Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en conception et réalisation-tourcoing-construction d'un bassin de stockage enterré sous le stade Melbourne

Informations complémentaires

Complément à l'article lll.2.1 :

Pour présenter tous ces éléments, les candidats peuvent utiliser les formulaires actualisés Dc1 et Dc2 dûment complétés et signés pour réunir ces renseignements en les complétant éventuellement des éléments demandés ci-dessous et non renseignés dans ces imprimés. Ces formulaires sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement :

Chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.

Soit tous les membres du groupement signent l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles, soit le mandataire du groupement est habilité à le faire seul : dans ce dernier cas, l'habilitation donnée par les co-traitants au mandataire pour signer l'acte d'engagement et autres pièces contractuelles devra être fournie.

Autres opérateurs économiques :

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature des liens existant entre ces opérations et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tous documents ou déclarations sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées ci-dessous ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales énoncées ci-dessous.

Société nouvellement créée : concernant les capacités techniques, professionnelles et financières, les sociétés nouvellement crééespourront faire preuve de leurs capacités par des moyens de preuve équivalents.

Présentation des candidats :

Une déclaration datée et signée du candidat, reprenant l'objet du marché et faisant acte de candidature à la présente procédure.

Nom, dénomination et adresse du candidat ; le cas échéant : nom, prénom et qualité du signataire qui doit avoir pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

Déclarations:

— soit une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— soit le candidat produira toutes les attestations se rapportant aux interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics, à savoir :

A – condamnation définitive :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

B – lutte contre le travail illégal :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

C – obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

D – liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pasfaire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

E – redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

F – situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

G – marchés de défense et de sécurité :

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de 5 ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute ;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

H – que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts

complément à l'article I.1:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique – unité commande publique, 1 rue du Ballon, contact : secrétariat de l'unité commande publique, à l'attention de Mme la présidente du Conseil de la Communauté urbaine de Lille, F-59000 Lille. Tél. +33 320212274. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Communauté urbaine de Lille, direction eau/gestion financière administrative et juridique, unité commande publique, 1 rue du Ballon, BP 749 – 59800 Lille Sur place : LMCU – gestion financière, administrative et juridique de l'eau – secrétariat de l'unité commande publique – 55 rue du Luxembourg – 59 000 Lille – 4ème étage – porte 406 – ouverture des bureaux de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Par fax au +33 320212948. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site internet de la Communauté urbaine de Lille : http://marchepublic.lillemetropole.fr. Le dossier est remis gratuitement. Pour tout problème technique, possibilité d'utiliser l'onglet «contact», Contact : secrétariat de l'unité commande publique, à l'attention de Mme la présidente du Conseil de la communauté urbaine de Lille. Tél. +33 320212274. E-mail : marcheseau@lillemetropole.fr. Fax +33 320212948. Adresse internet : http://www.lillemetropole-marchepublic.fr.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Communauté urbaine de Lille, les candidatures doivent être transmises sous pli cacheté avec l'indication de l'objet du marché «Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en conception et réalisation-tourcoing-construction d'un bassin de stockage enterré sous le stade de Melbourne» et son numéro SAPAM no13eau004p ainsi que la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des justificatifs de la candidature. Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception (ex: lettre recommandée avec accusé de réception) et de garantir la confidentialité.

1) les offres peuvent être envoyées à l'adresse suivante: Mme la présidente de la communauté urbaine de Lille – direction de l'eau – service gestion financière administrative et juridique – 1 rue du Ballon, BP 749, 59034 Lille;

2) les plis pourront être remis contre récépissé de 8:00 à 18:00 au service courrier de la communauté urbaine de Lille, 1 rue du Ballon à Lille, bâtiment R+8, accueil principal;

3) par voie électronique: l'offre peut être déposée sur le site de la communauté urbaine de Lille à l'adresse suivante: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr. La procédure de dépôt de pli est détaillée sur ce même site.

Complément au II.3: la durée du marché est équivalente à celle des études en cours plus celle des travaux et de leurs éventuelles prolongations. Elle couvre la période d'essai et celle de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, la durée des travaux est estimée à 2 ans.

Complément au IV.2.1: la valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants: note descriptive et méthodologique (20 %), modalités d'intervention (20 %), liste et CV des coordonateurs chargés de l'exécution des prestations (10 %).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Brève description

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en conception et réalisation pour la construction d'un bassin de stockage enterré sous le stade Melbourne à Tourcoing. Opération de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail.