13m347ao

Communauté urbaine Toulouse metropole

Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour les travaux de VRD et d'amenagement d'espace 'Public'-Annee 2014/2015- reconductible 2 Fois-13m347ao-Ge/Ns- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-16	Avis de marché
2014-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:

Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégorie II ou III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427929
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pôles 1 et 2 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics

Numéro du lot: 2
Brève description: Pôle 3 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Pôle 4 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 4
Brève description: Pôle 5 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 5
Brève description: Pôle 6 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 6
Brève description: Pôle 7 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 7
Brève description: Pôle 8 Mission SPS pour travaux de V.R.D et d'aménagement d'espaces publics
Numéro du lot: 8
Brève description:

Mission SPS pour travaux structurants d'aménagement d'espaces publics, d'ouvrages d'art et de génie Civil

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.4.2014 au 30.6.2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse dépasser le 30.6.2017.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13M347AO-GE/NS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

— liste des coordonnateurs et suppléants de la société avec leurs attestations de compétence de moins de 5 ans délivrées par un organisme agréé sachant qu'un coordonnateur et un suppléant minimum est exigé par lot.

— l'agrément attestant la qualification de chaque coordonnateur S.P.S., en cours de validité et la justification des compétences requises par le Code du Travail, la loi no93-1418 du 31 décembre 1993, le décret no2003-68 du 24 janvier 2003 et l'arrêté du 25 février 2003.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.

Le délai global de paiement 30 jours.

Modalités de financement : ressources propres de Toulouse Metropole

Avance prévue : 5%.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique de l'offre (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s) : Toulouse Métropole services urbains mission qualité et cohérence service marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur 31505 toulouse cedex 5 Mme Armande Pinheiro-Sourd Tél : +33 562274733 Fax : +33 561222005 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Renseignement(s) technique(s) : Toulouse Métropole services urbains mission qualité et cohérence service marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur 31505 Toulouse Cedex 5 M. Georges Seguela Tél : +33 561223969 Fax : +33 561222005 mail : su.marches@toulouse-metropole.fr
Nom: Le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m347ao)
Adresse postale: Ou en version papier et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence après demande par télécopie au +33 561222005 à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté Urbaine services urbains - mission qualité cohérence service marchés publics 1 place de la Légion d'Honneur bâtiment ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_plHj2MoKRA 🌏
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation (13m347ao)
Adresse postale: ou sur support papier à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole direction de la commande Publique 6 rue René Leduc - 7éme étage BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M347AO-GE/NS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse metropole-Communauté urbaine-direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Téléphone: +33 0561917341 📞
Source: OJS 2013/S 246-427929 (2013-12-16)

Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Légion d'honneur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143903
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427929
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 243 B, annonce n° 194 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: Elyfec SPS
Adresse postale: 29 rue Condorcet, Porte 7021
Commune postale: Vaulx-Milieu
Code postal: 38090

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Becs
Adresse postale: Agropole – Bâtiment Deltagro 3, BP 349
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47931

4️⃣
Adresse postale: Agropole – bâtiment Deltagro 3, BP 349
Commune postale: Agen Cedex 9

5️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse, bat. 15 – BP 64797
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31047

6️⃣
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse

7️⃣
Nom: EV Consulting
Adresse postale: 449 rue Boulbène
Commune postale: Grisolles
Code postal: 82170

8️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: Parc d'activités Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – Communauté urbaine – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Téléphone: +33 561917341 📞
Source: OJS 2014/S 083-143903 (2014-04-24)

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