sps collège "Stéphane Mallarmé" à Fontenay Trésigny

Informations complémentaires

duree du marche: La durée du marché débute à la date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration d'un délai de deux (2) ans après la réception de l'ouvrage.

date previsionnelle de début des prestations: Mars 2014

le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire, jusqu'à la date limite de réception des offres.

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site www.maximilien.fr.

L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique.

critères de sélection des candidatures:

- conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.

- Références.

- Moyens humains globaux.

- Chiffres d'affaires

dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omissionpar lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.

outre les renseignements mentionnés au III 2) Conditions de participation, les candidats fourniront:

- lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent)

en cas de candidature groupée, il est recommandé d'établir une seule lettre de candidature au nom du groupement, signée par tous les membres du groupement, précisant sa composition, sa nature (conjoint ou solidaire), son mandataire commun. Si ce dernier a été habilité à signer seul l'offre du groupement, joindre les habilitations nécessaires.

Pour faciliter la constitution du dossier de candidature par un groupement d'entreprises, chacun de ses membres peut, toutefois, remplir et signer un formulaire Dc1. La candidature est alors constituée d'autant de Dc1 que de membres du groupement.

- Déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent)

- la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

- Tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)

il est rappelé que tous les documents devant être signés doivent l'être en original par la personne physique ayant pouvoir d'engager le candidat qu'il représente, dans la mesure où la signature scannée n'a pas de valeur juridique

la valeur technique (coefficient 0.40)

la valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat qui détaillerales conditions de réalisation des prestations, et présentera les procédures d'échanges de données et de communication avec le maître d'ouvrage et les autres intervenants de l'opération en phase études et réalisation.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

Référé pré-contractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché.

Requête au fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.