Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et de protection de la santé

FranceAgriMer

Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et de protection de la santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
2014-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti. Lot 1: missions de contrôle technique et Lot 2: missions de coordination sécurité et de protection de la santé. Ces deux missions interviennent dans le cadre de l'opération de conception, réalisation et maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015 (opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et de son équivalent italien).Lot 1: le contrôleur technique a en charge des missions de base L et S, des missions complémentaires à la mission l (hys, env, ps), des missions complémentaires à la mission S (P1), d'autres missions complémentaires (pha, hand, f et PV recolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques et autres essais). La mission CT commence par l'analyse des dossiers des 5 candidats invités à soumissionner à la procédure de conception-réalisation-maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015.Lot 2: Les missions de CSPS portent sur l'analyse de l'offre du candidat retenu dans le cadre de la procédure de conception-réalisation-maintenance; sur le suivi et la validation des phases de conception ; sur le suivi et la validation des phases de réalisation
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173303000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-412326
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
En complément du III.3 du présent avis il est précisé que la date prévisionnelle de notification est fin janvier 2014. En complément du II.1.8 il est précisé que si un candidat répond sur les deux lots, il devra justifier que les missions seront réalisées par des personnes physiques différentes. Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com; sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgrimer - SAF, unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées soit par voie papier à FranceAgrimer SAF - unité achats marchés - 93555 Montreuil soit par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle technique et missions de coordination sécurité et de protection de la santé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique.
Brève description:
Missions de contrôle technique dans le cadre de l'opération de conception, réalisation et maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015 (opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et de son équivalent italien).
Afficher plus
Quantité ou étendue: Le contrôleur technique a en charge des missions de base L et S, des missions complémentaires à la missions L (hys, env, ps), des missions complémentaires à la missions S (P1), d'autres missions complémentaires (pha, hand, f et Pv).
Informations complémentaires sur les lots:
Le prestataire commence sa mission par l'analyse des dossiers remis par les 5 candidats retenus à soumissionner dans le cadre de la procédure de conception-réalisation-maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Missions de coordination sécurité et de protection de la santé.
Brève description:
Les missions du CSPS portent sur l'analyse de l'offre du candidat retenu dans le cadre de la procédure de conception-réalisation-maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015; sur le suivi et la validation des phases de conception; sur le suivi et la validation des phases de réalisation.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le marché est alloti. Lot 1: missions de contrôle technique et Lot 2: missions de coordination sécurité et de protection de la santé. Ces deux missions interviennent dans le cadre de l'opération de conception, réalisation et maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015 (opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail et de son équivalent italien).
Afficher plus
Lot 1: le contrôleur technique a en charge des missions de base L et S, des missions complémentaires à la mission l (hys, env, ps), des missions complémentaires à la mission S (P1), d'autres missions complémentaires (pha, hand, f et PV recolement des procès-verbaux COPREC des installations techniques et autres essais). La mission CT commence par l'analyse des dossiers des 5 candidats invités à soumissionner à la procédure de conception-réalisation-maintenance des bâtiments du pavillon de la France pour l'exposition universelle Milan 2015.
Afficher plus
Lot 2: Les missions de CSPS portent sur l'analyse de l'offre du candidat retenu dans le cadre de la procédure de conception-réalisation-maintenance; sur le suivi et la validation des phases de conception ; sur le suivi et la validation des phases de réalisation
Afficher plus
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un(des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du CMP, et qui seront exécutées par l'attributaire du lot concerné.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CT et CSPS Milan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
Afficher plus
— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),
Afficher plus
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du Code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation du candidat (ou plaquette de présentation) comprenant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant la date de réalisation et le destinataire public ou privé; par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le soumissionnaire doit justifier disposer:
Lot 1: de l'agrément autorisant l'activité de contrôle technique conformément aux dispositions de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
Lot 2: d'une compétence de niveau 1 (aptitude à coordonner toutes opérations) au sens de l'article R.4532-23 du Code du travail, tant pour la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet que pour la phase de réalisation des ouvrages. Doivent être fournies des attestations de compétences en cours de validité délivrées par un organisme agréé pour les phases de conception et de réalisation. Le candidat doit justifier disposer d'un minimum de 2 coordonnateurs SPS de niveau 1 en phase de conception et réalisation.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget annexe de l'etablissement dédié à l'opération. Délai global de paiement: 30 jours. Versement possible d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Lot 1: aux personnes disposant d'un agrément selon les dispositions de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.
Lot 2: aux personnes disposant d'une compétence de niveau 1 (aptitude à coordonner toutes opérations) au sens de l'article R.4532-25 du Code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgrimer
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CT et CSPS Milan.
Informations complémentaires
En complément du III.3 du présent avis il est précisé que la date prévisionnelle de notification est fin janvier 2014. En complément du II.1.8 il est précisé que si un candidat répond sur les deux lots, il devra justifier que les missions seront réalisées par des personnes physiques différentes. Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com; sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgrimer - SAF, unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont déposées soit par voie papier à FranceAgrimer SAF - unité achats marchés - 93555 Montreuil soit par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 237-412326 (2013-12-03)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137236
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-412326
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 235 B, annonce no 217 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CT et CSPS MilanATTRI

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Source: OJS 2014/S 078-137236 (2014-04-16)
Avis d'attribution de marché (2014-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 100 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162040
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les documents du marché sont consultables à FranceAgriMer – service des affaires financières – unité achats marchés – 12 rue Henri Rol-Tanguy – Montreuil (93). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 235 B, annonce nº 217 du 6.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: CSPS Milan lot 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-30 📅
Nom: Elyfec
Adresse postale: 29 rue Condorcet porte 5031
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090
Source: OJS 2014/S 092-162040 (2014-05-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France
Fournisseurs:
Elyfec Qualiconsult
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services de conseil en bâtiment Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques