur la base des éléments suivants:
— conformité des pièces administratives demandées,
— garanties professionnelles et financières appréciées en fonction de l'examen des données financières, des qualifications, et des références d'opérations similaires.
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2013-12-13Marché de CSPS, université Paris-Sud, opération CPMR (Université Paris-Sud 11)
Marché de CSPS, université Paris-Sud, opération CPMR
Description de l'opération :
Il s'agit d'assurer la mission de Coordination Sécurité Prévention Santé sur l'opération du Centre de Physique Matière et Rayonnement (Cpmr) qui comprend 4 opérations :
Lot 1 : la réhabilitation des bâtiments du Laboratoire de Physique de Solides (510 et 510a). Le bâtiment principal du LPS (510) a une surface SHON de 10590 mètres carrés. Le bâtiment atelier 510a a une surface SHON de 650 mètres carrés. L'effectif total de …
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2013-12-12Marché à bons de commande pour une mission de coordination sécurité protection de la santé (CSPS) dans le cadre des... (Habitat 29)
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaire dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des opérations de constructions neuves.
Le prestataire pourra être amené à intervenir sur tout le …
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2013-12-11Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles relatif à des missions de coordination en matière de... (Conseil général du Nord)
Marché à bons de commandes de prestations intellectuelles relatif à des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le Département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 2003-68 du 28 janvier 2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du Code du Travail, sur le territoire …
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2013-12-04Marché à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS)... (Habitat 29)
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaire dans les conditions prévues à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Le nombre maximum d'attributaire est fixé à 2.
Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Le prestataire sera chargé d'exécuter des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour des opérations de réhabilitation ou pour des travaux d'entretien du patrimoine.
Le prestataire pourra être amené à …
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2013-11-25prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et... (Ville de Grasse)
Prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et d'infrastructures. Accord cadre de prestations intellectuelles. Les opérations concernées par cet accord cadre sont de faible importance tant par leurs caractéristiques techniques que par leur coût. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents qui seront passés sur son fondement, au fur et à mesure des besoins définis par la Ville.
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2013-11-15Accords-cadres pour des prestations de bureaux d'études (Conseil général des Ardennes)
La présente consultation a pour objet de procéder au référencement de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins ressentis par le Conseil général en matière de prestations d'études, s'agissant de l'ensemble des domaines où cette collectivité a pour mission d'intervenir, à quel que titre que ce soit (propriétaire, locataire, etc.).
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2013-11-14Mission de coordination pour la conception des Systèmes de sécurité incendie (SSI) dans les projets de travaux de... (Ville de Cannes)
Dans le cadre de la sécurité contre l'incendie dans les ERP, la commune de Cannes doit disposer d'une vision globale selon une approche " système " des protections à mettre en oeuvre.
Le cadre normatif et réglementaire, notamment les normes nf s 61-931 et nf s 61-932 portant dispositions et règles d'installation des systèmes de sécurité incendie SSI, impose au maître d'ouvrage de missionner un coordonnateur SSI qui devra présider à l'analyse des besoins de sécurité et à la conception du système. La …
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2013-11-12Opération du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (Isère) – CT – CSPS – OPC (Région Rhône-Alpes)
Prestations intellectuelles relatives à l'opération de construction d'une demi-pension et de restructuration partielle du lycée Léonard de Vinci à Villefontaine (Isère), composée de 3 lots : lot 1 : mission de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L 111- 23 et suivant du code de la construction et de l'habitat –
lot 2 : mission de coordination sécurité protection incendie en application de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application –
lot …
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