Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et missions de contrôle technique

CAF du Nord

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et missions de contrôle technique.
Ces missions concernent 2 sites de la CAF du Nord : la direction territoriale de roubaix et la direction territoriale de Valenciennes.
La présente consultation se décompose en 4 lots.
Les 2 sites sont concernés par des travaux de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Missions de contrôle technique : l +s et missions complémentaires f, le, hand et Th. Missions SPS : Missions de niveau 2 pour les phases de conception et réalisation. Les marchés commencent à la notification du marché et se terminent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les Missions concernent 2 sites en réhabilitation : Roubaix et Valenciennes. Les opérations seront suivies par des Maîtrise d'oeuvre. Les travaux se feront en sites occupés. A titre indicatif l'objectif est 1 achèvement des travaux au 31.7.2016 pour le site de Roubaix et au 31.8.2016 pour le site Valenciennes. Durée chantiers : 15 mois pour le site de Roubaix,12 mois pour Valenciennes.Pour Roubaix la réhabilitation concerne : travaux de démolitions dans l'existant; retrait amiante adaptée inclus si nécessaire; travaux de grosses réparations; la réfection des toitures terrasses; réfection partielle des façades briques; réfection plafonds suspendus; mise en conformité sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; réaménagement du hall personnel et du réfectoire; réaménagement de l'ensemble du 3 ème étage; travaux et aménagement liés à la sécurité des locaux; travaux de chauffage, ventilation, rafraîchissement (liste non exhaustive). Pour Valenciennes : travaux de démolitions dans l'existant; retrait amiante adaptée inclus si nécessaire; travaux de réaménagement du plateau prestation du 2ième; réfection des toitures hors toitures terrasses; réfection partielle des façades briques coté cour et coté place; remplacement des menuiseries extérieures; réfection des plafonds suspendus et des éclairages; mise en conformité sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; travaux et aménagement liés à la sécurité des locaux; travaux d'isolation de la dalle haute du sous-sol; travaux de ventilation, rafraîchissement; l'adaptation de la chaufferie (liste non exhaustive).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: Caisse d'allocations familiales du Nord, 82 rue Brûle Maison
Code postal: 59000
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date limite de soumission: 2013-12-06 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-390132
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site www.meoss.fr Le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception. Les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes : Une enveloppe sur laquelle figura les mentions suivantes : - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - procédure adaptée pour le marché de : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps) Et Missions de contrôle technique - lot no (à compléter par le candidat) - et l'adresse suivante :CAF du Nord, service achats et marchés, TSA 12002, 59352 Douai Cedex Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi. La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 6.12.2013 à 11:00 les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : CAF du Nord, service achats et marchés, 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai. Les candidats doivent tenir compte des horaires suivants : 8:30 / 11:30 - 13:30 / 15:30, à l'exception des jours fériés et jours chômés. La CAF du Nord est ouverte du lundi au mercredi et le vendredi. Elles doivent parvenir à destination avant le vendredi 6.12.2013 à 11:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Pour la remise des offres par voie dématérialisée (voir annexe au règlement de consultation): les candidats devront remettre une offre sur le site www.meoss.fr La date limite de remise des offres sous la forme dématérialisée est la même que la remise des offres sous la forme papier : le vendredi 6.12.2013 à 11:00. Demandes de précisions et demandes de renseignements des candidats :date limite pour poser des questions au pouvoir adjudicateur : le 28.11.2013 à 11:00. Passé cette date le pouvoir adjudicateur ne formulera plus de réponse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) et missions de contrôle technique.
Ces missions concernent 2 sites de la CAF du Nord : la direction territoriale de roubaix et la direction territoriale de Valenciennes.
La présente consultation se décompose en 4 lots.
Les 2 sites sont concernés par des travaux de réhabilitation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Mission de contrôle technique (bases L+S) et missions complémentaires F+Le+Hand+Th, pour le site de Roubaix
Brève description:
Lot 1 Mission de contrôle technique (bases L+S) et missions complémentaires F+Le+Hand+Th, pour le site de Roubaix
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débute à la notification du marhcé et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Mission de contrôle technique (bases L+S) et missions complémentaires F+Le+Hand+Th, pour le site de Valenciennes
Brève description:
Lot 2 Mission de contrôle technique (bases L+S) et missions complémentaires F+Le+Hand+Th, pour le site de Valenciennes
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Mission de coordination SPS niveau 2 pour les phases de conception et réalisation pour le site de Roubaix
Brève description:
Lot 3 Mission de coordination SPS niveau 2 pour les phases de conception et réalisation pour le site de Roubaix
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Mission de coordination SPS niveau 2 pour les phases de conception et réalisation pour le site de Valenciennes
Brève description:
Lot 4 Mission de coordination SPS niveau 2 pour les phases de conception et réalisation pour le site de Valenciennes
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de réhabilitaton
Quantité ou étendue:
Missions de contrôle technique : l +s et missions complémentaires f, le, hand et Th. Missions SPS : Missions de niveau 2 pour les phases de conception et réalisation. Les marchés commencent à la notification du marché et se terminent à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les Missions concernent 2 sites en réhabilitation : Roubaix et Valenciennes. Les opérations seront suivies par des Maîtrise d'oeuvre. Les travaux se feront en sites occupés. A titre indicatif l'objectif est 1 achèvement des travaux au 31.7.2016 pour le site de Roubaix et au 31.8.2016 pour le site Valenciennes. Durée chantiers : 15 mois pour le site de Roubaix,12 mois pour Valenciennes.
