Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Communauté de communes de Verdun
Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation.
Groupement de commande Codécom/ Ville / Smatuv. Marché à bon de commande ( maxi codécom 150 000 HT, Ville 150 000 HT, Smatuv 100 000 Ht) par période. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.14. Tacitement reconductible 2 fois pour 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037251
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: CVS145800/03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: art. 4.1 RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: art. 4.1 RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: art. 4.1 RC
Autres conditions particulières: art. 4.1 RC
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS145800/03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-037251
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Paiement dans le délai de 30 jours.
Le DCE est téléchargeable librement sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=44700. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite (mail, fax courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation de mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et réalisation.
Afficher plus
Groupement de commande Codécom/ Ville / Smatuv. Marché à bon de commande ( maxi codécom 150 000 HT, Ville 150 000 HT, Smatuv 100 000 Ht) par période. Débute à compter de la notification jusqu'au 31.12.14. Tacitement reconductible 2 fois pour 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: art. 4.1 RC
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: art. 4.1 RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: art. 4.1 RC
Autres conditions particulières: art. 4.1 RC
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule achats
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CVS145800/03
Informations complémentaires
Paiement dans le délai de 30 jours.
Le DCE est téléchargeable librement sur http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=44700. Il est remis gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite (mail, fax courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel avant sa signature ; référé contractuel dans les conditions de délai prévues à l'article R551-7 du CJA ; recours dit Tropic dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 024-037251 (2014-01-30)
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