13m347ao
Communauté urbaine Toulouse metropole
Mission de coordination en matiere de securite et de protection de la sante pour les travaux de VRD et d'amenagement d'espace 'Public'-Annee 2014/2015- reconductible 2 Fois-13m347ao-Ge/Ns- appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-16 | Avis de marché |
| 2014-04-24 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: place de la Légion d'Honneur
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date limite de soumission: 2014-01-29 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-427929
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.”
Source: OJS 2013/S 246-427929 (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Légion d'honneur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143903
Se réfère à l'avis: 2013/S 246-427929
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum avec un opérateur économique.”
Source: OJS 2014/S 083-143903 (2014-04-24)