missions de sécurité et protection de la santé (Sps) pour les opérations routières courantes des territoires d'aix-les-bains, de l'avant-pays Savoyard et de Chambéry

Conseil général de la Savoie

la présente consultation porte sur la réalisation des missions de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour les opérations routières courantes des territoires d'aix-les-bains, de l'avant-pays Savoyard et de Chambéry, et en particulier des missions de coordination de 2ème et 3ème catégories au sens de l'article R.4532-1 du code du travail et conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Les missions de coordination SPS pour les opérations routières avec risques naturels ( travaux de protection contre les chutes de blocs et contre les avalanches, chantiers d'ouvrages de génie civil et de confortement de chaussée liés à des risques naturels) font l'objet d'un marché spécifique. La personne publique se réserve la possibilité de procéder ponctuellement à des appels d'offres pour couvrir des opérations d'une nature ou d'une importance particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACE BTP

Qui ?

• Conseil général de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-20	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436669
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : http://cg73.marcoweb.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au bureau du courrier du Conseil général, Hôtel du Département CS 31802 73018 CHAMBERY, du lundi au vendredi de 9 heures à 11h30 et de 14 heures à 16 heures. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13AA064 (SPB)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd de la Savoie du secteur géographique concerné

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2 ou document équivalent) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou format libre)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant en particulier le nombre de coordonnateurs agréés de niveau 2 dont il dispose; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: département de la Savoie Direction général adjointe à l'aménagement Secrétariat général - service assistance administrative
Adresse postale: l'Adret - 1 rue des Cévennes BP 30
Commune postale: Chambery Cedex
Code postal: 73020
Courrier électronique: marches@cg73.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: conseil Général de la Savoie Direction des Routes - service Prospective et Budget
Adresse postale: l'Adret 1 rue des Cévennes BP 30
URL des documents: http://cg73.marcoweb.fr 🌏
Nom: conseil général de la Savoie Bureau du courrier
Adresse postale: hôtel du département CS 31802

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AA064 (SPB)
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - bP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2013/S 249-436669 (2013-12-20)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212395
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-436669
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché résultant de la présente consultation a été conclu le 5 juin 2014. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du département - CS 31802 - 73 018 Chambéry Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 248 B, annonce no 475 du 26 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rd de la Savoie du secteur géographique concerné.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: ace btp
Adresse postale: ZI Rue Lavoisier BP 50
Commune postale: Nogent
Code postal: 52800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2014/S 119-212395 (2014-06-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)

Services de santé et de sécurité (>20)

Services de conseil en matière de santé et de sécurité (20)