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Pour Roubaix la réhabilitation concerne : travaux de démolitions dans l'existant; retrait amiante adaptée inclus si nécessaire; travaux de grosses réparations; la réfection des toitures terrasses; réfection partielle des façades briques; réfection plafonds suspendus; mise en conformité sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; réaménagement du hall personnel et du réfectoire; réaménagement de l'ensemble du 3 ème étage; travaux et aménagement liés à la sécurité des locaux; travaux de chauffage, ventilation, rafraîchissement (liste non exhaustive). Pour Valenciennes : travaux de démolitions dans l'existant; retrait amiante adaptée inclus si nécessaire; travaux de réaménagement du plateau prestation du 2ième; réfection des toitures hors toitures terrasses; réfection partielle des façades briques coté cour et coté place; remplacement des menuiseries extérieures; réfection des plafonds suspendus et des éclairages; mise en conformité sur l'accessibilité aux personnes en situation de handicap; travaux et aménagement liés à la sécurité des locaux; travaux d'isolation de la dalle haute du sous-sol; travaux de ventilation, rafraîchissement; l'adaptation de la chaufferie (liste non exhaustive).
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Numéro de référence: DEP 17/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Lettre de candidature à dater et à signer (électroniquement pour les plis dématérialisés)(ou Dc1).
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2).
Le document relatif aux Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Mission de contrôle technique : agrément ministériel.
Mission SPS : les prestations sont réservées à une profession particulière: coordonnateurs SPS avec attestation de compétence correspondante ( loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets 94-1159 du 26 décembre 1994 et 95+543 du 4 mai 1995).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par des acomptes dans les conditons décrites au CCAP et ocnformément à l'article 98 du code des marchés publics : les délais de paiement sont de 30 jours au maximum.
En cas de dépassement du délai contractuel de 30 jours pour tout paiement, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenneà son opératon de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euro(s) est due en cas de retard de paiement.
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L'opération relève d'un financement natonal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
pour les mission de contrôle technique : agrément ministériel
Pour les missons de coordination SPS : attestation de compétence (loi 93-1418 du 31/12/1993 et les décrets 94-1159 du 26 décembre 1994, 95-543 du 4 mai 1995 et 2003-68 du 24janvier 2003)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53417517900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Plate-forme MEOSS rubrique question/reponse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: TSA 12002
Commune postale: Douai
Code postal: 59352
Point de contact: Service achats et marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 17/2013
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement depuis le site www.meoss.fr
Le mode normal de transmission des candidatures et des offres retenu pour le présent marché est la remise contre récépissé ou la lettre recommandée avec accusé de réception.
Les candidats devront remettre une offre dans les conditions suivantes :
Une enveloppe sur laquelle figura les mentions suivantes :
- ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
- procédure adaptée pour le marché de : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Sps)
Et Missions de contrôle technique
- lot no (à compléter par le candidat)
- et l'adresse suivante :CAF du Nord, service achats et marchés, TSA 12002, 59352 Douai Cedex
Cette enveloppe est adressée au pouvoir adjudicateur par toute voie probante permettant de donner date certaine à la réception de l'envoi.
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 6.12.2013 à 11:00
les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
CAF du Nord, service achats et marchés, 76 rue Henry Dunant, 59500 Douai.
Les candidats doivent tenir compte des horaires suivants :
8:30 / 11:30 - 13:30 / 15:30, à l'exception des jours fériés et jours chômés.
La CAF du Nord est ouverte du lundi au mercredi et le vendredi.
Elles doivent parvenir à destination avant le vendredi 6.12.2013 à 11:00
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de réception des offres ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Pour la remise des offres par voie dématérialisée (voir annexe au règlement de consultation): les candidats devront remettre une offre sur le site www.meoss.fr
La date limite de remise des offres sous la forme dématérialisée est la même que la remise des offres sous la forme papier : le vendredi 6.12.2013 à 11:00.
Demandes de précisions et demandes de renseignements des candidats :date limite pour poser des questions au pouvoir adjudicateur : le 28.11.2013 à 11:00. Passé cette date le pouvoir adjudicateur ne formulera plus de réponse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785000 📠
Source: OJS 2013/S 224-390132 (2013-11-15)
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