Marché de CSPS, université Paris-Sud, opération CPMR

Université Paris-Sud 11

Marché de CSPS, université Paris-Sud, opération CPMR
Description de l'opération :
Il s'agit d'assurer la mission de Coordination Sécurité Prévention Santé sur l'opération du Centre de Physique Matière et Rayonnement (Cpmr) qui comprend 4 opérations :
Lot 1 : la réhabilitation des bâtiments du Laboratoire de Physique de Solides (510 et 510a). Le bâtiment principal du LPS (510) a une surface SHON de 10590 mètres carrés. Le bâtiment atelier 510a a une surface SHON de 650 mètres carrés. L'effectif total de ce bâtiment est d'environ 290 personnes
Lot 2 : la réhabilitation (3280m² Shon) avec extension (1530m² Shon) du bâtiment accueillant le Laboratoire Aimé Cotton (bâtiment 505), ce bâtiment n'est pas un Erp.
Lot 3 : la construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lptms et ipa (f.l.i.), après démolitions totales des bâtiments FAST (Fluides Automatique et Systèmes Thermiques), (502 et 511), d'une surface de 4418 mètres carrés de surface utile. Ce bâtiment abritera 2 laboratoires de recherche le FAST et le LPTMS ainsi qu'un IPA institut d'accueil emblématique, qui sera un lieu dédié aux échanges et aux interactions entre chercheurs. L'Effectif total de ce bâtiment sera de 210 personnes.
lot 4 : la construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique. D'une surface utile de 6 943m². Ce bâtiment hébergera des enseignements de niveau Licence 3eme année, Master 1ere et 2eme année et doctorat et accueillera un effectif total de 1075 personnes dont 1025 étudiants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-13 Avis de marché
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Adresse postale: DABF – service central des marchés, 15 rue Georges Clemenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169157667 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426890
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de lots attribué à un candidat à 2 lots et/ou d'un montant cumulé d'opérations en coût ht travaux de plus de 34 100 000 EUR HT. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YbL1Fg4AUY Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat. Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment Dc1 , les pouvoirs, l'acte d'engagement et toutes pièces imposées par le règlement de la consultation etc...) doit faire l'objet d'une signature électronique et conforme au format Xades, Cades, Pades. La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis sera rejeté. En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupées dans un parapheur électronique. -Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées(support : 0892 23 21 20). Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/guides/guide-pratique-dematerialisation-mp.pdf Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou PDF. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts. L'Envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit. En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation. Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée. Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. L'Enveloppe devra mentionner " Marché de ---------------------------------------------- copie de sauvegarde. Clause de re -matérialisation de l'acte d'engagement Le candidat retenu pour l'attribution du marché acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre par voie dématérialisée ou, s'il s'agit de la copie de sauvegarde, sur support physique électronique, que les documents soient re-matérialisés afin de permettre la signature manuscrite du marché sur support papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de CSPS, université Paris-Sud, opération CPMR
Description de l'opération :
Il s'agit d'assurer la mission de Coordination Sécurité Prévention Santé sur l'opération du Centre de Physique Matière et Rayonnement (Cpmr) qui comprend 4 opérations :
Lot 1 : la réhabilitation des bâtiments du Laboratoire de Physique de Solides (510 et 510a). Le bâtiment principal du LPS (510) a une surface SHON de 10590 mètres carrés. Le bâtiment atelier 510a a une surface SHON de 650 mètres carrés. L'effectif total de ce bâtiment est d'environ 290 personnes
Afficher plus
Lot 2 : la réhabilitation (3280m² Shon) avec extension (1530m² Shon) du bâtiment accueillant le Laboratoire Aimé Cotton (bâtiment 505), ce bâtiment n'est pas un Erp.
Lot 3 : la construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lptms et ipa (f.l.i.), après démolitions totales des bâtiments FAST (Fluides Automatique et Systèmes Thermiques), (502 et 511), d'une surface de 4418 mètres carrés de surface utile. Ce bâtiment abritera 2 laboratoires de recherche le FAST et le LPTMS ainsi qu'un IPA institut d'accueil emblématique, qui sera un lieu dédié aux échanges et aux interactions entre chercheurs. L'Effectif total de ce bâtiment sera de 210 personnes.
Afficher plus
lot 4 : la construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique. D'une surface utile de 6 943m². Ce bâtiment hébergera des enseignements de niveau Licence 3eme année, Master 1ere et 2eme année et doctorat et accueillera un effectif total de 1075 personnes dont 1025 étudiants.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la réhabilitation des bâtiments du Laboratoire de Physique de Solides
Brève description:
La Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la réhabilitation des bâtiments du Laboratoire de Physique de Solides (510 et 510a), après désamiantage des locaux. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 14,6 millions d'euros hors taxes en valeur Mai 2013. Répartis en 13,8 millions de travaux de réhabilitation et 780 keuro HT d'aménagement des locaux provisoires dans leurs locaux d'activité
Afficher plus
Durée de l'accord: 55 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la réhabilitation avec extension du Laboratoire Aimé Cotton (bâtiment
Brève description:
: La Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la réhabilitation avec extension du Laboratoire Aimé Cotton (bâtiment 505), après désamiantage des locaux. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 7,5 Millions d'euros hors taxes dont 270 000 euros hors taxes de démolition (Valeur Mai 2013)
Afficher plus
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lptms et ipa (f.l.i.),
Brève description:
La Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la construction neuve d'un bâtiment regroupant les entités fast, lptms et ipa (f.l.i.), après démolitions totales et désamiantage total des bâtiments FAST (Fluides Automatique et Systèmes Thermiques), (502 et 511). L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 15,6 Millions d'euros dont 280 000 euro de démolition. Valeur Mai 2013
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique
Brève description:
La Coordination Sécurité Prévention Santé lors de la construction neuve d'un bâtiment d'enseignement de la physique. L'Enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estimée à ce stade à 18,5 Millions d'euros (Valeur Mai 2013)
Durée de l'accord: 52 mois
Numéro de référence: 13-049

