Mission de coordination sécurité et de protection de la santé (CSPS) concernant la conception et la réalisation de la ligne 15 Sud du réseau de transport public du Grand Paris

Informations complémentaires

La société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi no 2010-597 du3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Modalités de retrait du cadre de réponse à compléter : Via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du Grand Paris ", "Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "Pn2013-17".

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr.

Description du périmètre du marché

pour l'ensemble des lots le marché concerne:

-la phase de conception des ouvrages,

-la phase de réalisation des ouvrages.

pour l'ensemble des lots les travaux portent sur:

- les travaux d'infrastructure: gros-oeuvre, second oeuvre, aménagement, équipement ;

- les travaux d'installation des systèmes: courants forts, basse tension, courants faibles, façades de quai, équipements électromécaniques, automatismes de conduite ;

- la phase essais;

- les travaux préparatoires (démolition, dépollution, puits d'essai...).

La répartition des rôles entre les différents lots du marché se décompose ainsi :

Pour le lot 1 :

- cSPS conception et réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon T2 (y compris les smr, smi) ;

- coordination CSPS conception et réalisation des deux lots CSPS T2 et CSPS T3 ;

Pour le lot 2 :

- cSPS conception et réalisation des infrastructures et des systèmes du tronçon T3 ;

Le marché prévoit une partie à bons de commande de prestations en lien avec l'objet du marché.

la Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants :

1. Capacité technique 70 %

2. Capacité économique et financière 30 %

Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 par lot.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom;

L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes :

Société du Grand Paris

Candidature pour le marché :

PN 2013-17_lot 1 et/ou 2_candidatures

a l'attention de la Direction industrie et Achats

Bâtiment " Le Cézanne "

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants :

Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur.les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Aux rubriques Ii.3) et "Informations sur les lots", il est précisé que la "Date d'attribution du marché" s'entend comme la date de notification du marché.

Incompatibilités/ conflits d'intérêts

respectivement pour chacun des lots il est rappelé également qu'en vertu de l'article R.4532-19 du Code du travail, " Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur [En matière de sécurité et de protection de la santé], en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil et ne peut pas lorsque l'opération excède ["760 000 euros"] être chargé d'une autre fonction dans le cadre de la même opération".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.