Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment et des ouvrages de génie civil

Ville de Cergy

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment et des ouvrages de génie civil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACSP conseil
• Agence Dugit-Gros et Davaine Architectes
• APAVE Parisienne
• ECSPS
• Eribois et structures
• lot déclaré infructueux au motif d'absence d'offre
• Projectio
• SCE

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-07	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum, pour les 8 lots.Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle* du présent accord-cadre est de :Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : 50 000 EURLot 2 : coordination SPS. : 20 000 EURLot 3 : maîtrise d'oeuvre : 100 000 EURLot 4 : bureau d'étude structure bois : 2 000 EURLot 5 : bureau d'étude structure béton : 10 000 EURLot 6 : acousticien : 3 000 EURLot 7 : économiste de la construction : 3 000 EURLot 8 : bureau de contrôle technique : 20 000 EUR(*) montant indicatif moyen, variant d'une année sur l'autre au regard des projets liés à l'investissement.l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 95800
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006603
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre 05/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires de prestations intellectuelles dans le domaine du bâtiment et des ouvrages de génie civil.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)
Brève description: Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: coordination SPS
Brève description: Coordination SPS
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre
Brève description: Maîtrise d'oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bureau d'étude structure bois
Brève description: Bureau d'étude structure bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bureau d'étude structure béton
Brève description: Bureau d'étude structure béton
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: acousticien
Brève description: Acousticien
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: economiste de la construction
Brève description: Économiste de la construction
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bureau de contrôle technique
Brève description: Bureau de contrôle technique
Quantité ou étendue:

l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum, pour les 8 lots.

Toutefois, à titre informatif et non contractuel, l'estimation annuelle* du présent accord-cadre est de :

Lot 1 : Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : 50 000 EUR

Lot 2 : coordination SPS. : 20 000 EUR

Lot 3 : maîtrise d'oeuvre : 100 000 EUR

Lot 4 : bureau d'étude structure bois : 2 000 EUR

Lot 5 : bureau d'étude structure béton : 10 000 EUR

Lot 6 : acousticien : 3 000 EUR

Lot 7 : économiste de la construction : 3 000 EUR

Lot 8 : bureau de contrôle technique : 20 000 EUR

(*) montant indicatif moyen, variant d'une année sur l'autre au regard des projets liés à l'investissement.

l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.

Numéro de référence: 05/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.6.2012) dûment complétée et signée,

2. Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

4. Déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou Dc1)

5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

6. Déclaration sur l'honneur de non interdiction de concourir (ou Dc2)

7. 7.déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

8. Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

9. Copie de l'extrait Kbis

Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

10. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2),

11. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

12. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

13. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

14. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garanties demandées au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Une demande de versement de l'avance de 5 % sera accordée pour les marchés subséquents sous réserve que le titulaire constitue une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les ressources budgétaires de la commune.

Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. Le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours à compter de la réception en Mairie de la facture (ou du mémoire) établie par le prestataire (cf. Art 98 du CMP). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.

Les candidats sont en outre informés que les marchés subséquents seront conclus en euroUros.

Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont conclus à prix ferme et actualisables, si leur durée est inférieure à 1 an, ou sont conclus à prix révisables, si leur durée est supérieure à 1 an.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

L'Entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un lot.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour un lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Aucune forme juridique n'est imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : la CAO pourra faire appel au concours d'agents du pouvoir adjudicateur compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation et/ou en matière de marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (50)
2. Valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique et selon les sous-critères énoncés dans le RC (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Karine Hubault
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Cergy
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Karine Hubault
Téléphone: +33 134334349 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Direction des services urbains et du patrimoine public
M. Rodolphe Antoine
Téléphone: +33 134334537 📞
Courrier électronique: rodolphe.antoine@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/14
Informations complémentaires

les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.

Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 492909327.

Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.

L'accord-cadre 05/14 est passé sous la forme d'un appel d'offres conformément aux dispositions des articles 10, 26, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.

Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 006-006603 (2014-01-07)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255656
Se réfère à l'avis: 2014/S 6-006603
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Marché conclu pour une durée initial d'un an reconductible 3 fois. Le marché est conclu sans montant minimum, ni maximum pour la durée totale du marché, tous lots confondus. Pour les modalités de consultation du marché, les sociétés sont invitées à prendre rendez-vous auprès du service des marchés au +33 134334349 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 6 B, annonce no 197 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Projectio
Adresse postale: Immeuble "suresnes 2000" 9-11 rue benoit Malon 92150 Suresnes // Synerg CTS 2 avenue Victor Hugo 92220 Bagneux // ARP (Architecture - Réalisations - Programmation) 27 rue Duret 75116 Paris
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Ecsps
Adresse postale: 4 bis rue de Villiers Adam 95290 l'Isle-adam // CONPAS COORDINATION Immeuble Le Levant 2 rue du Nouveau Bercy 94220 Charenton-le-Pont // coordination mangement manag BP 10017 78311 Maurepas Cedex

3️⃣
Nom: Agence Dugit-Gros et Davaine Architectes
Adresse postale: 14A avenue du Centaure 95800 Cergy // AKSSIMO 92 rue Ponsardin 51100 Reims // ACSP Conseil 10 rue Paul Langevin 93270 Sevran // ARCHI-O-MADE Architecture 202 rue de Paris 95150 Taverny // Conpas Coordination Immeuble Le Levant 2 rue du Nouveau Bercy 94220 Charenton-le-Pont

4️⃣
Nom: lot déclaré infructueux au motif d'absence d'offre

5️⃣
Nom: ACSP conseil
Adresse postale: 10 rue Paul Langevin
Commune postale: Sevran
Code postal: 93270

6️⃣
Nom: Sce
Adresse postale: 21-23 rue de la Vanne, immeuble Sud Affaire Bât B
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-12 📅
Adresse postale: 10 rue Paul Langevin 93270 Sevran // SYNERG CTS 2 rue Victor Hugo 92220 Bagneux // ECMO 5 rue de Maidstone 60000 Beauvais

8️⃣
Nom: APAVE parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17 // BTP Consultants 202 quai de Clichy 92110 Clichy // Qualiconsult 16 rue de la République 95570 Bouffemont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
16
10
0
1
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-et-Garonne ") ;

Source: OJS 2014/S 142-255656 (2014-07-22)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370565
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 6 B, annonce nº 197 du 9.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 44/14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-17 📅
Nom: Eribois et structures
Adresse postale: 28 boulevard Kellermann
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: accueil@eribois.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 209-370565 (2014-10-27)

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