mission de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH

Communauté de l'agglomération havraise

mission de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-20 Avis de marché
2014-01-27 Informations complémentaires
2014-02-04 Informations complémentaires
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Sans minimum / ni maximum.L'Estimation du marché est de 200 000 EUR pour les 4 ans.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442252
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ; - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ; - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ; - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ; - le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ; - précisions sur le mémoire technique à fournir ; - la méthodologie (phase conception et réalisation) ; - moyens en personnel et en matériels affectés à l'exécution des prestations ; - démarche qualité ; - critères de jugement des offres ; - valeur technique jugée sur le mémoire remis dont (somme des notes divisée par 10) coefficient de pondération 7 ; Méthodologie utilisée en phase réalisation (notée sur 2) ; Méthodologie utilisée en phase conception (notée sur 2) ; Moyens en personnel et en matériel affectés à la réalisation de la prestation et pertinence de la décomposition du temps d'intervention pour chaque catégorie professionnelle ( notés sur 5 ) ; Démarche qualité en vigueur dans l'entreprise (notée sur 1). - Prix des prestations selon la simulation de commandes (Noté sur 10) coefficient de pondération 3 : 10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise)-10 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de contrôle technique et de conseils expertise pour l'ensemble des services de la CODAH
Quantité ou étendue:
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Sans minimum / ni maximum.
L'Estimation du marché est de 200 000 EUR pour les 4 ans.
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Description des options:
- il n'y a pas d'option technique.
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de un an à compter de la date de notification, renouvelable chaque année, par tacite reconduction, au maximum 3 fois, soit une durée totale de 4 ans.
Délais d'exécution :
Le délai d'exécution est fixé par le candidat sans pouvoir dépasser le maximum souhaité par la CODAH fixé à l'acte d'engagement. A défaut, le délai maximum s'appliquera pour l'analyse des offres et pour l'exécution
les délais se décomptent à partir de la réception des documents d'études par le Contrôleur Technique, que cette réception se fasse de manière dématérialisée ou matérialisée.
Des délais autres pourront être prescrits le cas échéant d'un commun accord avec la maîtrise d'ouvrage en fonction de la spécificité de certains rendus.
- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur la territoire de la Codah

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien Dc7) - dernière version (à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchespublics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché) ;
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Capacité technique et professionnelle:
- Certificats de qualifications professionnelles / agrément professionnel ministériel validé conformément à l'article article L.111-25 du Cch.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacité d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des marchés publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Au cas où l'offre de groupement momentané d'entreprises est retenue, la CODAH se réserve la possibilité de lui demander, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre sera éliminée.
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Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs prévus à l'article 5-1 du présent règlement.
L'appréciation des capacités professionnelles et techniques sera globale.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis (7)
2. Prix des prestations selon la simulation de commandes (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, CS 70854
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- unité monétaire : euros ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- le dossier de consultation est remis sous format Cdrom ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir ;
- la méthodologie (phase conception et réalisation) ;
- moyens en personnel et en matériels affectés à l'exécution des prestations ;
- démarche qualité ;
- critères de jugement des offres ;
- valeur technique jugée sur le mémoire remis dont (somme des notes divisée par 10) coefficient de pondération 7 ;
Méthodologie utilisée en phase réalisation (notée sur 2) ; Méthodologie utilisée en phase conception (notée sur 2) ; Moyens en personnel et en matériel affectés à la réalisation de la prestation et pertinence de la décomposition du temps d'intervention pour chaque catégorie professionnelle ( notés sur 5 ) ; Démarche qualité en vigueur dans l'entreprise (notée sur 1).
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- Prix des prestations selon la simulation de commandes (Noté sur 10) coefficient de pondération 3 :
10 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise)-10
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 252-442252 (2013-12-20)
Informations complémentaires (2014-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-034347
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-442252
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2014/S 022-034347 (2014-01-27)
Informations complémentaires (2014-02-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044704
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2014/S 028-044704 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre – CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232820
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le montant annuel du marché est estimé à 13 020,05 EUR (HT). Le marché est passé sans montant minimum, ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté de l'agglomération Havraise, 2 Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur la territoire de la Codah.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-18 📅
Nom: Société Socotec
Adresse postale: 20 rue du Capuchet – CS 72030
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2014/S 130-232820 (2014-07-07)
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Produits/services:
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