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature (ou le formulaire Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.
Afficher plus
2. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir.
Afficher plus
3. La déclaration sur l'honneur signée en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (ou le formulaire Dc2).
4. Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
5.si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
6. si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus
a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
A. Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ;
B. Pour chaque cotraitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.
Situation économique et financière:
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
8. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
9. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé Dc2, rubrique D-1, dûment remplie).
10. Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant son intervention.
Capacité technique et professionnelle:
11. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de chaque membre du groupement pour chacune des 3 dernières années.
12. Présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations similaires (en taille, typologie ou démarche). Ces références devront mettre en évidence l'objet, la date, le lieu de l'opération, le nom du maitre d'ouvrage, le rôle occupé, et le montant HT des travaux et de la mission.
Afficher plus
13. Une note présentant la composition de l'équipe ou du groupement avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.
14. Certificats de qualifications professionnelles et/ou habilitations. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources finançant l'opération sont des fonds " Investissement d'avenir ".
Paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande par le maitre d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la candidature et la signature des marchés que dans le cadre de l'article 51 V du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Textes relatifs à la coordination sécurité prévention santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thierry Autour, responsable service marchés, DABF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YbL1Fg4AUY 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-049
Informations complémentaires
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur entend limiter le nombre de lots attribué à un candidat à 2 lots et/ou d'un montant cumulé d'opérations en coût ht travaux de plus de 34 100 000 EUR HT.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur exige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
L'attention des candidats est attirée sur les dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique qui impose l'utilisation de nouveaux certificats de signature, à la norme RGS de niveau -- ou ---. Les anciens certificats à la norme PRIS V1 ne sont plus acceptés depuis le 18 mai 2013, seuls les certificats à la norme RGS seront acceptés ou de sécurité équivalente. Dans ce dernier cas le candidat apporte la preuve de la dite conformité de son certificat.
Afficher plus
Chaque pièce pour laquelle une signature est requise (notamment Dc1 , les pouvoirs, l'acte d'engagement et toutes pièces imposées par le règlement de la consultation etc...) doit faire l'objet d'une signature électronique et conforme au format Xades, Cades, Pades.
Afficher plus
La seule signature d'un fichier compressé (candidature et offre) n'a pas de valeur d'engagement du candidat et le plis sera rejeté.
En cas de groupement, les signatures électroniques des différents co traitants doivent être regroupées dans un parapheur électronique.
-Pour information les candidats sont invités à se reporter sur la rubrique " outils " de la plate forme Achatpublic, sur laquelle les procédures de dématérialisations sont explicitées(support : 0892 23 21 20).
Ou consulter le guide de la dématérialisation de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances :
Les documents remis doivent correspondre à des formats standards de type " .doc ", " .xls ", " .rtf " ou PDF.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
Les candidatures remises sur un support électronique notamment clé USB ou CD rom (autre que copie de sauvegarde) sont interdites
Les envois sont acheminés sous la seule responsabilité des concurrents. Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard avant l'échéance limite (date et heure) qui a été fixée pour la réception des candidatures. Au-Delà de celle-ci, les plis dématérialisés ne seront pas ouverts.
Afficher plus
L'Envoi par messagerie simple ou par télécopie est interdit.
En cas d'envoi multi-supports, les candidatures concernées seront déclarées irrecevables. Les dossiers de candidature, transmis par voie électronique, le sont suivant les modalités précisées sur la plateforme de dématérialisation.
Ils peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde envoyé à l'adresse ci-dessous sous enveloppe cachetée. Horaires d'ouverture du Service central des Marchés : du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.
L'Enveloppe devra mentionner " Marché de ---------------------------------------------- copie de sauvegarde.
Clause de re -matérialisation de l'acte d'engagement
Le candidat retenu pour l'attribution du marché acceptera, s'il a transmis électroniquement son offre par voie dématérialisée ou, s'il s'agit de la copie de sauvegarde, sur support physique électronique, que les documents soient re-matérialisés afin de permettre la signature manuscrite du marché sur support papier
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Versailles
Source: OJS 2013/S 245-426890 (2013-12-13)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DABF – service central des marchés – 15 rue Georges Clemenceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318079
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426890
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 243 B, annonce nº 338 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅
Nom: Ipcs
Adresse postale: 11 rue Stanislas
Commune postale: paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ipcsbet@orange.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: Quartet
Adresse postale: 1 place de la Croix Saint Jacques
Commune postale: Saint-Prix Village
Code postal: 95390
Courrier électronique: secretariat@quartet-btp.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2014/S 180-318079 (2014-09-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
IPCS Quartet
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...