sps collège "Stéphane Mallarmé" à Fontenay Trésigny

Département de Seine-et-Marne

mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de l'opération de restructuration des locaux de préparation de la demi-pension du collège "Stéphane Mallarmé" à Fontenay-Trésigny, en phase conception et en phase réalisation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-05 Avis de marché
2014-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Quantité ou étendue: mission de coordination S.P.S 2ème catégorie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département – CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date limite de soumission: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-415820
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
duree du marche: La durée du marché débute à la date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration d'un délai de deux (2) ans après la réception de l'ouvrage. date previsionnelle de début des prestations: Mars 2014 le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. critères de sélection des candidatures: - conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. - Références. - Moyens humains globaux. - Chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omissionpar lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront: - lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent) en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires. Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement. - Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) - la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. - Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique la valeur technique (coefficient 0.40) la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillerales conditions de réalisation des prestations, et présentera les procédures d'échanges de données et de communication avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants de l'opération en phase études et réalisation. précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) dans le cadre de l'opération de restructuration des locaux de préparation de la demi-pension du collège "Stéphane Mallarmé" à Fontenay-Trésigny, en phase conception et en phase réalisation
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Numéro de référence: 2013 SPS FONTENAY TRESIGNY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place Ayen de Noailles, 77610 Fontenay Trésigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir VI.3 - autres informations
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le niveau minimum de la capacité financière attendue des candidats est proportionnée au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique certifiant l'exactitude des références fournies;
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- déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat
- attestations de compétence de coordination SPS de niveau 2 et attestations d'actualisation le cas échéant, en phase conception et en phase réalisation délivrées par un organisme de formation certifié par un organisme accrédité par le Cofrac ou par tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les niveaux minimum des capacités techniques, et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental ressources propres.
Prix : révisables.
Forme du prix: global et forfaitaire.
Paiement : le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels.
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics à 5% d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, si la durée est supérieure à 12 mois.
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Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5% des montants prévus au 2°de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: article R4532-17 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique jugée au regard du mémoire technique du candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65333&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Point de contact: DABC - service administratif
Brigitte Coulon
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65333&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65333&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 SPS FONTENAY TRESIGNY
Informations complémentaires
duree du marche: La durée du marché débute à la date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration d'un délai de deux (2) ans après la réception de l'ouvrage.
date previsionnelle de début des prestations: Mars 2014
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr.
L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.
critères de sélection des candidatures:
- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
- Références.
- Moyens humains globaux.
- Chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omissionpar lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:
- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)
en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.
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Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.
- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)
- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique
la valeur technique (coefficient 0.40)
la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillerales conditions de réalisation des prestations, et présentera les procédures d'échanges de données et de communication avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants de l'opération en phase études et réalisation.
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précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché.
Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 239-415820 (2013-12-05)
Avis d'attribution de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 660,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273739
Se réfère à l'avis: 2013/S 239-415820
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Marché n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Ccr btp
Adresse postale: BP 10030
Commune postale: Moissy-Cramayel Cedex
Code postal: 77551
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
Source: OJS 2014/S 152-273739 (2014-08-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité