prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et d'infrastructures

Ville de Grasse

Prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et d'infrastructures. Accord cadre de prestations intellectuelles. Les opérations concernées par cet accord cadre sont de faible importance tant par leurs caractéristiques techniques que par leur coût. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents qui seront passés sur son fondement, au fur et à mesure des besoins définis par la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-25 Avis de marché
2014-02-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour les bâtiments (bureau d'études)Lot n° 2 : assistance à maîtrise d'ouvrage infrastructures (bureau d'études)Lot n° 3 : études géotechniquesLot n° 4 : prestations d'architecture pour dépôt de permis de construireLot n° 5 : mission coordination pour la sécurité et protection de la santé (CSPS)Lot n° 6 : mission contrôle technique bâtiments et infrastructures (CT)Lot n° 7 : mission systèmes sécurité incendie (SSI)Lot n° 8 : relevés géomètresLot nº 9 : études géologiques, hydrauliques et hydrogéologiquesLot n° 10 : maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments sans architecteLot n° 11 : maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments avec architecte
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville - BP 12069
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055131 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 231-401282
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles propres à chaque lot. Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 - 1 place du 24 août - bureau n Tel +33 497055138 Fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr demande de renseignements : Cellule des marchés publics : tel +33 497055138 ou 36 - fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr Valérie Brunetti procedures de recours : Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nice, tel +33 492041313 Instance chargée procédures recours : tribunal administratif de Nice Médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: sans minimum ni maximum - au fur et à mesure des besoins
Brève description:
Prestations intellectuelles d'assistance à la conception, la sécurité, le contrôle des travaux de bâtiment et d'infrastructures. Accord cadre de prestations intellectuelles. Les opérations concernées par cet accord cadre sont de faible importance tant par leurs caractéristiques techniques que par leur coût. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les futurs marchés subséquents qui seront passés sur son fondement, au fur et à mesure des besoins définis par la Ville.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour les bâtiments (bureau d'études)
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage infrastructures (bureau d'études)
Numéro du lot: 3
Brève description: Études géotechniques
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'architecture pour dépôt de permis de construire
Numéro du lot: 5
Brève description: Mission coordination pour la sécurité et protection de la santé (CSPS)
Numéro du lot: 6
Brève description: Mission contrôle technique bâtiments et infrastructures (CT)
Numéro du lot: 7
Brève description: Mission systèmes sécurité incendie (SSI)
Numéro du lot: 8
Brève description: Relevés géomètres
Numéro du lot: 9
Brève description: Études géologiques, hydrauliques et hydrogéologiques
Numéro du lot: 10
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments sans architecte
Numéro du lot: 11
Brève description: Maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments avec architecte
Quantité ou étendue:
Lot n° 1 : assistance à maîtrise d'ouvrage pluridisciplinaire pour les bâtiments (bureau d'études)
Lot n° 2 : assistance à maîtrise d'ouvrage infrastructures (bureau d'études)
Lot n° 3 : études géotechniques
Lot n° 4 : prestations d'architecture pour dépôt de permis de construire
Lot n° 5 : mission coordination pour la sécurité et protection de la santé (CSPS)
Lot n° 6 : mission contrôle technique bâtiments et infrastructures (CT)
Lot n° 7 : mission systèmes sécurité incendie (SSI)
Lot n° 8 : relevés géomètres
Lot nº 9 : études géologiques, hydrauliques et hydrogéologiques
Lot n° 10 : maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments sans architecte
Lot n° 11 : maîtrise d'oeuvre pour travaux bâtiments avec architecte
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5% - financement ville de Grasse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre
Autres conditions particulières: Prise en compte du développement durable dans le cadre de notre Agenda 21.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour certains lots ; voir le CCTP
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (détail dans le règlement de la consultation) (70)
2. développement durable (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire de Grasse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles propres à chaque lot.
Lieu ou l'on peut retirer le dossier de consultation et remettre les offres
Cellule des marché publics - Hôtel de Ville - BP 12069 -
1 place du 24 août - bureau n
Tel +33 497055138 Fax +33 497055131 marches.publics@ville-grasse.fr
Gratuitement. Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres peuvent être déposées sur le site www.ville-grasse.fr ou www.e-marches06.fr
demande de renseignements :
Cellule des marchés publics : tel +33 497055138 ou 36 - fax +33 497055131
procedures de recours :
Renseignements auprès du Tribunal administratif de Nice, tel +33 492041313
Instance chargée procédures recours : tribunal administratif de Nice
Médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2013/S 231-401282 (2013-11-25)
Informations complémentaires (2014-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051640
Se réfère à l'avis: 2013/S 231-401282
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2014/S 032-051640 (2014-02-10)
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